édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 001 p. 122 - 122
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 001 p. 122 - 122
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 001 p. 228 - 228
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 001 p. 228 - 228
édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 012 p. 61 - 61
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 012 p. 61 - 61
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Document 31975D0438
75/438/EEC: Council Decision of 3 March 1975 concerning Community participation in the Interim Commission established on the basis of Resolution No III of the Convention for the prevention of marine pollution from land-based sources
75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
JO L 194 du 25.7.1975, p. 30–30
(DA, DE, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
JO L 194 du 25.7.1975, p. 22–22
(EN, FR)
In force
- Date of document:
- 03/03/1975
- Date of effect:
- 03/03/1975; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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-
- 11.30.60.00 Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles
- 15.10.40.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Coopération internationale
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Official Journal
31975D0438
75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Journal officiel n° L 194 du 25/07/1975 p. 0022 - 0022
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 1 p. 0228
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 1 p. 0122
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 1 p. 0228
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 1 p. 0122
DÉCISION DU CONSEIL du 3 mars 1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution nº III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (75/438/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant que, dans la résolution nº III annexée à l'acte final de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 21 février 1974, il est recommandé la création d'une Commission intérimaire, composée de représentants des signataires de la convention; considérant que, par la décision 75/437/CEE (2), cette convention est conclue au nom de la Communauté; considérant qu'il convient dès lors de désigner le représentant de la Communauté au sein de la Commission intérimaire, DÉCIDE: Article unique En attendant l'entrée en vigueur de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, la Commission est autorisée à représenter la Communauté au sein du groupe de travail appelé «Commission intérimaire» institué sur la base de la résolution nº III annexée à l'acte final de la convention. Fait à Bruxelles, le 3 mars 1975. Par le Conseil Le président J. KEATING (1)JO nº C 127 du 18.10.1974, p. 32. (2)Voir p. 5 du présent Journal officiel.
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