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Document 31980D0336

    80/336/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

    JO L 78 du 25.3.1980, p. 11–11 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 18/09/1982

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1980/336/oj

    31980D0336

    80/336/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

    Journal officiel n° L 078 du 25/03/1980 p. 0011


    ****

    DECISION DU CONSEIL

    DU 17 MARS 1980

    PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

    ( 80/336/CEE , EURATOM )

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,

    VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

    VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,

    CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . GUILLAUME , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 15 NOVEMBRE 1979 ;

    VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 22 FEVRIER 1980 ,

    APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    DECIDE :

    ARTICLE UNIQUE

    M . L . LAUGA EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . GUILLAUME POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .

    FAIT A BRUXELLES , LE 17 MARS 1980 .

    PAR LE CONSEIL

    LE PRESIDENT

    J . SANTER

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