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Document 31992R1769R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EEC) No 1769/92 of 29 June 1992 amending Regulation (EEC) No 1768/89 in respect of the definitive anti-dumping duty on certain imports of video cassettes originating in Hong Kong (OJ No L 182 of 2. 7. 1992)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1769/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/89 en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur certaines importations de cassettes vidéo originaires de Hong-kong (JO n° L 182 du 2. 7. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1769/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/89 en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur certaines importations de cassettes vidéo originaires de Hong-kong (JO n° L 182 du 2. 7. 1992.)
JO L 13 du 21.1.1993, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/1769/corrigendum/1993-01-21/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 31992R1769 |
Journal officiel n° L 013 du 21/01/1993 p. 0019 - 0019
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1769/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/89 en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur certaines importations de cassettes vidéo originaires de Hong-kong (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 182 du 2 juillet 1992.) Page 8, à l'article 1er: au lieu de: « l'exportation vers la Communauté par Bico Magnetics Ltd (Hong-kong) (code Taric additionnel 8292); ces modèles font l'objet d'un droit antidumping égal à la différence entre le prix visé ci-dessous pour chacun des modèles en question et le prix net, franco frontière de la Communauté, non dédouané, pour ces modèles: >TABLE> lire: « l'exportation vers la Communauté par Bico Magnetics Ltd (Hong-kong); ces modèles font l'objet d'un droit antidumping égal à la différence entre le prix visé ci-dessous pour chacun des modèles en question et le prix net, franco frontière de la Communauté, non dédouané, pour ces modèles: >TABLE>