édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 029 p. 129 - 129
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 029 p. 129 - 129
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 017 p. 13 - 13
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 017 p. 13 - 13
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 006 p. 16 - 16
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 006 p. 16 - 16
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Document 31983R3388
Commission Regulation (EEC) No 3388/83 of 30 November 1983 amending for the 20th time Regulation (EEC) No 2730/81 establishing a list of agencies in non-member importing countries entitled to issue invitations to tender in the milk and milk products sector
Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
JO L 336 du 1.12.1983, p. 52–52
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 02/05/2004
- Date of document:
- 30/11/1983
- Date of effect:
- 04/12/1983; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 02/05/2004; voir 31981R2730
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31968R0804 - A13P3 31968R0804 - A17P4
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-
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Official Journal
31983R3388
Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 336 du 01/12/1983 p. 0052 - 0052
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0129
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0129
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0013
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0013
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3388/83 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans la liste des organismes émetteurs annexée au règlement (CEE) no 2730/81, le nom du premier organisme dont le nom figure en regard de l'Algérie: Office national de commercialisation (Onaco), 29, rue Ben M'Hidi, Larbi, pays importateur, se lit comme suit: « Office national de commercialisation (Onaco) ou Entreprise nationale de produits alimentaires (Enapal), 29, rue Larbi Ben M'Hidi Alger ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 319 du 17. 11. 1983, p. 25.
All