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Document 31990R0770

    Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

    JO L 83 du 30.3.1990, p. 78–79 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/02/2016; abrogé par 32016R0052

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/770/oj

    Date of document:
    29/03/1990
    Date of effect:
    02/04/1990; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
    Date of end of validity:
    08/02/2016; abrogé par 32016R0052
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
    Legal basis:
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    31990R0770

    Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

    Journal officiel n° L 083 du 30/03/1990 p. 0078 - 0079
    édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 9 p. 0185
    édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 9 p. 0185


    *****

    RÈGLEMENT (EURATOM) No 770/90 DE LA COMMISSION

    du 29 mars 1990

    fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

    vu le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (1), modifié par le règlement (Euratom) no 2218/89 (2), et notamment son article 7,

    considérant que, conformément au règlement (Euratom) no 3954/87, la Commission adopte les niveaux maximaux de contamination radioactive pour les aliments pour bétail;

    considérant que le groupe d'experts nommés par le comité scientifique et technique en vertu de l'article 31 du traité Euratom a été consulté;

    considérant que l'examen des quantités relatives de radionucléides susceptibles d'être émis en cas d'accident nucléaire, de leur période radioactive et de leur transfert des aliments pour bétail aux produits d'origine animale conduit à la conclusion que des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive d'aliments pour bétail ne doivent être fixés que pour les isotopes de césium;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (Euratom) no 3954/87,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail sont indiqués en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990.

    Par la Commission

    Carlo RIPA DI MEANA

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 371 du 30. 12. 1987, p. 11.

    (2) JO no L 211 du 22. 7. 1989, p. 1.

    ANNEXE

    Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive (césium 134 et césium 137) d'aliments pour bétail

    1.2 // // // Catégories d'animaux // Bq/kg (1) (2) // // // Porcs // 1 250 // Volaille, agneaux, veaux // 2 500 // autres // 5 000 // //

    (1) Ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires; ils ne peuvent pas à eux seuls assurer ce respect en toutes circonstances et ils ne réduisent pas l'obligation de contrôler les niveaux existants dans les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

    (2) Ces niveaux s'appliquent aux aliments pour bétail prêts à la consommation.

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