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Document 31975L0050
Tenth Commission Directive 75/50/EEC of 20 December 1974 amending the Annexes to the Council Directive of 23 November 1970 concerning additives in feedingstuffs
Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
JO L 19 du 24.1.1975, p. 58–59
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/07/1985; abrog. implic. par 31985L0429
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31970L0524 | modification | annexe 2 | 27/12/1974 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 31975L0050R(01) | ||||
Implicitly repealed by | 31985L0429 | 11/07/1985 |
Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 019 du 24/01/1975 p. 0058 - 0059
++++ ( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 . ( 2 ) JO N L 221 DU 12 . 8 . 1974 , P . 29 . DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1974 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 75/50/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS . CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ; CONSIDERANT QUE LE COCCIDIOSTATIQUE ROBENIDINE A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU'IL SOIT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER L'ANNEXE II PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST COMPLETEE COMME SUIT : * * * * * TENEUR * TENEUR * * * * * MINIMALE * MAXIMALE * * DESIGNATION CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES N * ADDITIFS * * DESCRIPTION * ANIMALE * MAXIMAL * * DISPOSITIONS * * * * * PPM DE L'ALIMENT * * * * * COMPLET 18 * ROBENIDINE * CHLORHYDRATE DE 1,3BIS * POULETS * _ * _ * 33 * ADMINISTRATION * * ( P-CHLOROBEN ZYLIDENEAMINO ) * D'ENGRAIS - * * * * INTERDITE 5 JOURS * * GUANIDINE * SEMENT , * * * * AU MOINS AVANT * * * DINDONS * * * * L'ABATTAGE ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JUILLET 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1974 . PAR LA COMMISSION LE PRESIDENT FRANCOIS-XAVIER ORTOLI