Commission Regulation (EEC) No 2518/91 of 22 August 1991 adopting interim protective measures in regard to applications for STM licences for milk and milk products lodged between 12 and 16 August 1991 in regard to Spain

Règlement (CEE) n 2518/91 de la Commission, du 22 août 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 12 au 16 août 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

Règlement (CEE) n 2518/91 de la Commission, du 22 août 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 12 au 16 août 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

JO L 234 du 23.8.1991, p. 9–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2518/oj