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Document 31991L0684
Council Directive 91/684/EEC of 19 December 1991 amending Directive 89/437/EEC on hygiene and health problems affecting the production and the placing on the market of egg products
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
JO L 376 du 31.12.1991, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005; abrog. implic. par 32004L0041
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31989L0437 | modification | annexe | 23/12/1991 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Implicitly repealed by | 32004L0041 | 01/01/2006 |
Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
Journal officiel n° L 376 du 31/12/1991 p. 0038 - 0038
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits (91/684/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe, conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE, au progrès scientifique et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylocoques dans les ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit. 1) Au chapitre VI paragraphe 1 point b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «- Staphylococcus aureus: absence dans 1 gramme d'ovoproduit.» 2) Au chapitre IX point 3, le quatrième tiret est supprimé. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le Conseil Le président P. DANKERT (1) JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87. (2) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.