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Document 12006E180

    Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
    Troisième partie - Les politiques de la Communauté
    TITRE XX - Coopération au développement
    Article 180

    JO C 321E du 29.12.2006, p. 126–126 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2006/art_180/oj

    12006E180

    Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Troisième partie - Les politiques de la Communauté - TITRE XX - Coopération au développement - Article 180

    Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0126 - 0126
    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0110 - version consolidée
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0257 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0054 - version consolidée


    Article 180

    1. La Communauté et les États membres coordonnent leurs politiques en matière de coopération au développement et se concertent sur leurs programmes d’aide, y compris dans les organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils peuvent entreprendre des actions conjointes. Les États membres contribuent, si nécessaire, à la mise en œuvre des programmes d’aide communautaires.

    2. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1.

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