Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 31994D0737

    94/737/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 294 du 15.11.1994, p. 37–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 27/07/1995; abrog. implic. par 395D0335

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/737/oj

    Date of document:
    09/11/1994
    Date of effect:
    11/11/1994; entrée en vigueur date de notification
    Date of notification:
    11/11/1994
    Date of end of validity:
    27/07/1995; abrog. implic. par 395D0335
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31992D0452 complément annexe
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 31995D0335 28/07/1995
    Link

    31994D0737

    94/737/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 294 du 15/11/1994 p. 0037 - 0037
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 62 p. 0226
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 62 p. 0226


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/737/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE de la Commission (2), et notamment son article 8,

    considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/678/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine;

    considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications à leur liste d'équipes;

    considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les équipes de collecte d'embryons ci-après sont ajoutées dans la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE :

    "" ID="1">« 94MI074> ID="2">GGS Genetics> ID="3">Dr John D. Gunther"> ID="1">E636> ID="2">1 200 Stillman Road"> ID="2">Mason,"> ID="1">94ME075> ID="2">New England Genetics> ID="3">Dr Calvin Blessing »">

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1994.

    Par la Commission

    René STEICHEN

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 302 du 10. 10. 1989, p. 1.

    (2) JO no L 53 du 24. 2. 1994, p. 23.

    (3) JO no L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.

    (4) JO no L 269 du 20. 10. 1994, p. 40.

    Top