édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 040 p. 26 - 26
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 040 p. 26 - 26
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
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édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 012 p. 175 - 175
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Document 31991L0684
Council Directive 91/684/EEC of 19 December 1991 amending Directive 89/437/EEC on hygiene and health problems affecting the production and the placing on the market of egg products
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
JO L 376 du 31.12.1991, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005; abrog. implic. par 32004L0041
- Date of document:
- 19/12/1991
- Date of effect:
- 23/12/1991; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 23/12/1991
- Date of transposition:
- 31/12/1991; voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2005; abrog. implic. par 32004L0041
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Internal reference:
- COM/91/0384
- Additional information:
- extension à l'EEE par 21994D0628(01)
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
- Co author:
- DG03, SPCO
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0437 - A10
- Proposal:
- Link
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- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31989L0437 modification annexe 23/12/1991
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004L0041 01/01/2006 - Link
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Official Journal
31991L0684
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
Journal officiel n° L 376 du 31/12/1991 p. 0038 - 0038
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits (91/684/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe, conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE, au progrès scientifique et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylocoques dans les ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit. 1) Au chapitre VI paragraphe 1 point b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «- Staphylococcus aureus: absence dans 1 gramme d'ovoproduit.» 2) Au chapitre IX point 3, le quatrième tiret est supprimé. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le Conseil Le président P. DANKERT (1) JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87. (2) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.
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