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Document 31998R2374

    Règlement (CE) nº 2374/98 de la Commission du 3 novembre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 295 du 4.11.1998, p. 3–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/2374/oj

    Date of document:
    03/11/1998
    Date of effect:
    24/11/1998; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of effect:
    01/07/1999; Mise en application voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    extension à l'EEE par 22000D1214(01), intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    31998R2374

    Règlement (CE) nº 2374/98 de la Commission du 3 novembre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 295 du 04/11/1998 p. 0003 - 0006


    RÈGLEMENT (CE) N° 2374/98 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (2), et notamment son article 9, point j), et son article 3,

    considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

    considérant que la directive 93/113/CE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE (4), a, par dérogation à la directive 70/524/CEE, autorisé les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux;

    considérant que, après examen des dossiers présentés par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé;

    considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a donné un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces substances;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les substances appartenant au groupe des enzymes et énumérées à l'annexe du présent règlement peuvent être autorisées conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1998.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission

    (1) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

    (2) JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39.

    (3) JO L 334 du 31. 12. 1993, p. 17.

    (4) JO L 180 du 9. 7. 1997, p. 21.

    ANNEXE

    >TABLE>

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