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Document 22001D0132

    Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

    JO L 22 du 24.1.2002, p. 18–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/132(2)/oj

    Date of document:
    09/11/2001
    Date of effect:
    10/11/2001; entrée en vigueur voir art. 4
    Date of signature:
    09/11/2001; Bruxelles
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Comité mixte CEE–EEE
    Form:
    Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
    Treaty:
    Accord sur l’Espace économique européen
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 31a tiret 10/11/2001
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 31h 10/11/2001
    Instruments cited:
    Link

    22001D0132

    Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

    Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0018 - 0019


    Décision du Comité mixte de l'EEE

    n° 132/2001

    du 9 novembre 2001

    modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

    LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

    vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

    considérant ce qui suit:

    (1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001(1).

    (2) La directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux(2) doit être intégrée à l'accord.

    (3) La directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(3) doit être intégrée à l'accord,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le point suivant est inséré après le point 31g (Directive 1999/76/CE de la Commission) du chapitre II de l'annexe I de l'accord:

    "31h. 32000 L 0045: directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (JO L 174 du 13.7.2000, p. 32)."

    Article 2

    Le tiret suivant est ajouté au point 31a (directive 95/53/CE du Conseil) du chapitre II de l'annexe I de l'accord:

    "- 32000 L 0077: directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 (JO L 333 du 29.12.2000, p. 81)."

    Article 3

    Les textes de la directive 2000/45/CE de la Commission et de la directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

    Article 4

    La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4).

    Article 5

    La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

    Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.

    Par le Comité mixte de l'EEE

    Le président

    E. Bull

    (1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 8.

    (2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 32.

    (3) JO L 333 du 29.12.2000, p. 81.

    (4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.

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