édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 048 p. 86 - 86
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 048 p. 86 - 86
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 013 p. 381 - 381
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Document 31993R0317
Council Regulation (EEC) No 317/93 of 9 February 1993 amending Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultrymeat
Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille
Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille
JO L 37 du 13.2.1993, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Date of document:
- 09/02/1993
- Date of effect:
- 20/02/1993; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/01/1994; Mise en application art. 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06
- Form:
- Règlement
- Co author:
- DG00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31975R2777 - A02P2
- Proposal:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R1906 remplacement article 2.5 20/02/1993 Modifies 31990R1906 remplacement article 2.1 01/01/1994
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32007R1234 01/07/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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Official Journal
31993R0317
Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille
Journal officiel n° L 037 du 13/02/1993 p. 0008 - 0008
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 48 p. 0086
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 48 p. 0086
RÈGLEMENT (CEE) No 317/93 DU CONSEIL du 9 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 1906/90 (2) fixe des normes de commercialisation pour la viande de volaille; considérant qu'il convient de modifier les définitions de la viande de volaille figurant dans le règlement (CEE) no 1906/90 de manière à en exclure tous les types de préparation de la viande de volaille; considérant qu'il convient, pour tenir dûment compte des conditions de commercialisation de la viande de volaille au niveau du commerce de détail, d'autoriser les États membres à fixer des exigences spécifiques de température pour la découpe et l'entreposage de viande de volaille fraîche chez les détaillants, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 1906/90 est modifié comme suit. 1) À l'article 2, le point 1 est remplacé par le texte suivant: « 1) "viande de volaille": la viande de volaille propre à la consommation humaine n'ayant subi aucun autre traitement que par le froid ». 2) À l'article 2, le point 5 est remplacé par le texte suivant: « 5) "viande de volaille fraîche": viande de volaille non durcie par le froid devant être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à - 2 °C, ni supérieure à 4 °C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe, sur place, au consommateur ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Toutefois, les dispositions de l'article 1er point 1 entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 février 1993. Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 29). (2) JO no L 173 du 6. 7. 1990, p. 1.
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