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Document 31995R2464
Commission Regulation (EC) No 2464/95 of 23 October 1995 correcting Commission Regulation (EC) No 2146/95 on the transitional adjustments of the special arrangements for imports of olive oil originating in Algeria, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey with a view to implementing the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations and derogating from Council Regulations (EEC) No 1514/76, (EEC) No 1620/77, (EEC) No 1521/76, (EEC) No 1508/76 and (EEC) No 1180/77
Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil
Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil
JO L 254 du 24.10.1995, p. 10–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 23/01/1998
- Date of document:
- 23/10/1995
- Date of effect:
- 25/10/1995; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 23/01/1998; voir 395R2146
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31994R3290 - A03
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31995R2146 modification article 2.3 VERS.ES - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31995R2464
Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil
Journal officiel n° L 254 du 24/10/1995 p. 0010 - 0010
RÈGLEMENT (CE) N° 2464/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n° 1620/77, (CEE) n° 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n° 1180/77 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3, considérant que le règlement (CE) n° 2146/95 de la Commission (2) a adapté les régimes spéciaux d'importation d'huile d'olive de certains pays; qu'une erreur s'est glissée dans la version espagnole de ce règlement, qui devrait, par conséquence, être rectifiée dans les meilleurs délais; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Cet article ne concerne que la version en langue espagnole. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
