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Document 12016EN02

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    ANNEXE II PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 334–334 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/anx_2/oj

       

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/334


    ANNEXE II

    PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    Le Groenland,

    La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

    la Polynésie française,

    les Terres australes et antarctiques françaises,

    les îles Wallis-et-Futuna,

    Saint-Pierre-et-Miquelon,

    Saint-Barthélemy,

    Aruba,

    Antilles néerlandaises:

    Bonaire,

    Curaçao,

    Saba,

    Sint Eustatius,

    Sint Maarten,

    Anguilla,

    les îles Caymans,

    les îles Falkland,

    Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,

    Montserrat,

    Pitcairn,

    Sainte-Hélène et ses dépendances,

    le territoire de l'Antarctique britannique,

    les territoires britanniques de l'océan Indien,

    les îles Turks et Caicos,

    les îles Vierges britanniques,

    les Bermudes.


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