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Document 32013D0399

2013/399/PESC: Décision EUTM Mali/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2013 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

OJ L 202, 27.7.2013, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2014; abrogé par 32014D0174

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/399/oj

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 202/22


DÉCISION EUTM MALI/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 19 juillet 2013

portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

(2013/399/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris la décision de nommer un commandant de la mission de l'Union.

(2)

En vertu de l'article 2 de la décision 2013/34/PESC, le général de brigade François LECOINTRE a été nommé commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali.

(3)

Le 19 juin 2013, la France a proposé la nomination du général de brigade Bruno GUIBERT comme nouveau commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade François LECOINTRE.

(4)

Le 28 juin 2013, le comité militaire de l'Union a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Bruno GUIBERT comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali.

(5)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de brigade Bruno GUIBERT est nommé commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 1er août 2013.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er août 2013.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS


(1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.


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