31997R2598

RÈGLEMENT (CE) N° 2598/97 DU CONSEIL du 18 décembre 1997 prorogeant le programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie - programme Synergy

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que le règlement (CE) n° 701/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant adoption d'un programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie - programme Synergy (3), et notamment son article 3, prévoit que l'exécution de ce programme commence le 1er janvier 1997 et s'achève le 31 décembre 1997;

considérant que la communication de la Commission intitulée «Vue globale de la politique et des actions énergétiques» conclut qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence de la politique énergétique communautaire et constitue un premier pas vers une proposition de programme-cadre «énergie»;

considérant qu'il est nécessaire de proroger, à titre transitoire, le programme Synergy pour une durée d'un an en attendant son insertion dans le nouveau programme-cadre «énergie»;

considérant qu'un montant de référence financière, au sens du point 2 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs (4), est inséré dans le présent règlement, sans que cela affecte les compétences de l'autorité budgétaire définies par le traité;

considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption du présent règlement, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. La durée du programme Synergy est prorogée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 1998.

2. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du présent programme est de 5 millions d'écus. Les crédits sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1997.

Par le Conseil

Le président

F. BODEN

(1) JO C 337 du 7. 11. 1997, p. 57.

(2) Avis rendu le 4 décembre 1997 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 104 du 22. 4. 1997, p. 1.

(4) JO C 293 du 8. 11. 1995, p. 4.