31998R2785

RÈGLEMENT (CE) N° 2785/98 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (2), et notamment ses articles 9 j et 3,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'une autorisation provisoire d'un nouvel additif ou d'un nouvel usage peut être donnée pour une période de cinq ans, si, compte tenu de la teneur admise dans les aliments, il n'y a pas d'influence défavorable sur la santé humaine ou animale, ou sur l'environnement, et qu'il ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits animaux, s'il est contrôlable dans les aliments, et que l'on est en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles que, incorporé aux aliments des animaux, il ait un effet favorable sur les caractéristiques de ces aliments ou sur la production animale;

considérant que l'étude des différents additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE pouvant être autorisés provisoirement au niveau national jusqu'au 30 novembre 1998 n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances en tenant compte du fait que la durée d'autorisation provisoire de ces additifs ne peut excéder cinq ans;

considérant que la Commission a consulté le comité scientifique de l'alimentation animale en ce qui concerne les micro-organismes repris à l'annexe du présent règlement; que celui-ci a rendu un avis concernant notamment la sécurité de ces additifs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les additifs visés à l'annexe du présent règlement peuvent être autorisés conformément à la directive 70/524/CEE dans les conditions reprises à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à partir du 1er décembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39.

ANNEXE

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(1) Première autorisation le 22 avril 1994, directive 94/17/CE de la Commission (JO L 105 du 26. 4. 1994, p. 19).

(2) Première autorisation le 18 juillet 1994, directive 94/41/CE de la Commission (JO L 209 du 12. 8. 1994, p. 18).

(3) Première autorisation le 21 février 1996, directive 96/7/CE de la Commission (JO L 51 du 1. 3. 1996, p. 45).