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Document 31993R0119

    Règlement (CEE) n 119/93 de la Commission, du 22 janvier 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

    JO L 15 du 23.1.1993, p. 29–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/119/oj