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Document 31984R1832
Council Regulation (EEC) No 1832/84 of 28 June 1984 amending Regulation (EEC) No 3508/80 extending the term of validity of the arrangements applicable to trade with Malta beyond 31 December 1980
Règlement (CEE) no 1832/84 du Conseil du 28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Règlement (CEE) no 1832/84 du Conseil du 28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
JO L 172 du 30.6.1984, p. 4–4
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1984; abrog. implic. par 31984R3627
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31980R3508 | DATE article 1 | |||
Implicit repeal | 31983R3664 | 01/07/1984 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 31984R3627 | 01/01/1985 |
Règlement (CEE) no 1832/84 du Conseil du 28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Journal officiel n° L 172 du 30/06/1984 p. 0004 - 0004
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 20 p. 0093
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 20 p. 0093
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1832/84 DU CONSEIL du 28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3664/83 (2), a prorogé jusqu'au 30 juin 1984 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte; considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient, dès lors, de proroger la validité dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 30 juin 1984 est remplacée par celle du 31 décembre 1984. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1984. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 28 juin 1984. Par le Conseil Le président H. BOUCHARDEAU (1) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 86. (2) JO no L 366 du 28. 12. 1983, p. 7.