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Document 12016E017

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
    TITRE II - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
    Article 17

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_17/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/55


    Article 17

    1.   L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

    2.   L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

    3.   Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.


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