31981R1786

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( 1 ) JO N C 101 DU 4 . 5 . 1981 , P . 58 .

( 2 ) VOIR PAGE 4 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 5 ) JO N L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1786/81 DU CONSEIL

DU 19 MAI 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL :

_ ( CEE ) N 1785/81 , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 2 ) ,

_ ( CEE ) N 1784/81 , DU 19 MAI 1981 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ) ,

ENTRAINE DES MODIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ;

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 853/81 ( 5 ) , DOIT ETRE MODIFIEE EN CONSEQUENCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 ) LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 17 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . EST CONSIDERE COMME ISOGLUCOSE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 17.02 D I , LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE GLUCOSE OU DE SES POLYMERES , D'UNE TENEUR EN POIDS A L'ETAT SEC D'AU MOINS 10 % DE FRUCTOSE . "

2 ) LE LIBELLE DES SOUS-POSITIONS 17.02 B ET F EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT :

* * TAUX DES DROITS

" NUMERO * * AUTONOMES

DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS

DOUANIER

COMMUN * * PRELEVEMENT * %

* * ( P )

1 * 2 * 3 * 4

17.02 * B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE ; MALTODEXTRINE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE :

* I . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS

* DE PRODUIT PUR ( A ) :

* A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE ... * 25 ( P ) * _

* B ) AUTRES ... * 25 ( P ) * _

* II . AUTRES :

* A ) EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE ... * 50 ( P ) * _

* B ) NON DENOMMES ... * 50 ( P ) * _

* F . SUCRES ET MELASSES , CARAMELISES :

* I . CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 50 % OU PLUS DE SACCHAROSE ... * 47 ( P ) * _

* II . AUTRES :

* A ) EN POUDRE , MEME AGGLOMEREE ... * 47 ( P ) * _

* B ) NON DENOMMES ... * 47 ( P ) * _ "

3 ) LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 21 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . EST CONSIDERE COMME ISOGLUCOSE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 21.07 F III , LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE GLUCOSE OU DE SES POLYMERES , D'UNE TENEUR EN POIDS A L'ETAT SEC D'AU MOINS 10 % DE FRUCTOSE . "

4 ) LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 21.07 F EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT :

* * TAUX DES DROITS

" NUMERO * * AUTONOMES

DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS

DOUANIER

COMMUN * * PRELEVEMENT * %

* * ( P )

1 * 2 * 3 * 4

21.07 * F . SIROPS DE SUCRE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS :

* I . DE LACTOSE ... * 67 ( P ) * _

* II . DE GLUCOSE OU DE MALTO-DEXTRINE ... * 67 ( P ) * _

* III . D'ISOGLUCOSE ... * 67 ( P ) * _

* IV . AUTRES ... * 67 ( P ) * _ "

5 ) LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 23.07 B I EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT :

* * TAUX DES DROITS

" NUMERO * * AUTONOMES

DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % OU * CONVENTIONNELS

DOUANIER

COMMUN * * PRELEVEMENT * %

* * ( P )

1 * 2 * 3 * 4

23.07 * B . AUTRES , CONTENANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , MEME MELANGES AVEC D'AUTRES

* PRODUITS , DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE , DE LA

* MALTO-DEXTRINE OU DU SIROP DE MALTO-DEXTRINE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS

* 17.02 B ET 21.07 F II , ET DES PRODUITS LAITIERS :

* I . CONTENANT DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , OU DU GLUCOSE OU DU SIROP DE

* MALTO-DEXTRINE :

* A ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE OU , D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES

* MATIERES INFERIEURE OU EGALE A 10 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _

* PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ...

* 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 10 % ET INFERIEURE A 50 % ...

* 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 50 % ET INFERIEURE A 75 % ...

* 4 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 75 % ...

* B ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE SUPERIEURE A 10 % ET

* INFERIEURE OU EGALE A 30 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _

* PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ...

* 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 10 % ET INFERIEURE A 50 % ...

* 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 50 % ...

* C ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE SUPERIEURE A 30 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE * 15 ( P ) * _

* PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A 10 % ...

* 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 10 % ET INFERIEURE A 50 % ...

* 3 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE A * 15 ( P ) * _

* 50 % ...

* II . NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE , NI GLUCOSE OU MALTO-DEXTRINE , NI SIROP * 15 ( P ) * _

* DE GLUCOSE OU SIROP DE MALTO-DEXTRINE ET CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS

* * 15 * _ "

* C . NON DENOMMES ...

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI