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Document 12016L/AFI/DCL/54

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
C.DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES
54.Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède

JO C 202 du 7.6.2016, p. 356–356 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis_2016/fna_1/dcl_54/oj

Date of document:
07/06/2016; date de publication
Date of effect:
01/01/1958
Date of signature:
25/03/1957; Rome
Date of end of validity:
No end date
Form:
Déclaration
Authentic language:
bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/356

54.   Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède

L'Allemagne, l'Irlande, la Hongrie, l'Autriche et la Suède notent que les dispositions essentielles du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique n'ont pas fait l'objet de modifications de fond depuis l'entrée en vigueur dudit traité, et qu'une mise à jour est nécessaire. Elles sont donc favorables à l'idée d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres, qu'il conviendrait de convoquer dès que possible.

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