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COMMISSION EUROPÉENNEEUROPEAN COMMISSION
Bruxelles, le16.1.2018Brussels,16.1.2018
COM(2018) 28 finalCOM(2018) 28 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSCOMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS
Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaireA European Strategy for Plastics in a Circular Economy
{SWD(2018) 16 final}{SWD(2018) 16 final}
1.Introduction1.Introduction
Le plastique est un matériau important, omniprésent dans notre économie et dans notre vie quotidienne. Il possède des propriétés multiples qui contribuent à relever un certain nombre des défis qui se posent à notre société. L’utilisation de matériaux légers et innovants dans les véhicules ou les avions permet d’économiser du carburant et de réduire les émissions de CO2. Le recours à des matériaux d’isolation haute performance contribue à abaisser les factures énergétiques. Dans le secteur de l’emballage, les matières plastiques permettent d’assurer la sécurité des aliments et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Associés à l’impression en 3D, les matériaux plastiques biocompatibles rendent possibles des innovations médicales qui peuvent sauver des vies humaines.Plastic is an important and ubiquitous material in our economy and daily lives. It has multiple functions that help tackle a number of the challenges facing our society. Light and innovative materials in cars or planes save fuel and cut CO2 emissions. High-performance insulation materials help us save on energy bills. In packaging, plastics help ensure food safety and reduce food waste. Combined with 3D printing, bio-compatible plastic materials can save human lives by enabling medical innovation.
Toutefois, les modes actuels de production, d’utilisation et de mise au rebut des matières plastiques font trop souvent fi des avantages économiques d’une approche plus «circulaire» et sont préjudiciables à l’environnement. Il est urgent de s’attaquer aux problèmes écologiques qui rendent aujourd’hui problématiques la production, l’utilisation et la consommation des matières plastiques. Les millions de tonnes de déchets plastiques qui finissent leur parcours dans les océans chaque année sont l’un des signes les plus visibles et les plus alarmants de ces problèmes et préoccupent de plus en plus l’opinion publique.However, too often the way plastics are currently produced, used and discarded fails to capture the economic benefits of a more 'circular' approach and harms the environment. There is an urgent need to tackle the environmental problems that today cast a long shadow over the production, use and consumption of plastics. The million tonnes of plastic litter that end up in the oceans every year are one of their most visible and alarming signs of these problems, causing growing public concern.
Repenser et améliorer le fonctionnement d’une chaîne de valeur d’une telle complexité requiert des efforts et une coopération accrue de la part de tous les acteurs clés, qu’il s’agisse des producteurs de matières plastiques, des distributeurs, des consommateurs ou des recycleurs. Cela passe également par des efforts d’innovation et par une vision commune permettant d’orienter les investissements dans la bonne direction. L’industrie des matières plastiques est très importante pour l’économie européenne, et améliorer sa durabilité peut ouvrir de nouvelles perspectives sur les plans de l’innovation, de la compétitivité et de la création d’emplois, conformément aux objectifs poursuivis par la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe 1 . Rethinking and improving the functioning of such a complex value chain requires efforts and greater cooperation by all its key players, from plastics producers to recyclers, retailers and consumers. It also calls for innovation and a shared vision to drive investment in the right direction. The plastics industry is very important to the European economy, and increasing its sustainability can bring new opportunities for innovation, competitiveness and job creation, in line with the objectives pursued by the renewed EU Industrial Policy Strategy. 1  
En décembre 2015, la Commission a adopté un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire 2 , dans lequel elle fait des matières plastiques une priorité clé et s’engage à «[élaborer] une stratégie visant à relever les défis que posent les matières plastiques tout au long de la chaîne de valeur et à tenir compte de la totalité de leur cycle de vie». En 2017, la Commission a confirmé qu’elle se concentrerait sur la manière de produire et d’utiliser les matières plastiques, l'objectif étant que tous les emballages en plastique soient recyclables d’ici à 2030 3 .In December 2015, the Commission adopted an EU Action Plan for a circular economy. 2 There, it identified plastics as a key priority and committed itself to ‘prepare a strategy addressing the challenges posed by plastics throughout the value chain and taking into account their entire life-cycle’. In 2017, the Commission confirmed it would focus on plastics production and use and work towards the goal of ensuring that all plastic packaging is recyclable by 2030. 3
L’Union est la mieux placée pour mener la transition vers les matières plastiques du futur. La présente stratégie jette les bases d’une nouvelle économie des plastiques, dans laquelle la conception et la production des matières plastiques et des produits en plastique respectent pleinement les nécessités de réutilisation, de réparation et de recyclage et dans laquelle des matériaux plus durables sont élaborés et préconisés. Il en résultera davantage de valeur ajoutée et une plus grande prospérité en Europe, et l’innovation s’en trouvera stimulée. La pollution par les matières plastiques se verra réduite, de même que ses effets indésirables sur notre vie et sur l’environnement. En poursuivant ces buts, la stratégie contribuera également à atteindre l’objectif prioritaire fixé par l’actuelle Commission que constitue une union de l’énergie au sein d’une économie moderne à faibles émissions de carbone et efficace sur le plan des ressources et de l'énergie, et elle contribuera de manière tangible à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et au respect de l’accord de Paris.The EU is best placed to lead the transition to the plastics of the future. This strategy lays the foundations to a new plastics economy, where the design and production of plastics and plastic products fully respect reuse, repair and recycling needs and more sustainable materials are developed and promoted. This will deliver greater added value and prosperity in Europe and boost innovation. It will curb plastic pollution and its adverse impact on our lives and the environment. By pursuing these aims, the strategy will also help achieve the priority set by this Commission for an Energy Union with a modern, low-carbon, resource and energy-efficient economy and will make a tangible contribution to reaching the 2030 Sustainable Development Goals and the Paris Agreement.
La stratégie présente des engagements clés pour agir au niveau de l’Union. Toutefois, le secteur privé ainsi que les autorités nationales et régionales, les villes et les citoyens devront également être mobilisés. De même, un engagement international sera nécessaire pour provoquer le changement au-delà des frontières de l’Union européenne. Par des efforts décisifs et concertés, l’Europe peut transformer les défis à relever en chances à saisir et montrer l’exemple pour susciter une action résolue au niveau mondial.The strategy presents key commitments for action at EU level. Yet the private sector, together with national and regional authorities, cities and citizens, will also need to mobilise. Similarly, international engagement will be necessary to drive change outside Europe’s borders. With decisive and concerted efforts, Europe can turn challenges into opportunities and set the example for resolute action at global level.
2.Les matières plastiques aujourd’hui: principaux défis2.Plastics today: Key challenges
Au cours des cinquante dernières années, le rôle et l’importance des matières plastiques dans notre économie n’ont cessé de croître. La production mondiale de matières plastiques a été multipliée par vingt depuis les années 60; en 2015, elle s’élevait à 322 millions de tonnes et elle devrait encore doubler au cours des vingt prochaines années.Over the past 50 years, the role and importance of plastics in our economy has consistently grown. Global production of plastics has increased twentyfold since the 1960s, reaching 322 million tonnes in 2015. It is expected to double again over the next 20 years.
Dans l’Union, le secteur des plastiques emploie 1,5 million de personnes 4 et a généré un chiffre d’affaires de 340 000 000 000 EUR en 2015. Bien que la production de matières plastiques de l’Union européenne soit restée stable ces dernières années, sa part du marché mondial décline, car la production augmente dans d’autres régions du monde.In the EU, the plastics sector employs 1.5 million people 4  and generated a turnover of EUR 340 billion in 2015. Although plastics production in the EU has been stable in recent years, the EU’s share of the global market is falling as production grows in other parts of the world.
Dans l’Union, le potentiel de recyclage des déchets plastiques reste largement inexploité. Le taux de recyclage et de réutilisation des plastiques en fin de vie est très faible, notamment en comparaison d’autres matières comme le papier, le verre ou les métaux. In the EU, the potential for recycling plastic waste remains largely unexploited. Reuse and recycling of end-of-life plastics is very low, particularly in comparison with other materials such as paper, glass or metals. 
Environ 25,8 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits en Europe chaque année 5 . Moins de 30 % de ces déchets sont récupérés pour être recyclés. Sur ce volume, une part non négligeable quitte l’Union européenne 6 pour être traitée dans des pays tiers, où les normes environnementales peuvent être différentes. Around 25.8 million tonnes of plastic waste are generated in Europe every year. 5 Less than 30% of such waste is collected for recycling. Of this amount, a significant share leaves the EU 6 to be treated in third countries, where different environmental standards may apply. 
Parallèlement, les taux de mise en décharge et d’incinération des déchets plastiques restent élevés − 31 % et 39 %, respectivement − et alors que la mise en décharge a décliné ces dix dernières années, l’incinération a progressé. On estime que 95 % de la valeur des matériaux d'emballage en plastique, soit entre 70 000 000 000 EUR et 105 000 000 000 EUR chaque année, sont perdus pour l’économie après un cycle, très court, qui s’arrête après la première utilisation 7 . At the same time, landfilling and incineration rates of plastic waste remain high − 31 % and 39 %, respectively − and while landfill has decreased over the past decade, incineration has grown. According to estimates, 95 % of the value of plastic packaging material, i.e. between EUR 70 and 105 billion annually, is lost to the economy after a very short first-use cycle. 7  
Aujourd’hui, la demande de matières plastiques recyclées ne représente qu’environ 6 % de la demande de matières plastiques en Europe. Ces dernières années, le secteur du recyclage des plastiques de l’Union européenne a pâti de la faiblesse des prix des matières premières et d’incertitudes concernant les débouchés. Les investissements dans de nouvelles capacités de recyclage des plastiques ont été freinés par les perspectives de faible rentabilité du secteur.Demand for recycled plastics today accounts for only around 6 % of plastics demand in Europe. In recent years, the EU plastic recycling sector has suffered from low commodity prices and uncertainties about market outlets. Investments in new plastic recycling capacity have been held back by the sector’s prospects of low profitability.
On estime que la production de matières plastiques et l’incinération des déchets plastiques produisent, à l’échelle mondiale, environ 400 millions de tonnes de CO2 par an 8 . Un recours accru aux matières plastiques recyclées peut réduire la dépendance à l’extraction de combustibles fossiles, nécessaires à la production de plastiques, ainsi que les émissions de CO2 9 . Selon des estimations 10 , les économies d’énergie annuelles qui pourraient découler du recyclage de tous les déchets plastiques dans le monde équivalent à 3,5 milliards de barils de pétrole par an.It was estimated that plastics production and the incineration of plastic waste give rise globally to approximately 400 million tonnes of CO2 a year. 8 Using more recycled plastics can reduce dependence on the extraction of fossil fuels for plastics production and curb CO2 emissions. 9 According to estimates, 10 the potential annual energy savings that could be achieved from recycling all global plastic waste is equivalent to 3.5 billion barrels of oil per year.
D’autres types de matières premières (les bioplastiques ou les plastiques produits à partir de dioxyde de carbone ou de méthane) qui offrent les mêmes fonctionnalités que les matières plastiques traditionnelles tout en ayant des incidences sur l’environnement potentiellement moindres sont également en cours d’élaboration, mais à l’heure actuelle, ils représentent une toute petite part du marché. Développer le recours à des solutions de remplacement qui, selon des données solides, sont plus durables peut aussi contribuer à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles.Alternative types of feedstock (e.g. bio-based plastics or plastics produced from carbon dioxide or methane), offering the same functionalities of traditional plastics with potentially lower environmental impacts, are also being developed, but at the moment represent a very small share of the market. Increasing the uptake of alternatives that according to solid evidence are more sustainable can also help decrease our dependency on fossil fuels.
De très grandes quantités de déchets plastiques se répandent dans l’environnement, aussi bien sur terre qu’en mer, ce qui est source de dommages économiques et environnementaux non négligeables. Au niveau mondial, entre 5 et 13 millions de tonnes de matières plastiques – entre 1,5 % et 4 % de la production mondiale – aboutissent dans les océans chaque année 11 . On estime que le plastique représente plus de 80 % des déchets marins. Les débris plastiques sont transportés par les courants marins, parfois sur de très longues distances. Ils peuvent s’échouer sur les plages 12 , se décomposer en microplastiques ou former des zones denses de déchets marins piégés dans les gyres océaniques. Le PNUE estime qu’à l’échelle mondiale, les dommages causés aux environnements marins s’élèvent à au moins 8 000 000 000 USD par an.Very large quantities of plastic waste leak into the environment from sources both on land and at sea, generating significant economic and environmental damage. Globally, 5 to 13 million tonnes of plastics — 1.5 to 4 % of global plastics production — end up in the oceans every year. 11  It is estimated that plastic accounts for over 80 % of marine litter. Plastic debris is then transported by marine currents, sometimes over very long distances. It can be washed up on land, 12 degrade into microplastics or form dense areas of marine litter trapped in ocean gyres. UNEP estimates that damage to marine environments is at least USD 8 billion per year globally.
L’Union européenne est à l’origine du déversement dans les océans d’un volume de déchets plastiques compris entre 150 000 et 500 000 tonnes 13 chaque année. Cela représente une petite proportion des déchets marins à l’échelle mondiale. Pourtant, les déchets plastiques provenant d’Europe aboutissent dans des zones maritimes particulièrement vulnérables, comme la Méditerranée et certaines régions de l’océan Arctique. Des études récentes montrent qu’en Méditerranée, les plastiques s'accumulent pour atteindre une densité comparable à celle des zones océaniques où la concentration de plastiques est la plus élevée. La pollution par les matières plastiques affecte également des secteurs de la zone économique exclusive européenne, dans les régions ultrapériphériques bordées par la mer des Caraïbes ou par les océans Indien, Pacifique ou Atlantique. En plus de nuire à l’environnement, les déchets marins portent un préjudice économique à des activités telles que le tourisme, la pêche et le transport maritime. À titre d’exemple, le coût des déchets sauvages pour l’industrie européenne de la pêche a été estimé à environ 1 % des recettes générées par les captures réalisées par la flotte de l'Union européenne 14 .In the EU, 150 000 to 500 000 tonnes 13 of plastic waste enter the oceans every year. This represents a small proportion of global marine litter. Yet, plastic waste from European sources ends up in particularly vulnerable marine areas, such as the Mediterranean Sea and parts of the Arctic Ocean. Recent studies show plastics accumulate in the Mediterranean at a density comparable to the areas of highest plastic accumulation in the oceans. Plastic pollution also affects areas of the European Exclusive Economic Zone, in the outermost regions along the Caribbean Sea, the Indian, Pacific and Atlantic Oceans. In addition to harming the environment, marine litter causes economic damage to activities such as tourism, fisheries and shipping. For instance, the cost of litter to EU fisheries was estimated at about 1 % of total revenues from catches by the EU fleet. 14
Ce phénomène est amplifié par le volume croissant de déchets plastiques généré chaque année, ainsi que par la consommation croissante de plastiques à usage unique: les emballages ou autres produits de consommation qui sont jetés après une seule et très brève utilisation sont rarement recyclés et aboutissent facilement dans la nature. Sont ainsi concernés les petits emballages, les sacs, les gobelets jetables, les couvercles, les pailles et les couverts, pour lesquels le plastique est largement utilisé en raison de sa légèreté, de son faible coût et de ses caractéristiques.This phenomenon is exacerbated by the increasing amount of plastic waste generated each year, and is also fuelled by the growing consumption of ‘single-use’ plastics, i.e. packaging or other consumer products that are thrown away after one brief use, are rarely recycled and prone to being littered. These include small packaging, bags, disposable cups, lids, straws and cutlery, for which plastic is widely used due to its lightness, low cost, and practical features.
On assiste également à l’apparition de nouvelles sources de pollution par les déchets plastiques, qui représentent des menaces potentielles supplémentaires pour l’environnement et la santé humaine. Les microplastiques, de minuscules fragments de plastique de moins de 5 mm, s’accumulent en mer, où leur petite taille facilite leur ingestion par les organismes marins. Ils peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire. Des études récentes ont également révélé la présence de microplastiques dans l’air, l’eau potable et des aliments tels que le sel ou le miel, sans que l’on connaisse encore leurs effets sur la santé humaine.New sources of plastic leakage are also on the rise, posing additional potential threats to both the environment and human health. Microplastics, tiny fragments of plastic below 5mm in size, accumulate in the sea, where their small size makes it easy for marine life to ingest them. They can also enter the food chain. Recent studies also found microplastics in the air, drinking water and foods like salt or honey, with yet unknown impacts on human health.
Au total, on estime qu’entre 75 000 et 300 000 tonnes de microplastiques sont libérées dans l’environnement chaque année dans l’Union européenne 15 . Si une grande partie des microplastiques résulte de la fragmentation de déchets plus gros, des quantités non négligeables aboutissent aussi directement dans l’environnement, ce qui complique leur traçage et la possibilité d’empêcher cette pollution.In total, it is estimated that between 75 000 and 300 000 tonnes of microplastics are released into the environment each year in the EU. 15 While a large amount of microplastics result from the fragmentation of larger pieces of plastic waste, significant quantities also enter the environment directly, making it more challenging to track and prevent them.
En outre, la progression de la part de marché des plastiques biodégradables crée de nouvelles possibilités mais aussi de nouveaux risques. En l’absence d’un étiquetage ou d’un marquage clairs pour les consommateurs et sans collecte et traitement adéquats des déchets, cela pourrait aggraver le déversement de matières plastiques dans l’environnement et créer des problèmes pour le recyclage mécanique. D’un autre côté, les plastiques biodégradables peuvent assurément être utiles dans certaines applications, et les efforts d’innovation dans ce secteur sont les bienvenus.In addition, the increasing market shares of plastics with biodegradable properties bring new opportunities as well as risks. In the absence of clear labelling or marking for consumers, and without adequate waste collection and treatment, it could aggravate plastics leakage and create problems for mechanical recycling. On the other hand, biodegradable plastics can certainly have a role in some applications and the innovation efforts in this field are welcomed.
Les chaînes de valeur du plastique étant de plus en plus transfrontières, les problèmes et les nouvelles possibilités associés aux matières plastiques devraient être examinés à la lumière de l’évolution de la situation au niveau international, notamment de la récente décision prise par la Chine de restreindre ses importations de certains types de déchets plastiques. On observe une prise de conscience croissante de la nature mondiale de ces défis, comme le montrent des initiatives internationales dans le domaine des déchets marins telles que le Partenariat mondial de l’ONU sur les déchets marins 16 et les plans d’action présentés par le G7 et le G20 17 . La pollution par les plastiques a également été considérée, lors de la conférence «Notre océan» organisée par l’Union européenne en octobre 2017, comme une des principales pressions qui s’exercent sur la bonne santé des océans. Une résolution sur les déchets marins et les microplastiques a été adoptée lors de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement en décembre 2017 18 .As plastic value chains are increasingly cross-border, problems and opportunities associated with plastics should be seen in light of international developments, including China's recent decision to restrict imports of certain types of plastic waste. There is a growing awareness of the global nature of these challenges, as shown by international initiatives on marine litter, like the UN Global Partnership on Marine Litter 16 and the action plans put forward by the G7 and G20. 17 Plastic pollution was also identified as one of the main pressures on healthy oceans at the international ‘Our Ocean Conference’, hosted by the EU in October 2017. A resolution on marine litter and microplastics was adopted at the United Nation Environment Assembly in December 2017. 18  
3. Transformer les défis à relever en chances à saisir: une vision pour une économie circulaire des matières plastiques3. Turning challenges into opportunities: A vision for a circular plastics economy
S’orienter résolument vers une économie des matières plastiques plus prospère et plus durable pourrait procurer des avantages considérables. Pour récolter les fruits de cette transition, l’Europe a besoin d’une vision stratégique décrivant ce à quoi une économie des plastiques «circulaire» pourrait ressembler dans les prochaines décennies. Cette vision doit promouvoir les investissements dans des solutions innovantes et transformer les défis d’aujourd’hui en autant de chances à saisir. L’Union européenne proposera des mesures concrètes pour mettre en œuvre ce projet, mais en faire une réalité requerra une action de la part de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des plastiques, des producteurs et concepteurs de plastiques aux recycleurs, en passant par les marques et les distributeurs. De même, la société civile, la communauté scientifique, les entreprises et les autorités locales auront un rôle déterminant à jouer pour faire la différence, en collaborant avec les pouvoirs publics au niveau régional et national pour amener des changements positifs.Moving decisively towards a more prosperous and sustainable plastics economy could deliver considerable benefits. To reap these, Europe needs a strategic vision, setting out what a ‘circular’ plastics economy could look like in the decades ahead. This vision needs to promote investment in innovative solutions and turn today’s challenges into opportunities. While the EU will propose concrete measures to achieve this vision, making it a reality will require action from all players in the plastic value chain, from plastic producers and designers, through brands and retailers, to recyclers. Similarly, civil society, the scientific community, businesses and local authorities will have a decisive role to play in making a difference, working together with regional and national governments to bring about positive change.
«Une vision pour la nouvelle économie européenne des matières plastiques»‘A vision for Europe’s new plastics economy’
Une industrie des matières plastiques intelligente, innovante et durable, dans laquelle la conception et la production respectent pleinement les nécessités de réutilisation, de réparation et de recyclage, génère de la croissance et des emplois en Europe et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et la dépendance de cette dernière aux combustibles fossiles importés.A smart, innovative and sustainable plastics industry, where design and production fully respects the needs of reuse, repair, and recycling, brings growth and jobs to Europe and helps cut EU's greenhouse gas emissions and dependence on imported fossil fuels.
−Les matières plastiques et les produits en contenant sont conçus pour permettre une plus grande durabilité des produits, leur réutilisation et un recyclage de qualité. En 2030, tous les emballages plastiques mis sur le marché de l’Union sont soit réutilisables soit recyclables dans des conditions économiquement efficaces. −Plastics and products containing plastics are designed to allow for greater durability, reuse and high-quality recycling. By 2030, all plastics packaging placed on the EU market is either reusable or can be recycled in a cost-effective manner. 
−Des changements dans la production et dans la conception permettent des taux de recyclage des matières plastiques plus élevés pour toutes les grandes applications. En 2030, plus de la moitié des déchets plastiques générés en Europe sont recyclés. La collecte sélective des déchets plastiques atteint des niveaux très élevés. Le recyclage des déchets d’emballages en plastique atteint des niveaux comparables à ceux d’autres matériaux d’emballage.−Changes in production and design enable higher plastics recycling rates for all key applications. By 2030, more than half of plastics waste generated in Europe is recycled. Separate collection of plastics waste reaches very high levels. Recycling of plastics packaging waste achieves levels comparable with those of other packaging materials.
−Les capacités de recyclage des matières plastiques de l’Union ont été considérablement accrues et modernisées. En 2030, les capacités de tri et de recyclage ont quadruplé par rapport à 2015, ce qui a entraîné la création de 200 000 nouveaux emplois, répartis dans toute l’Europe 19 . −EU plastics recycling capacity is significantly extended and modernised. By 2030, sorting and recycling capacity has increased fourfold since 2015, leading to the creation of 200 000 new jobs, spread all across Europe. 19  
−Grâce à une amélioration de la collecte sélective et à des investissements dans l’innovation, les compétences et le développement des capacités, il a été progressivement mis fin à l’exportation des déchets plastiques grossièrement triés. Le plastique recyclé est devenu une matière première de plus en plus précieuse pour l’industrie, tant dans l’Union qu’à l’extérieur.−Thanks to improved separate collection and investment in innovation, skills and capacity upscaling, export of poorly sorted plastics waste has been phased out. Recycled plastics have become an increasingly valuable feedstock for industries, both at home and abroad.
−La chaîne de valeur des matières plastiques est beaucoup plus intégrée et l’industrie chimique collabore étroitement avec les recycleurs pour les aider à trouver des applications plus diversifiées et mieux valorisées pour leurs produits. Les substances empêchant les processus de recyclage ont été remplacées ou éliminées.−The plastics value chain is far more integrated, and the chemical industry works closely with plastics recyclers to help them find wider and higher value applications for their output. Substances hampering recycling processes have been replaced or phased out.
−Le marché des matières plastiques recyclées ou innovantes est bien en place et affiche des perspectives de croissance claires, car de plus en plus de produits incorporent de la matière recyclée. La demande de matières plastiques recyclées a quadruplé en Europe, ce qui assure un flux de recettes stable au secteur du recyclage et la sécurité de l’emploi pour sa main-d’œuvre en expansion.−The market for recycled and innovative plastics is successfully established, with clear growth perspectives as more products incorporate some recycled content. Demand for recycled plastics in Europe has grown four-fold, providing a stable flow of revenues for the recycling sector and job security for its growing workforce.
−Le fait de recycler davantage les matières plastiques contribue à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des combustibles fossiles importés et à réduire les émissions de CO2, conformément aux engagements souscrits dans le cadre de l’accord de Paris.−More plastic recycling helps reduce Europe’s dependence on imported fossil fuel and cut CO2 emissions, in line with commitments under the Paris Agreement.
−Des matériaux innovants et des matières premières de substitution sont élaborés pour les besoins de la production de plastique et utilisés lorsque des éléments de preuve démontrent clairement qu’ils sont plus durables que les solutions non renouvelables, ce qui soutient les efforts de décarbonation et crée des possibilités de croissance supplémentaires.−Innovative materials and alternative feedstocks for plastic production are developed and used where evidence clearly shows that they are more sustainable compared to the non-renewable alternatives. This supports efforts on decarbonisation and creating additional opportunities for growth.
−L’Europe conforte sa position dominante dans le secteur des équipements et des technologies de tri et de recyclage. Les exportations augmentent au rythme de l’évolution de la demande mondiale vers des modes plus durables de traitement des matières plastiques en fin de vie.−Europe confirms its leadership in sorting and recycling equipment and technologies. Exports rise in lockstep with global demand for more sustainable ways of processing end-of-life plastics.
En Europe, les citoyens, les pouvoirs publics et l’industrie soutiennent des modèles de production et de consommation des matières plastiques plus durables et plus sûrs, ce qui constitue un terrain favorable à l’innovation sociale et à l’esprit d’entreprise, ouvrant une foule de perspectives pour tous les Européens.In Europe, citizens, government and industry support more sustainable and safer consumption and production patterns for plastics. This provides a fertile ground for social innovation and entrepreneurship, creating a wealth of opportunities for all Europeans.
−La production de déchets plastiques est découplée de la croissance. Les citoyens sont conscients de la nécessité d’éviter de produire des déchets et font leurs choix en conséquence. Les consommateurs, en tant qu’acteurs clés, sont incités à agir, sont sensibilisés aux principaux avantages et sont donc en mesure de contribuer activement à la transition. L’amélioration de la conception et l’émergence de nouveaux modèles d’entreprise et de produits innovants permettent des modes de consommation plus durables.−Plastic waste generation is decoupled from growth. Citizens are aware of the need to avoid waste, and make choices accordingly. Consumers, as key players, are incentivised, made aware of key benefits and thus enabled to contribute actively to the transition. Better design, new business models and innovative products emerge that offer more sustainable consumption patterns.
−De nombreuses entreprises voient un intérêt commercial dans la nécessité d’agir de manière plus résolue pour prévenir la production de déchets plastiques. On voit apparaître de plus en plus de nouvelles entreprises proposant des solutions circulaires, comme la logistique de recyclage pour les emballages ou des solutions de substitution aux plastiques jetables, et elles profitent du développement de la numérisation.−Many entrepreneurs see the need for more resolute action on plastics waste prevention as a business opportunity. Increasingly, new companies emerge that provide circular solutions, such as reverse logistics for packaging or alternatives to disposable plastics, and they benefit from the development of digitisation.
−Le déversement de matières plastiques dans l’environnement diminue considérablement. Des systèmes de collecte efficaces, combinés à un recul de la production de déchets et à une sensibilisation accrue des consommateurs, permettent de lutter contre les dépôts sauvages et garantissent un traitement adéquat des déchets. Les déchets marins produits en mer par des sources telles que les navires, la pêche et l’aquaculture, sont considérablement réduits. Des plages et des mers plus propres favorisent des activités telles que le tourisme et la pêche et préservent les écosystèmes fragiles. Toutes les grandes villes européennes sont bien plus propres.−The leakage of plastics into the environment decreases drastically. Effective waste collection systems, combined with a drop in waste generation and with increased consumer awareness, avoid litter and ensure that waste is handled appropriately. Marine litter from sea-based sources such as ships, fishing and aquaculture are significantly reduced. Cleaner beaches and seas foster activities such as tourism and fisheries, and preserve fragile ecosystems. All major European cities are much cleaner.
−Des solutions innovantes sont trouvées pour empêcher les microplastiques d’aboutir en mer. Leur source, leur cheminement et leurs effets sur la santé humaine sont mieux connus et l’industrie et les pouvoirs publics collaborent pour les empêcher de finir leur parcours dans les océans, l’air, l’eau potable ou nos assiettes.−Innovative solutions are developed to prevent microplastics from reaching the seas. Their origin, routes of travel, and effects on human health are better understood, and industry and public authorities are working together to prevent them from ending up in our oceans and our air, drinking water or on our plates.
−L’Union européenne joue un rôle moteur dans une dynamique mondiale où les pays prennent des engagements et coopèrent entre eux pour mettre un terme à l’afflux de plastiques dans les océans et adoptent des mesures pour remédier aux déchets plastiques déjà accumulés. Les bonnes pratiques sont diffusées à grande échelle, les connaissances scientifiques s’améliorent, les citoyens se mobilisent et les innovateurs et les chercheurs mettent au point des solutions qui peuvent être appliquées partout dans le monde.−The EU is taking a leading role in a global dynamic, with countries engaging and cooperating to halt the flow of plastics into the oceans and taking remedial action against plastics waste already accumulated. Best practices are disseminated widely, scientific knowledge improves, citizens mobilise, and innovators and scientists develop solutions that can be applied worldwide.
4.La voie à suivre: passer du rêve à la réalité4.The way forward: turning vision into reality
Pour concrétiser cette vision, la présente stratégie propose une ambitieuse série de mesures au niveau de l’Union européenne 20 . Celles-ci seront mises en œuvre conformément aux principes visant à mieux légiférer. Ainsi, toute mesure susceptible d’avoir une incidence socio-économique notable sera accompagnée d’une analyse d’impact. Étant donné l’importance et la nécessité d'efforts menés en commun, la stratégie définit aussi des actions clés à l'intention des pouvoirs publics nationaux et régionaux et de l’industrie 21 .To move towards that vision, this strategy proposes an ambitious set of EU measures. 20 These will be put forward in line with the Better Regulation principles. In particular, any measure likely to have significant socioeconomic impact will be accompanied by an impact assessment. Recognising the importance and need of common efforts, the strategy also identifies key actions for national and regional authorities and industry. 21
4.1 Améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiques4.1 Improving the economics and quality of plastics recycling
Promouvoir le recyclage des matières plastiques peut apporter des avantages environnementaux et économiques considérables. Il ne sera possible de porter les taux de recyclage des matières plastiques à des niveaux comparables à ceux d’autres matériaux qu’en améliorant les modes de production et de conception des plastiques et des articles en plastique. Il conviendra également d’intensifier la coopération sur toute la chaîne de valeur: depuis l’industrie, les producteurs et transformateurs de plastiques jusqu’aux entreprises de gestion des déchets, tant publiques que privées. En particulier, les acteurs clés devraient collaborer pour:Stepping up the recycling of plastics can bring significant environmental and economic benefits. Higher levels of plastic recycling, comparable with those of other materials, will only be achieved by improving the way plastics and plastics articles are produced and designed. It will also require increased cooperation across the value chain: from industry, plastics manufacturers and converters to public and private waste management companies. Specifically, key players should work together to:
−améliorer la conception et soutenir l'innovation afin de rendre les plastiques et les produits en plastique plus facilement recyclables;−improve design and support innovation to make plastics and plastic products easier to recycle;
−étendre et améliorer la collecte sélective des déchets plastiques afin de fournir des intrants de qualité à l’industrie du recyclage;−expand and improve the separate collection of plastic waste, to ensure quality inputs to the recycling industry;
−accroître et moderniser la capacité de tri et de recyclage de l’Union;−expand and modernise the EU’s sorting and recycling capacity;
−créer des marchés viables pour des plastiques recyclés et renouvelables.−create viable markets for recycled and renewable plastics.
Ces derniers mois, la Commission a fait office de facilitateur dans un dialogue interprofessionnel et elle appelle aujourd’hui les industries concernées 22 à présenter rapidement un ensemble ambitieux et concret d’engagements volontaires afin de soutenir cette stratégie et sa vision pour 2030.Over the past months, the Commission facilitated a cross-industry dialogue and now calls on the industries involved 22 to swiftly come forward with an ambitious and concrete set of voluntary commitments to back this strategy and its vision for 2030.
Pour soutenir ces avancées, la Commission a déjà proposé de nouvelles règles relatives à la gestion des déchets 23 .Elles prévoient notamment des obligations plus claires imposant aux autorités nationales de développer la collecte sélective, des objectifs visant à encourager l’investissement dans les capacités de recyclage et à éviter la surcapacité infrastructurelle lors du traitement des déchets mélangés (par exemple, l’incinération) et des règles plus harmonisées sur le recours à la responsabilité élargie des producteurs. La Commission a régulièrement insisté auprès des colégislateurs pour qu’ils adoptent rapidement ces nouvelles règles. Une fois adoptées et mises en œuvre, ces nouvelles dispositions de la législation européenne devraient améliorer grandement la situation actuelle, en orientant les investissements publics et privés dans la bonne direction. Des mesures supplémentaires et mieux ciblées sont toutefois nécessaires pour compléter la législation sur les déchets et éliminer les obstacles propres au secteur des plastiques.To support these developments, the Commission has already proposed new rules on waste management. 23 These include clearer obligations for national authorities to step up separate collection, targets to encourage investment in recycling capacity and avoid infrastructural overcapacity for processing mixed waste (e.g. incineration), and more closely harmonised rules on the use of extended producer responsibility. The Commission has consistently called on the co-legislators to swiftly agree on these new rules. Once adopted and implemented, this new European legislation should do much to improve the current situation, driving public and private investment in the right direction. However, additional and more targeted action is needed to complement waste laws and remove barriers that are specific to the plastics sector.
Concevoir dans l’optique du recyclageDesign for recyclability
Aujourd'hui, les producteurs d’articles et d’emballages plastiques sont peu ou pas incités à tenir compte des besoins en recyclage ou en réutilisation lorsqu’ils conçoivent leurs produits. Les plastiques sont fabriqués à partir de divers polymères et sont hautement spécialisés, à l'aide d'additifs spécifiques permettant de répondre aux exigences fonctionnelles ou esthétiques propres à chaque fabricant. Cette diversité peut compliquer le processus de recyclage, le rendre plus coûteux et amoindrir la qualité et la valeur des plastiques recyclés. Certains choix de conception, parfois motivés par des considérations commerciales (comme le recours à des couleurs très sombres) peuvent aussi avoir une influence négative sur la valeur des matières plastiques recyclées.Today, producers of plastic articles and packaging have little or no incentive to take into account the needs of recycling or reuse when they design their products. Plastics are made from a range of polymers and are highly customised, with specific additives to meet each manufacturer’s functional and/or aesthetic requirements. This diversity can complicate the recycling process, make it more costly, and affect the quality and value of recycled plastic. Specific design choices, some of which are driven by marketing considerations (e.g. the use of very dark colours) can also negatively affect the value of recyclates.
Les emballages plastiques sont un domaine prioritaire lorsqu'il s'agit de concevoir dans l’optique du recyclage. Ils représentent aujourd'hui quelque 60 % des déchets plastiques «post-consommation» 24 dans l’Union européenne et la conception des produits est fondamentale pour améliorer les taux de recyclage. Selon certains calculs, le fait d’améliorer la conception pourrait réduire de moitié le coût de recyclage des déchets engendrés par les emballages plastiques 25 .Plastics packaging is a priority area when it comes to design for recyclability. Today it accounts for about 60 % of post-consumer plastic waste 24 in the EU, and product design is one of the keys to improve recycling levels. It has been calculated that design improvements could halve the cost of recycling plastic packaging waste. 25  
En 2015, la Commission avait déjà proposé qu’au moins 55 % des emballages plastiques de l’Union soient recyclés d’ici à 2025. Pour que les taux de recyclage de qualité soient augmentés, il faut que les problèmes de conception soient traités de manière beaucoup plus systématique.In 2015, the Commission already proposed that by 2025 at least 55 % of all plastics packaging in the EU should be recycled. If greater levels of high-quality recycling are to be reached, design issues must be addressed far more systematically.
Une action de l'Union est indispensable pour promouvoir une amélioration de la conception tout en préservant le marché intérieur. La Commission s’attachera à revoir les exigences essentielles relatives à la mise sur le marché des emballages 26 . L’objectif sera de veiller à ce que d’ici à 2030, tous les emballages plastiques mis sur le marché de l’Union puissent être réutilisés ou facilement recyclés 27 . Dans ce contexte, la Commission cherchera également à maximiser l’incidence des nouvelles règles sur la responsabilité élargie des producteurs et soutiendra le développement d’incitations économiques destinées à récompenser les choix de conception les plus durables. Elle examinera aussi dans quelle mesure il est possible de fixer un nouvel objectif en matière de recyclage des emballages plastiques, semblable à ceux proposés en 2015 pour d’autres matériaux d’emballage.To support improved design while preserving the internal market, EU action is essential. The Commission will work on a revision of the essential requirements for placing packaging on the market. 26 The objective will be to ensure that, by 2030, all plastics packaging placed on the EU market is reusable or easily recycled. 27 In this context, the Commission will also look into ways of maximising the impact of new rules on Extended Producers Responsibility (EPR), and support the development of economic incentives to reward the most sustainable design choices. It will also assess the potential for setting a new recycling target for plastic packaging, similar to those put forward in 2015 for other packaging materials.
La construction, l’automobile, l’ameublement et l’électronique sont aussi des secteurs qui utilisent beaucoup les plastiques et ils constituent une source non négligeable de déchets plastiques qui pourraient être recyclés. Pour ces applications, le manque d’informations relatives à la présence possible de substances chimiques préoccupantes(comme les retardateurs de flamme) constitue un sérieux obstacle empêchant d’obtenir des taux de recyclage plus élevés. Dans le cadre de son travail sur l'interface entre les politiques relatives aux produits chimiques, aux déchets et aux produits, la Commission propose d’accélérer les travaux afin de dégager des pistes possibles permettant de faciliter la traçabilité des substances chimiques dans les flux recyclés. L’objectif sera de simplifier le traitement ou l’élimination de ces substances lors du recyclage, ce qui garantira un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement.Construction and the automotive, furniture and electronics sectors are also important applications for plastics use and are a significant source of plastics waste that could be recycled. For these applications, lack of information regarding the possible presence of chemicals of concern (e.g. flame retardants) creates a significant obstacle to achieving higher recycling rates. As part of its work on the interface between chemicals, waste and product policies, the Commission is proposing to accelerate work in order to identify possible ways to make chemicals easier to trace in recycled streams. The aim will be to make it simpler to process or remove these substances during recycling, thus ensuring a high level of health and environmental protection.
La Commission reste également déterminée à élaborer, s'il y a lieu, dans le cadre de la directive sur l’écoconception, des exigences applicables aux produits qui tiennent compte des aspects liés à l’économie circulaire, dont la recyclabilité 28 . Cela permettra de recycler plus facilement les plastiques utilisés dans un large éventail d’appareils électriques et d'équipements électroniques. La Commission a déjà proposé des exigences obligatoires en matière de conception et de marquage des produits afin de rendre plus faciles et plus sûrs le démontage, la réutilisation et le recyclage des dispositifs électroniques d’affichage (écrans plats d’ordinateur ou de téléviseur). Elle a également établi des critères pour améliorer la recyclabilité des plastiques dans le cadre des règles relatives au label écologique de l'UE et aux marchés publics écologiques (par exemple, marquage des grandes pièces plastiques pour faciliter le tri; conception des emballages plastiques dans l’optique de leur recyclabilité et conception des articles en vue d'un démontage aisé des meubles et des ordinateurs).The Commission also remains committed to developing, where appropriate, product requirements under the Ecodesign Directive that take account of circular economy aspects, including recyclability. 28 This will make it easier to recycle plastics used in a wide variety of electrical appliances and electronic goods. The Commission has already proposed mandatory product design and marking requirements to make it easier and safer to dismantle, reuse and recycle electronic displays (e.g. flat computer or television screens). It has also developed criteria to improve recyclability of plastics in its Ecolabel and Green Public Procurement criteria (e.g. marking large plastic parts to facilitate sorting, designing plastic packaging for recyclability, and designing items for easy disassembly in furniture and computers).
Dynamiser la demande de plastiques recyclésBoosting demand for recycled plastics
La faible demande de plastiques recyclés est un autre obstacle de taille pour la transformation de la chaîne de valeur des plastiques. Dans l’Union européenne, la proportion de plastiques recyclés entrant dans la composition des produits neufs est faible et reste souvent limitée aux applications de niche ou à faible valeur. Les incertitudes liées aux débouchés et à la rentabilité freinent les investissements nécessaires pour accroître et moderniser la capacité de recyclage des plastiques dans l’Union et dynamiser l’innovation. Les récents développements en matière de commerce international, qui limitent les principales voies d’exportation des déchets plastiques collectés pour le recyclage 29 , rendent d’autant plus urgente la mise en place d'un marché européen des plastiques recyclés.Weak demand for recycled plastics is another major obstacle to transforming the plastics value chain. In the EU, uptake of recycled plastics in new products is low and often remains limited to low-value or niche applications. Uncertainties concerning market outlets and profitability are holding back the investment necessary to scale up and modernise EU plastics recycling capacity and boost innovation. Recent developments in international trade, restricting key export routes for plastics waste collected for recycling, 29 make it more urgent to develop a European market for recycled plastics.
L’une des raisons qui expliquent la faible utilisation des plastiques recyclés est la réticence de nombreux fabricants et marques de produits qui craignent que les plastiques recyclés ne répondent pas à leurs besoins en ne leur garantissant par un approvisionnement fiable et en gros volumes de matériaux d'une qualité constante. Les plastiques sont souvent recyclés dans des centres de petite taille et essentiellement régionaux, et un traitement à plus grande échelle et davantage normalisé favoriserait un fonctionnement plus harmonieux du marché. Dans cette optique, la Commission est désireuse de collaborer avec le Comité européen de normalisation et l’industrie afin d'élaborer des normes de qualité applicables aux déchets plastiques triés et aux plastiques recyclés.One of the reasons for the low use of recycled plastics is the misgivings of many product brands and manufacturers, who fear that recycled plastics will not meet their needs for a reliable, high-volume supply of materials with constant quality specifications. Plastics are often recycled by small and predominately regional facilities, and more scale and standardisation would support smoother market operation. With this in mind, the Commission is committed to working with the European Committee for Standardisation and the industry to develop quality standards for sorted plastic waste and recycled plastics.
Une plus grande intégration des activités de recyclage dans la chaîne de valeur des plastiques est essentielle et pourrait être facilitée par les producteurs de plastiques du secteur de la chimie. Leur expérience et leur savoir-faire pourraient contribuer à garantir des normes de qualité plus élevées (pour les applications de qualité alimentaire, par exemple) et à agréger les offres de matières premières recyclées.A greater integration of recycling activities into the plastics value chain is essential and could be facilitated by plastics producers in the chemical sector. Their experience and technological expertise could help reach higher quality standards (e.g. for food grade applications) and aggregate offer for recycled feedstock.
La composition chimique des plastiques recyclés et leur acceptabilité pour les usages prévus peuvent aussi constituer un obstacle dans certains cas. La contamination fortuite 30 ou le manque d’informations concernant la présence possible de substances chimiques préoccupantes est un problème pour divers flux de déchets plastiques. Ces incertitudes peuvent aussi brider la demande de plastiques recyclés pour la fabrication d'un certain nombre de produits qui doivent répondre à des exigences spécifiques en matière de sécurité. Les travaux de la Commission sur l'interface entre les politiques en matière de produits chimiques, de déchets et de produits visent à traiter certains de ces problèmes et contribueront donc directement à développer le recours aux plastiques recyclés. L’Union européenne financera aussi des projets de recherche et d'innovation portant sur la détection des des contaminants et sur la décontamination des déchets plastiques dans le cadre du programme Horizon 2020.The chemical composition of recycled plastics and their suitability for the intended uses can also act as a barrier in some instances. Incidental contamination 30 or lack of information about the possible presence of chemicals of concern is a problem for various streams of plastics waste. These uncertainties can also discourage demand for recycled plastics in a number of new products with specific safety requirements. The Commission’s work on the interface between chemicals, waste and product policy is set to address some of these issues and will therefore contribute directly to increased uptake of recycled plastics. The EU will also finance research and innovation projects on better identification of contaminants and on decontamination of plastic waste through Horizon 2020.
En ce qui concerne l’utilisation des plastiques recyclés dans les applications destinées au contact alimentaire (comme les bouteilles pour boissons), l’objectif prioritaire est de garantir des normes élevées en matière de sécurité des aliments, mais il faut aussi prévoir un cadre clair et fiable pour faciliter l'investissement et l'innovation débouchant sur des solutions liées à l’économie circulaire. Dans ce contexte, la Commission s’engage à mener rapidement à terme les procédures d’autorisation de plus d’une centaine de processus de recyclage sûrs. En coopération avec l’Agence européenne de sécurité des aliments, la Commission cherchera aussi à déterminer si une utilisation sûre d’autres matières plastiques recyclées 31 pourrait être envisagée, par exemple, grâce à une meilleure caractérisation des contaminants.As regards the use of recycled plastics in food-contact applications (e.g. beverage bottles), the objective is to prioritise high food safety standards, while also providing a clear and reliable framework for investment and innovation in circular economy solutions. With this in mind, the Commission is committed to swiftly finalise the authorisation procedures for over a hundred safe recycling processes. In cooperation with the European Food Safety Agency, the Commission will also assess whether safe use of other recycled plastic materials 31 could be envisaged, for instance through better characterisation of contaminants.
Les volumes et la qualité n’expliquent toutefois pas à eux seuls la part de marché modeste occupée aujourd'hui par les plastiques recyclés. La résistance au changement chez les fabricants de produits et une méconnaissance des bénéfices supplémentaires apportés par les plastiques recyclés en circuit fermé se sont également révélées des obstacles à un recours accru aux matériaux recyclés.Volumes and quality alone, however, do not fully explain the small market share held by recycled plastics today. Resistance to change among product manufacturers and a lack of knowledge of the additional benefits of closed-loop recycled plastics have also emerged as barriers to the higher uptake of recycled content.
Il existe en Europe des exemples de partenariats commerciaux réussis entre des producteurs et des recycleurs de matières plastiques (notamment dans le secteur automobile), qui démontrent que les problèmes de quantité et de qualité peuvent être surmontés si les investissements nécessaires sont réalisés. Pour contribuer à l'élimination de ces obstacles, et avant d’envisager une action réglementaire, la Commission lance une campagne d’engagements dans toute l’Union, dont l'objectif est de faire en sorte que, d’ici à 2025, 10 millions de tonnes de plastiques recyclés soient utilisées dans des produits neufs mis sur le marché de l’Union. Pour pouvoir atteindre des résultats rapides et tangibles, cet exercice s’adresse aux acteurs tant publics que privés et les invite à présenter des engagements concrets d’ici à juin 2018. Les détails figurent à l’annexe III.Europe has examples of successful commercial partnerships between producers and plastics recyclers (e.g. in the automotive sectors), showing that quantity and quality issues can be overcome if the necessary investments are made. To help tackle these barriers, and before considering regulatory action, the Commission is launching an EU-wide pledging campaign to ensure that by 2025, ten million tonnes of recycled plastics find their way into new products on the EU market. To achieve swift, tangible results, this exercise is addressed to both private and public actors, inviting them to come forward with substantive pledges by June 2018. The details are presented in Annex III.
Pour soutenir davantage l’intégration des plastiques recyclés sur le marché, la Commission étudiera aussi des interventions sectorielles plus ciblées. Ainsi, certaines applications dans les secteurs de la construction et de l’automobile sont potentiellement susceptibles de faire appel aux matériaux recyclés 32 (matériaux d’isolation, tuyaux, mobilier d’extérieur ou tableaux de bord). Dans le cadre des évaluations présentes et futures des règles de l’Union sur les produits de construction et sur les véhicules en fin de vie, la Commission examinera par quels moyens spécifiques cette pratique pourrait être encouragée. Dans le cadre des travaux à venir sur la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage, on envisagera également l'utilisation d'instruments économiques pour récompenser l’utilisation de matériaux recyclés dans le secteur des emballages. Enfin, la Commission étudiera comment intégrer les matériaux recyclés dans les critères de passation des marchés publics écologiques.To further support the integration of recycled plastics in the market, the Commission will also explore more targeted sectoral interventions. For instance, certain applications in the construction and automotive sectors show good potential for uptake of recycled content 32 (e.g. insulation materials, pipes, outdoor furniture or dashboards). In the context of ongoing and upcoming evaluations of EU rules on construction products and on end-of-life vehicles, the Commission will look into specific ways of promoting this. In the context of future work on the Packaging and Packaging Waste Directive, thought will also be given to using economic instruments to reward the use of recycled content in the packaging sector. Finally, the Commission will work on integrating recycled content in Green Public Procurement criteria.
Les autorités nationales peuvent aussi jouer un rôle important par l'intermédiaire d'incitations économiques et des marchés publics. Le système français «ORPLAST» 33 ou les nouvelles règles italiennes relatives aux marchés publics sont deux bons exemples d’actions pouvant être menées au niveau national. De la même manière, les autorités locales peuvent contribuer à l'objectif poursuivi par cette stratégie lorsqu’elles achètent des travaux, des biens ou des services.National governments can also achieve a great deal through economic incentives and public procurement. The French system ‘ORPLAST’ 33 or Italy’s new rules on public procurement are two good examples of what could be done at national level. Similarly, local authorities can support the objective of this strategy when purchasing work, goods or services.
Une collecte sélective et un tri plus efficaces et mieux harmonisésBetter and more harmonised separate collection and sorting
Le recyclage accru et plus performant des plastiques est aussi freiné par les volumes insuffisants et la piètre qualité de la collecte sélective et du tri. Ce dernier est pourtant essentiel pour éviter d’introduire des contaminants dans les flux de recyclage et pour maintenir des normes de sécurité élevées pour les matériaux recyclés. Les autorités nationales, régionales et locales, en coopération avec les responsables de la gestion des déchets, ont un rôle essentiel à jouer pour sensibiliser l'opinion publique et assurer une collecte sélective de qualité. Les fonds collectés grâce aux régimes de responsabilité élargie des producteurs peuvent faire beaucoup pour intensifier ces efforts. De la même manière, les systèmes de consigne peuvent aider à atteindre des taux très élevés de recyclage.More and better plastic recycling is also held back by insufficient volumes and quality of separate collection and sorting. The latter is also essential to avoid introducing contaminants in the recycling streams and retain high safety standards for recycled materials. National, regional and local authorities, in cooperation with waste management operators, have a key role to play in raising public awareness and ensure high-quality separate collection. Financial resources collected through the Extended Producer Responsibility schemes can do much to boost such efforts. Similarly, deposits systems can contribute to achieving very high levels of recycling.
Le fait de réduire la fragmentation et les disparités entre les systèmes de collecte et de tri pourrait sensiblement améliorer l’économie du recyclage des plastiques en permettant d’épargner une centaine d'euros par tonne collectée 34 . Pour encourager des pratiques plus normalisées et plus efficaces dans l’Union, la Commission publiera de nouvelles orientations sur la collecte sélective et le tri des déchets. Plus important encore, elle soutient résolument le Parlement européen et le Conseil dans leur effort actuel de modification des règles relatives aux déchets pour assurer une meilleure mise en œuvre des obligations existantes en matière de collecte sélective des déchets.Reducing fragmentation and disparities in collection and sorting systems could significantly improve the economics of plastics recycling, saving around a hundred euros per tonne collected. 34 To encourage more standardised and effective practices across the EU, the Commission will issue new guidance on separate collection and sorting of waste. More importantly, the Commission strongly supports the European Parliament and the Council in their current effort to amend waste rules to ensure better implementation of existing obligations on separate collection of plastics.
4.2 Réduire les déchets plastiques et les dépôts sauvages4.2 Curbing plastic waste and littering
La production croissante de déchets plastiques et leur rejet dans notre environnement doivent être traités si nous voulons instaurer un cycle de vie réellement circulaire pour les plastiques. Aujourd’hui, les dépôts sauvages et le rejet de déchets plastiques nuisent à l’environnement, portent un préjudice économique à des activités telles que le tourisme, la pêche et le transport maritime et peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire.Growing plastic waste generation and its leakage into our environment must be tackled if we are to achieve a truly circular lifecycle for plastics. Today, littering and leakage of plastic waste harm the environment, cause economic damage to activities such as tourism, fisheries and shipping, and may affect human health through the food chain.
Empêcher la pollution de l'environnement par les déchets plastiquesPreventing plastic waste in our environment
L’utilisation croissante des plastiques dans une large gamme d’applications à courte durée de vie génère des volumes importants de déchets plastiques. Les articles en plastique à usage unique sont une source majeure de rejet des plastiques dans l’environnement, étant donné qu’ils peuvent être difficiles à recycler, qu’ils sont souvent utilisés en dehors du domicile et abandonnés dans la nature. Ils font partie des objets les plus communément retrouvés sur les plages et on estime qu’ils constituent 50 % des déchets marins 35 .Growing use of plastics for a wide range of short-lived applications gives rise to large quantities of plastic waste. Single-use plastics items are a major source of plastic leakage into the environment, as they can be difficult to recycle, are often used away from home and littered. They are among the items most commonly found on beaches, and represent an estimated 50% of marine litter. 35
Étant donné que le développement de la consommation d'aliments et de boissons «à emporter» favorise l’essor des plastiques à usage unique, le problème devrait empirer. Lorsque la gestion des déchets est insuffisante, même les déchets plastiques qui ont été collectés peuvent se retrouver dans l'environnement. Un recyclage accru des plastiques utilisés en agriculture (comme les films de paillage plastique ou les serres) peut contribuer à réduire les rejets dans l’environnement. À cet égard, les régimes de responsabilité élargie des producteurs se sont montrés efficaces dans plusieurs pays.Increasing on-the-go consumption of food and drink is fuelling the growth of ‘single-use plastics’ and the problem is therefore expected to grow. Where waste management is sub-optimal, even plastic waste that has been collected can find its way into the environment. More recycling of plastics used in agriculture (such as plastic mulching films or greenhouses) can contribute to reduce leakages in the environment. To achieve this, Extended Producer Responsibility schemes have proven effective in several countries.
La quantité de déchets marins générés en mer est aussi considérable . Les engins de pêche abandonnés en mer peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes à cause du risque d'enchevêtrement d'animaux marins.Marine litter from sea-based sources is also significant. Fishing gear abandoned at sea can have particularly harmful impacts through entanglement of marine animals.
Réduire les déchets plastiques et la pollution est un problème complexe étant donné son caractère diffus et du lien avec les habitudes sociales et les comportements individuels. Rien n'incite clairement les consommateurs et les producteurs à se tourner vers des solutions qui généreraient moins de déchets ou de dépôts sauvages.Curbing plastic waste and pollution is a complex problem, given its diffuse nature and the link with social trends and individual behaviour. There is no clear incentive for consumers and producers to switch to solutions that would generate less waste or litter.
L’Union européenne est déjà intervenue en fixant des exigences obligeant les États membres à adopter des mesures pour diminuer la consommation de sacs plastiques 36 ainsi que pour surveiller et réduire les déchets marins 37 . Les fonds de l’Union sont aussi utilisés pour soutenir l'action menée au niveau mondial, national ou régional en vue de mieux comprendre le problème des déchets marins et lutter contre leur prolifération 38 . Afin d’empêcher les rejets, il est également important de disposer d’une réglementation européenne qui encourage des taux de recyclage accrus et une amélioration des systèmes de collecte des déchets. De plus, dans le cadre de sa proposition législative à venir sur la révision de la directive sur l’eau potable, la Commission facilitera l’accès des citoyens de l’Union à l’eau de distribution, ce qui réduira les besoins d'emballages pour l’eau embouteillée. Les critères pour l’obtention du label écologique et la passation de marchés publics écologiques encouragent aussi l’utilisation d'articles et d'emballages réutilisables 39 .The EU has already taken steps by setting requirements for Member States to adopt measures to cut the consumption of plastic bags 36 and to monitor and reduce marine litter. 37 EU funding is also being deployed to understand and combat the rise of marine litter, 38 supporting global, national and regional action. EU rules supporting higher recycling rates and better waste collection systems are also important in helping to prevent leakage. In addition, through its upcoming legislative proposal for a revision of the Drinking Water Directive, the Commission will promote access to tap water for EU citizens, therefore reducing packaging needs for bottled water. The criteria for the Ecolabel and Green Public Procurement also promote reusable items and packaging. 39
Des mesures supplémentaires peuvent être mises en place aux niveaux européen et national pour réduire la production superflue de déchets plastiques, en particulier les déchets générés par les articles à usage unique ou par le suremballage, et pour encourager la réutilisation des emballages. Des travaux d'analyse, y compris le lancement d’une consultation publique, ont déjà débuté pour déterminer le champ d'application d’une initiative législative de l'Union européenne sur les plastiques à usage unique qui doit être présentée par l'actuelle Commission suivant l’approche adoptée pour les sacs en plastique légers et dans le cadre de laquelle seront examinés les éléments apportés par la science comportementale 40 . En outre, la Commission examinera s'il est possible d’introduire des mesures de nature budgétaire au niveau de l’Union 41 . Enfin, la Commission se penchera également sur la question du suremballage dans le cadre du futur réexamen des exigences essentielles en matière d’emballage.Additional measures at EU and national levels can be developed to reduce the unnecessary generation of plastic waste, especially waste from single-use items or over-packaging, and to encourage the reuse of packaging. Analytical work, including the launch of a public consultation, has already started to determine the scope of a legislative initiative on single-use plastics at EU level to be tabled by this Commission, following the approach used for light-weight plastic bags and examining relevant evidence from behavioural science. 40 Furthermore, the Commission will explore the feasibility of introducing measures of a fiscal nature at the EU level. 41 Finally, the Commission will also look into the issue of over-packaging as part of the future review of the essential requirements for packaging.
Les régimes de responsabilité élargie des producteurs au niveau national peuvent aussi servir à financer des actions destinées à réduire les déchets plastiques. Des systèmes de consigne ciblés peuvent contribuer à réduire le dépôt sauvage de déchets et à encourager le recyclage. Ils ont déjà permis à plusieurs pays d’enregistrer des taux de collecte élevés pour les récipients de boissons 42 .Extended Producer Responsibility schemes at national level can also help finance action to curb plastic litter. Targeted deposit schemes can help reduce littering and boost recycling, and have already helped several countries achieve high collection rates for beverage containers. 42  
Des campagnes de sensibilisation, des mesures pour empêcher les dépôts sauvages et des projets de nettoyage des plages peuvent être mis en place par les pouvoirs publics et bénéficier de l’aide des fonds de l’Union européenne, par exemple par l’intermédiaire du corps européen de solidarité. Le 30 mai 2017, la Commission a présenté une proposition visant à étendre et renforcer le corps européen de solidarité en débloquant un budget de 341 500 000 EUR pour la période 2018-2020 43 . Cela signifie que, dans un avenir proche, encore plus de perspectives s’offriront aux jeunes de toute l’Union européenne désireux de s’engager activement et de soutenir l’objectif de cette stratégie.Awareness campaigns, measures to prevent littering and projects to clean up beaches can be set up by public authorities and receive support from EU funds, for instance through the European Solidarity Corps. On 30 May 2017, the Commission presented a proposal to extend and reinforce the European Solidarity Corps, with a budget of €341.5 million for the years 2018-2020. 43 This means that in the near future there will be even more opportunities for young people across the EU to actively engage and support the objective of this strategy.
Pour réduire les rejets de déchets par les navires, la Commission présentera conjointement à cette stratégie une proposition législative sur les installations de réception portuaires 44 . Cette proposition prévoit des mesures garantissant que les déchets produits sur les navires ou recueillis en mer seront déposés sur terre et correctement gérés. Sur cette base, la Commission élaborera aussi des mesures ciblées pour réduire les pertes ou l’abandon d'engins de pêche en mer. Parmi les options possibles à examiner figurent les systèmes de consigne, les régimes de responsabilité élargie des producteurs et des objectifs chiffrés de recyclage. La Commission étudiera aussi plus avant la contribution de l’aquaculture aux déchets marins et examinera une palette de mesures pour réduire le plus possible les pertes de plastiques provenant de l’aquaculture 45 . Enfin, elle poursuivra ses travaux visant à mieux comprendre et mieux mesurer les déchets marins, une manière essentielle mais souvent ignorée de soutenir des mesures de prévention et de valorisation efficaces.To reduce discharges of waste by ships, the Commission is presenting together with this strategy a legislative proposal on port reception facilities. 44 This presents measures to ensure that waste generated on ships or gathered at sea is delivered on land and adequately managed. Building on this, the Commission will also develop targeted measures for reducing the loss or abandonment of fishing gear at sea. Possible options to be examined include deposit schemes, Extended Producers Responsibility schemes and recycling targets. The Commission will also further study the contribution of aquaculture to marine litter and examine a range of measures to minimise plastic loss from aquaculture. 45 Finally, it will continue its work to improve understanding and measurement of marine litter, an essential but often neglected way to support effective prevention and recovery measures.
En complément à ces mesures préventives, des campagnes de récupération d’une partie des plastiques flottant sur les océans ainsi que des technologies innovantes de récupération sont financées par des fonds de l’Union européenne 46 47 . Enfin, comme développé à la section 4.4, une action internationale restera essentielle pour s’attaquer aux principales causes des dépôts sauvages de plastiques dans les océans, à savoir le manque d’infrastructures de gestion des déchets dans les pays en développement et les économies émergentes.As a complement to these preventive measures, action to retrieve some of the plastics floating in the oceans and innovative technologies for retrieval are supported by EU funds. 46 47   Finally, as developed in section 4.4, international action will remain key to tackling the most significant sources of plastics litter in the oceans, i.e. insufficient waste management infrastructure in developing countries and emerging economies.
Établir un cadre réglementaire clair pour les plastiques biodégradablesEstablishing a clear regulatory framework for plastics with biodegradable properties
Pour lutter contre la pollution de notre environnement par les déchets plastiques et se prémunir de leurs effets nocifs, des solutions ont été envisagées pour la conception de plastiques biodégradables et compostables. Des applications ciblées, telles que l’utilisation de sacs en plastique compostables pour la collecte sélective des déchets organiques, ont donné des résultats positifs, et des normes existent ou sont en cours d’élaboration pour des applications spécifiques.In response to the high level of plastic leakage into our environment and its harmful effects, solutions have been sought to design biodegradable and compostable plastics. Targeted applications, such as using compostable plastic bags to collect organic waste separately, have shown positive results; and standards exist or are being developed for specific applications.
Toutefois, la plupart des plastiques disponibles actuellement étiquetés comme biodégradables ne se dégradent généralement que dans des conditions spécifiques, qui ne sont pas toujours faciles à trouver dans le milieu naturel, et peuvent donc encore porter préjudice aux écosystèmes. La biodégradation dans le milieu marin est particulièrement difficile. En outre, les plastiques étiquetés comme «compostables» ne sont pas nécessairement adaptés au compostage domestique. Le mélange de plastiques compostables et de plastiques traditionnels dans le processus de recyclage pourrait nuire à la qualité des matériaux recyclés. En ce qui concerne les applications de consommation courante, l’existence d’un système fonctionnel de collecte sélective des déchets organiques est essentielle.However, most currently available plastics labelled as biodegradable generally degrade under specific conditions which may not always be easy to find in the natural environment, and can thus still cause harm to ecosystems. Biodegradation in the marine environment is particularly challenging. In addition, plastics that are labelled 'compostable' are not necessarily suitable for home composting. If compostable and conventional plastics are mixed in the recycling process, it may affect the quality of the resulting recyclates. For consumer applications, the existence of a well-functioning separate collection system for organic waste is essential.
Il est important de veiller à ce que les consommateurs disposent d’informations claires et correctes et de s’assurer que les plastiques biodégradables ne sont pas présentés comme une solution au problème des dépôts sauvages. Pour ce faire, il convient de préciser quels plastiques peuvent être étiquetés comme «compostables» ou «biodégradables», ainsi que la manière dont ils doivent être traités après utilisation. Les applications ayant des effets positifs clairs sur l’environnement devraient être recensées et dans ces cas, la Commission envisagera des mesures pour stimuler l’innovation et pousser le marché à évoluer dans la bonne direction. Pour permettre un tri approprié et éviter les fausses allégations environnementales, la Commission proposera des règles harmonisées pour la définition et l’étiquetage des plastiques compostables et biodégradables. Elle élaborera aussi une analyse du cycle de vie pour déterminer les conditions dans lesquelles l’utilisation de plastiques biodégradables ou compostables est bénéfique, et les critères régissant ces applications.It is important to ensure that consumers are provided with clear and correct information, and to make sure that biodegradable plastics are not put forward as a solution to littering. This can be achieved by clarifying which plastics can be labelled 'compostable' or 'biodegradable' and how they should be handled after use. Applications with clear environmental benefits should be identified and in those cases the Commission will consider measures to stimulate innovation and drive market developments in the right direction. To allow adequate sorting and avoid false environmental claims, the Commission will propose harmonised rules for defining and labelling compostable and biodegradable plastics. It will also develop lifecycle assessment to identify the conditions under which the use of biodegradable or compostable plastics is beneficial, and the criteria for such applications.
Enfin, certains nouveaux matériaux prétendument biodégradables, comme les «plastiques oxodégradables» se sont révélés n’offrir aucun avantage prouvé pour l’environnement par rapport aux plastiques traditionnels, tandis que leur fragmentation rapide en microplastiques suscite des inquiétudes. En conséquence, la Commission a entamé des travaux avec l’intention de restreindre l’utilisation des plastiques oxodégradables dans l’Union européenne 48 .Finally, some alternative materials claiming biodegradability properties, such as 'oxo-degradable plastics', have been found to offer no proven environmental advantage over conventional plastics, while their rapid fragmentation into microplastics cause concerns. Therefore, the Commission has started work with the intention to restrict the use of oxo-plastics in the EU. 48
Le problème croissant des microplastiquesThe rising problem of microplastics
Des microplastiques sont intentionnellement ajoutés à certaines catégories de produits (tels que les cosmétiques, les détergents ou les peintures), dispersés au cours de la production, du transport et de l’utilisation de granulés plastiques, ou générés par l’usure de produits tels que les pneumatiques, les peintures et les vêtements synthétiques.Microplastics are intentionally added to certain product categories (such as cosmetics, detergents, paints), dispersed during the production, transport and use of plastic pellets, or generated through wear and tear of products such as tyres, paints and synthetic clothes.
Les microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits représentent une part relativement faible de l’ensemble des microplastiques qui se retrouvent en mer. Toutefois, comme ils sont relativement faciles à éviter, et pour répondre aux inquiétudes de la population, plusieurs pays ont déjà pris des mesures pour limiter leur utilisation 49 , tandis que l’industrie cosmétique a également pris elle-même des mesures. Des interdictions sont à l’examen ou prévues dans plusieurs États membres, ce qui pourrait conduire à une fragmentation du marché unique. Dans le respect des procédures REACH visant à limiter les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé, la Commission a lancé le processus visant à restreindre l’utilisation des microplastiques ajoutés intentionnellement, en demandant à l’Agence européenne des produits chimiques d’examiner la base scientifique justifiant la prise de mesures réglementaires au niveau de l’UE 50 .Microplastics intentionally added to products represent a relatively small proportion of all those in the sea. However, since they are relatively easy to prevent and in response to public concern, several countries have already taken action to restrict their use, 49  while the cosmetic industry has also taken voluntary action. Bans are under consideration or planned in several Member States and this may lead to fragmentation in the single market. In line with the REACH procedures for restricting substances that pose a risk to the environment or health, the Commission has therefore started the process to restrict the use of intentionally added microplastics, by requesting the European Chemicals Agency to review the scientific basis for taking regulatory action at EU level. 50
Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour nous permettre de mieux comprendre les sources et les incidences des microplastiques, y compris leurs effets sur l’environnement et la santé, et d’élaborer des solutions innovantes pour prévenir leur dissémination (voir la section 4.3). Il peut notamment s’agir de moyens d’améliorer le piégeage des microplastiques dans les stations d’épuration des eaux usées, ainsi que de mesures ciblées pour chaque source. Un accord interprofessionnel 51 sur la prévention des rejets de microplastiques dans le milieu aquatique au cours du lavage des textiles synthétiques devrait déboucher sur de premières propositions de méthodes d’essai en 2018. Pour sa part, la Commission envisagera des mesures telles qu’un étiquetage et des exigences spécifiques pour les pneumatiques, une meilleure information et des exigences minimales en ce qui concerne les rejets de microfibres provenant des textiles, ainsi que des mesures pour réduire les pertes de granulés plastiques. Des régimes de responsabilité étendue des producteurs peuvent aussi être envisagés, le cas échéant, pour couvrir les coûts des actions correctives. Il convient également de contrôler la présence de microplastiques dans l’eau potable, car leurs effets sur la santé humaine restent inconnus.More research is needed to improve our understanding of the sources and impacts of microplastics, including their effects on the environment and health, and to develop innovative solutions to prevent their dissemination (see section 4.3). This can include ways to improve the capture of microplastics in waste water treatment plants, as well as targeted measures for each source. A Cross Industry Agreement 51  for the prevention of microplastic release into the aquatic environment during the washing of synthetic textiles is set to develop first proposals on test methods in 2018. For its part, the Commission will consider measures such as labelling and specific requirements for tyres, better information and minimum requirements on the release of microfibers from textiles, as well as measures to reduce plastic pellet losses. Extended producer responsibility schemes can also be envisaged, where relevant, to cover the cost of remedial action. Microplastics also need to be monitored in drinking water, where their impact on human health is still unknown.
4.3 Diriger l’innovation et l’investissement vers des solutions circulaires4.3 Driving innovation and investment towards circular solutions
La réalisation des objectifs énoncés dans la présente stratégie requerra des investissements considérables tant dans l’infrastructure que dans l’innovation. La réalisation d’objectifs ambitieux, rien que pour le recyclage des plastiques, nécessitera un investissement supplémentaire estimé entre 8 400 000 000 et 16 600 000 000 EUR 52 . En conséquence, la création d’un cadre favorable à l’investissement et à l’innovation est au cœur de la mise en œuvre de cette stratégie.Achieving the objectives laid out in this strategy will require major investments in both infrastructure and innovation. Meeting ambitious goals on plastics recycling alone will require an estimated additional investment of between EUR 8.4 and 16.6 billion. 52 Therefore, creating an enabling framework for investment and innovation is central to implementing this strategy.
L’innovation est un élément essentiel de la transformation de la chaîne de valeur des plastiques: elle peut contribuer à réduire les coûts des solutions existantes, en fournir de nouvelles et amplifier les bénéfices potentiels au-delà des frontières de l’Europe. Si l’Union européenne peut jouer le rôle de catalyseur, les entreprises européennes doivent investir dans l’avenir et affirmer leur rôle moteur dans la modernisation de la chaîne de valeur des plastiques.Innovation is a key enabler for the transformation of the plastics value chain: it can help reduce the costs of existing solutions, provide new ones and amplify potential benefits beyond Europe’s borders. While the EU can play an enabling role, European businesses need to invest in the future and affirm their leadership in the modernisation of the plastics value chain.
Les solutions innovantes en matière de tri avancé, de recyclage des produits chimiques et d’amélioration de la conception des polymères peuvent avoir des effets puissants. Par exemple, le déploiement de nouvelles solutions technologiques telles que le tatouage numérique pourrait permettre un meilleur tri et une meilleure traçabilité des matériaux, avec peu de coûts de mise à niveau. La recherche et l’innovation peuvent aussi faire la différence dans la prévention de la pollution due aux déchets de plastiques et aux microplastiques. La Commission accorde une attention particulière à l’innovation dans des matériaux totalement biodégradables dans l’eau de mer et dans l’eau douce et qui sont inoffensifs pour l’environnement et les écosystèmes. De nouvelles approches − élaboration de modèles d’entreprise innovants, logistique de recyclage ou conception durable, par exemple − peuvent se révéler très utiles pour réduire le plus possible les déchets plastiques à la source, tout en permettant un accroissement des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux. Enfin, des recherches scientifiques supplémentaires sont nécessaires pour évaluer les effets potentiels sur la santé des microplastiques et élaborer de meilleurs outils de surveillance.Innovative solutions for advanced sorting, chemical recycling and improved polymer design can have a powerful effect. For instance, scaling up new technological solutions such as digital watermarking could allow much better sorting and traceability of materials, with few retrofitting costs. Research and innovation can also make a difference in preventing plastic waste and microplastics pollution. The Commission is particularly attentive to innovation on materials that fully biodegrade in seawater and freshwater and are harmless for the environment and ecosystems. New approaches − developing innovative business models, reverse logistics or designing for sustainability, for instance − can do much to help minimise plastic waste at source, while achieving further economic, environmental and social benefits. Finally, further scientific research is needed to gauge the potential health impacts of microplastics and develop better monitoring tools.
Des matières premières de substitution, y compris à base de matières biologiques et d’effluents gazeux (par exemple dioxyde de carbone ou méthane), peuvent également être mises au point pour éviter le recours aux ressources fossiles. Actuellement, ces matières premières représentent une part de marché faible, mais croissante 53 . Leur coût peut être un obstacle au développement de leur utilisation. Pour ce qui est des bioplastiques, il est aussi important de veiller à ce qu’ils apportent des bénéfices réels sur le plan environnemental par rapport aux autres solutions non renouvelables. À cet effet, la Commission a commencé à travailler pour comprendre l’incidence qu’ont, sur l’ensemble du cycle de vie, les matières premières de substitution qui sont utilisées dans la production des plastiques, y compris la biomasse. Sur la base des informations scientifiques disponibles, elle étudiera les possibilités de soutenir la mise au point de matières premières de substitution pour la production de plastiques.Alternative feedstocks, including bio-based feedstocks and gaseous effluents (e.g. carbon dioxide or methane) can also be developed to avoid using fossil resources. Currently, these feedstocks represent a small but growing share of the market. 53 Their cost can be an obstacle to wider use; in the case of bio-based plastics it is also important to ensure that they result in genuine environmental benefits compared to the non-renewable alternatives. To that effect, the Commission has started work on understanding the lifecycle impacts of alternative feedstock used in plastics production, including biomass. Based on the available scientific information, the Commission will look into the opportunities to support the development of alternative feedstocks in plastic production.
Les financements de l’UE en faveur de la recherche soutiendront tous ces efforts. Jusqu’à présent, Horizon 2020 a fourni plus de 250 000 000 EUR pour financer la R&D dans des domaines directement concernés par la stratégie. Près de la moitié a été utilisée pour aider à la mise au point de matières premières de substitution. Ces financements sont complétés par un soutien au titre de la politique de cohésion de l’UE, dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente 54 . Un grand nombre de ces stratégies comportent des priorités en matière d’innovation dans le domaine des plastiques.EU research funding will support all these efforts. So far, Horizon 2020 has provided over EUR 250 million to finance R&D in areas of direct relevance to the strategy. About half has been used to help develop alternative feedstocks. This has been complemented by support under the EU cohesion policy, in the context of smart specialisation strategies. 54 A large number of these strategies include plastics-related innovation priorities.
À l’approche de 2020, 100 000 000 EUR supplémentaires seront consacrés au financement des mesures prioritaires, y compris le développement de matières plastiques plus intelligentes et plus recyclables, le renforcement de l’efficacité des processus de recyclage et le traçage et l’élimination des substances dangereuses et des contaminants présents dans les plastiques recyclés. Enfin, la Commission mettra au point un programme stratégique de recherche et d’innovation sur les matières plastiques, qui fournira des orientations pour les futurs financements en matière de recherche et d’innovation après 2020.In the run-up to 2020, an additional EUR 100 million will be devoted to financing priority measures, including developing smarter and more recyclable plastics materials, making recycling processes more efficient, and tracing and removing hazardous substances and contaminants from recycled plastics. Finally, the Commission will develop a Strategic Research and Innovation Agenda on plastics to provide guidance for future research and innovation funding after 2020.
Pour atteindre les objectifs de la présente stratégie, le volume de l’investissement privé et public doit augmenter considérablement, et pas exclusivement en faveur de l’innovation. À l’heure actuelle, l’investissement privé dans les installations de tri et de recyclage est freiné par les incertitudes en matière de rentabilité (compte tenu de la faiblesse du prix du pétrole, du manque de débouchés, etc.). Par exemple, deux tiers seulement des entreprises de recyclage de plastique en France sont rentables aujourd’hui 55 . Comme le montre la situation dans d’autres pays de l’Union européenne 56 , il est important de moderniser et d’agrandir les installations de recyclage pour que l’activité de recyclage des plastiques devienne économiquement viable. De nombreuses mesures proposées à la section 4.1 sont spécifiquement conçues pour renforcer la confiance des investisseurs.To meet the objectives of this strategy, the scale of private and public investment must significantly increase, not only as regards innovation. At present, private investment in sorting and recycling plants is held back by uncertainties about profitability (given low oil prices, lack of outlets, etc.). For instance, only about two-thirds of the plastics recycling businesses in France today are profitable. 55  As the situation in other EU countries shows, 56 it is important to modernise and scale up recycling plants if plastic recycling is to be economically viable. Many of the measures proposed in section 4.1 are specifically designed to boost investors’ confidence.
Les pouvoirs publics doivent investir dans une collecte sélective étendue et améliorée. Des régimes de responsabilité élargie des producteurs bien conçus peuvent jouer un rôle essentiel dans la fourniture des financements nécessaires. Dans certains pays avec des taux de recyclage très élevés, par exemple, la plupart des coûts de collecte et de traitement sélectifs des déchets d’emballages sont financés par des contributions versées par les producteurs.Public authorities need to invest in extended and improved separate collection. Well-designed Extended Producer Responsibility (EPR) schemes can play a key role to provide the necessary funding. In some countries with very high recycling rates, for example, most separate collection and treatment costs for packaging waste are financed through contributions paid by the producers.
En plus d’être une source de financement, les régimes de responsabilité élargie des producteurs peuvent fournir des incitations économiques aux entreprises pour qu’elles mettent au point des produits en plastique plus durables. S’ils sont bien conçus et mis en œuvre dans toute l’Europe, ils pourraient aider à améliorer l’efficacité du processus de recyclage, encourager la conception en vue du recyclage, réduire les déchets et les dépôts sauvages et promouvoir un dialogue renforcé entre les producteurs, les pouvoirs locaux et les entreprises de recyclage. Dans sa proposition de révision de la législation sur les déchets, la Commission vise à promouvoir ce modèle et à le rendre plus efficace grâce à des exigences communes minimales, sur la base des bonnes pratiques en vigueur. Pour faire en sorte que les régimes de responsabilité élargie des producteurs fonctionnent bien et soutiennent les investissements dans le recyclage, la Commission fournira des orientations sur la manière de garantir une modulation efficace des redevances payées par les producteurs, en particulier pour les emballages. Par exemple, l’«écomodulation» de ces redevances peut produire des résultats uniquement si elle procure un avantage financier notable en contrepartie de choix de conception qui privilégient des produits plus durables.In addition to being a source of financing, EPR can provide economic incentives for businesses to develop more sustainable plastic products. If well designed and implemented across Europe, EPR systems could help improve the efficiency of the recycling process, encourage design for recycling, reduce waste and littering and promote greater dialogue between producers, local authorities and recyclers. In its proposed review of waste legislation, the Commission aims to promote this model and make it more effective through minimum common requirements, based on existing best practice. To ensure EPR schemes run smoothly and support investment in recycling, the Commission will provide guidance on how to ensure effective modulation of fees paid by the producers, in particular for packaging. For instance, ‘eco-modulation’ of such fees can produce results only if it provides a meaningful financial reward in return for more sustainable product design choices.
Le principe de la responsabilité élargie des producteurs pourrait éventuellement s’appliquer aussi pour créer un fonds privé destiné à financer les investissements dans les solutions innovantes et les nouvelles technologies visant à réduire l’impact de la production de plastique primaire sur l’environnement. Il pourrait, par exemple, soutenir le recours aux plastiques recyclés. Pour la mi-2019, la Commission, en coopération avec les parties prenantes, analysera les possibles caractéristiques de conception de ce fonds, y compris en matière de neutralité technologique et matérielle et de complémentarité avec les instruments existants, et examinera attentivement sa faisabilité technique, économique et juridique.The principle of extended producer responsibility could possibly also be applied to create a private-led fund for financing investment in innovative solutions and new technologies aimed at reducing the environmental impact of primary plastic production. This could, for instance, support the uptake of recycled plastics. By mid-2019, the Commission, in cooperation with stakeholders, will analyse the potential design features of such fund, including as regards technological and material neutrality and complementarity with existing instruments, and will closely examine its technical, economic and legal feasibility.
Les décisions des États membres en matière de fiscalité et de marchés publics joueront également un rôle essentiel dans le soutien à la transition et l’orientation des investissements 57 . Dans sa proposition de révision de la législation relative aux déchets, la Commission a mis l’accent sur l’utilisation d’instruments économiques pour privilégier la prévention et le recyclage au niveau national. L’internalisation des coûts environnementaux de la mise en décharge et de l’incinération grâce à un niveau élevé ou à une hausse progressive des redevances ou des taxes pourrait améliorer les conditions économiques du recyclage des plastiques.Member States’ decisions on taxation and public procurement will also play a vital role in supporting transition and steering investments. 57 In its proposed waste review, the Commission has emphasised the use of economic instruments to prioritise waste prevention and recycling at national level. Internalising the environmental costs of landfilling and incineration through high or gradually rising fees or taxes could improve the economics of plastic recycling.
Les Fonds structurels et d’investissement européens, en particulier les fonds de la politique de cohésion, contribuent également de manière essentielle à l’élaboration d’une capacité de recyclage de l’UE, y compris pour le recyclage des matières plastiques. De 2014 à 2020, plus de 5 500 000 000 EUR ont été affectés à l’amélioration de la gestion des déchets. Cela devrait notamment donner lieu à une hausse de 5,8 millions de tonnes par an des capacités de recyclage des déchets 58 . Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) peut également jouer un rôle important, par exemple en soutenant l’intégration accrue de la chaîne de valeur et des projets de recyclage des plastiques en circuit fermé. La «plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire» lancée récemment contribuera à sensibiliser les investisseurs et facilitera l’accès aux financements des projets en matière d’économie circulaire.European Structural and Investment Funds, in particular cohesion policy funds, also make a key contribution to developing EU recycling capacity, including the recycling of plastics. From 2014 to 2020, over EUR 5.5 billion has been allocated for improving waste management. This is expected notably to result in an increase of 5.8 million tonnes per year in waste recycling capacity. 58 The European Fund for Strategic Investment (EFSI) can also play an important part, for instance by supporting greater integration of the value chain and projects for closed-loop plastics recycling. The recently launched ‘Circular Economy Finance Support Platform’ will help raise awareness among investors and facilitate access to finance for circular economy projects.
4.4. Tirer parti de l’action menée au niveau mondial4.4 Harnessing global action
Les chances et les défis liés aux plastiques revêtent de plus en plus une dimension mondiale et leur prise en considération contribuera considérablement à la réalisation des objectifs de développement durable pour 2030. En dehors de l’Europe, la consommation de plastique par habitant augmente rapidement, surtout en Asie 59 . Des chaînes de valeur des plastiques sont mises en place sur des continents entiers, et les déchets plastiques font l’objet d’échanges internationaux: dans l’Union européenne, environ la moitié des déchets plastiques collectés sont envoyés à l’étranger, où leur traitement reste entouré d’incertitudes. Plus de 85 % des déchets plastiques exportés le sont actuellement vers la Chine 60 , une situation qui va bientôt changer à la suite de la décision prise par la Chine d’interdire l’importation de certains types de déchets plastiques 61 , ce qui créera des débouchés pour les entreprises de recyclage de l’UE.Opportunities and challenges linked to plastics are increasingly global and addressing them will significantly contribute to achieving the 2030 Sustainable Development Goals. Outside Europe, plastics consumption per capita is growing quickly, most notably in Asia. 59  Plastics value chains are developed across entire continents and plastic waste is traded internationally: in the EU about half the plastic waste collected is sent abroad, where uncertainty remains over its treatment. More than 85 % of the exported plastic waste is currently shipped to China, 60 a situation that will soon change following China’s decision to ban the import of certain types of plastic waste, 61 thus creating opportunities for EU recyclers.
Des systèmes appropriés de prévention, de collecte et de recyclage des déchets plastiques sont nécessaires dans de nombreuses régions du monde. Des déchets marins provenant d’un pays peuvent échouer sur les plages d’un autre pays, et des fragments de plastique du monde entier s’accumulent au fil du temps dans les océans et les mers, transportés par les courants marins. La coopération internationale est indispensable pour remédier à ce problème. Les océans et les mers sont un bien mondial et un patrimoine commun et, si la tendance actuelle n’est pas inversée, les générations futures pourraient se voir touchées par des effets hérités du passé liés à la dégradation des écosystèmes marins et aux menaces pour la santé humaine. L’établissement de systèmes de prévention et de gestion des déchets bien conçus, en particulier dans les économies émergentes, est essentiel pour éviter que les plastiques ne se retrouvent dans la mer. De nombreuses initiatives ont été lancées dans des enceintes internationales (comme le G7 et le G20, les Nations unies et la convention MARPOL 62 ) et dans le cadre de conventions maritimes régionales. Des mesures de lutte contre les déchets marins figurent également dans le programme «Gouvernance internationale des océans» pour l’avenir de nos océans 63 .Adequate plastic waste prevention, collection and recycling systems are needed in many parts of the world. Marine litter from one country can end up on the beaches of another, and fragments of plastic from all over the globe accumulate over time in the oceans and seas, carried by marine currents. International cooperation is crucial to tackle this issue. Oceans and seas are a global good and common heritage, and if the current trend is not reversed this could have legacy effect for future generations through degradation of marine ecosystems and threats to human health. Establishing sound waste prevention and management systems, particularly in emerging economies, is essential to keep plastics out of the sea. Many initiatives have been launched at international fora (such as G7 and G20, the United Nations, and in the context of the MARPOL Convention 62 ) and regional sea conventions; actions against marine litter are also included in the International Ocean Governance Agenda for the future of our oceans. 63
L’Union européenne continuera de soutenir les actions internationales, de promouvoir les bonnes pratiques dans le monde entier et d’utiliser ses instruments de financement extérieur pour soutenir l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets dans le monde. En particulier, la Commission continuera d’avoir recours aux dialogues sur l’action à mener en matière environnementale et industrielle, ainsi qu’à des dialogues dans le cadre d’accords de libre-échange, et de coopérer activement dans le cadre de conventions maritimes régionales 64 . Elle participera également activement au groupe de travail établi par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement en décembre 2017 pour œuvrer à des réponses internationales en matière de lutte contre les déchets plastiques marins et les microplastiques. En 2018, la Commission lancera un projet spécifique pour réduire les déchets plastiques et les déchets marins en Asie de l’Est et du Sud-Est, où le problème s’aggrave rapidement 65 . Elle examinera aussi les moyens possibles de prendre des mesures pour réduire la pollution due au plastique en Méditerranée, à l’appui à la Convention de Barcelone, et dans les grands bassins hydrographiques mondiaux, étant donné qu’une grande proportion des déchets plastiques sont emportés par les fleuves avant d’atteindre les mers. Enfin, la Commission facilitera la coopération entre les régions ultrapériphériques de l’UE 66 et leurs voisins de la mer des Caraïbes et des océans Indien, Pacifique et Atlantique dans différents domaines, notamment la gestion et le recyclage des déchets.The EU will continue to support international action, promote best practices worldwide, and use its external funding instruments to support improved waste prevention and management around the world. In particular, the Commission will continue to make use of policy dialogues on environment and industry and dialogues under free trade agreements, and to actively cooperate in Regional Sea Conventions. 64  It will also take an active part in the working group established by the United Nations Environment Assembly in December 2017 to work on international responses for combating plastic marine litter and microplastics. In 2018, the Commission will launch a dedicated project to reduce plastic waste and marine litter in East and South-East Asia, where the problem is growing fast. 65 It will also examine possible ways to take action to reduce plastic pollution in the Mediterranean, in support of the Barcelona Convention, and in major world river basins, as a vast proportion of waste plastic is carried by rivers before it reaches the seas. Finally, the Commission will facilitate the cooperation of the outermost regions of the EU 66 with their neighbours along the Caribbean Sea, the Indian, Pacific and Atlantic Oceans across different fields, including in waste management and recycling.
Pour l’avenir, des perspectives importantes existent pour le développement d’une industrie des plastiques circulaire et innovante dans le monde entier. L’UE affiche déjà le taux de recyclage des matières plastiques le plus élevé au monde. Avec ses objectifs d’amélioration de la recyclabilité des emballages et d’augmentation des taux de recyclage, elle est bien placée pour mener de nouvelles avancées en soutenant, en particulier, les investissements dans des technologies de recyclage modernes, de nouveaux matériaux mieux adaptés au recyclage et des solutions pour réduire les déchets marins.Going forward, there are also significant prospects for developing an innovative circular plastics industry worldwide. The EU already has the world’s highest rate of plastic recycling. With its objectives on improved recyclability of packaging and increased recycling rates, it is well placed to lead new developments by supporting, in particular, investment in modern recycling technologies, new materials better suited to recycling, and solutions to curb marine litter.
Des mesures permettant de renforcer la confiance des opérateurs et des pouvoirs publics sont nécessaires pour mieux intégrer le recyclage des plastiques au niveau mondial, et ainsi créer une chaîne de valeur circulaire transfrontière. Par exemple, la Commission encouragera l’élaboration de normes internationales afin de renforcer la confiance de l’industrie dans la qualité des plastiques recyclables ou recyclés. Il sera également important de veiller à ce que tous les plastiques envoyés à l’étranger pour y être recyclés soient traités et transformés dans des conditions similaires à celles applicables dans l’Union européenne, conformément aux règles sur les transferts de déchets 67 , de soutenir les mesures en matière de gestion des déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et de mettre en place un régime de certification de l’UE pour les installations de recyclage. Un effort de l’industrie au niveau mondial est également nécessaire pour promouvoir une utilisation généralisée des plastiques recyclables et recyclés.Measures that increase the trust of operators and public authorities are needed to better integrate plastics recycling globally, and thus create a circular value chain across borders. For instance, the Commission will promote the development of international standards to boost industry confidence in the quality of recyclable or recycled plastics. It will also be important to ensure that any plastics sent abroad for recycling are handled and processed under conditions similar to those applicable in the EU under rules on waste shipments, 67 supporting action on waste management under the Basel Convention, and developing an EU certification scheme for recycling plants. A global industry effort is also needed to promote widespread use of recyclable and recycled plastics.
5. Conclusions5. Conclusions
Les difficultés liées à la production, à la consommation et la fin de vie des matières plastiques peuvent devenir une chance pour l’Union européenne et la compétitivité de l’industrie européenne. Y remédier grâce à une vision stratégique ambitieuse, englobant l’ensemble de la chaîne de valeur, peut stimuler la croissance, l’emploi et l’innovation. Cela pourra également réaffirmer le rôle moteur de l’Europe dans l’action menée au niveau mondial et nous aider à effectuer la transition vers une économie circulaire et à faibles émissions de carbone, tout en garantissant aux citoyens un environnement plus propre et plus sûr.Challenges linked to the production, consumption and end-of-life of plastics can be turned into an opportunity for the EU and the competitiveness of the European industry. Tackling them through an ambitious strategic vision, covering the entire value chain, can spur growth, jobs and innovation. It can also reaffirm European leadership in global solutions and help us make the transition towards a low-carbon and circular economy, while providing citizens with a cleaner, safer environment.
La présente stratégie comprend des propositions d’actions concrètes pour réaliser l’économie circulaire des matières plastiques à laquelle l’Union aspire. La Commission s’attellera à accomplir des progrès décisifs dans le cadre de son mandat actuel, tout en préparant le terrain pour une action à plus long terme. Il importera que les autres acteurs clés jouent également leur rôle. La Commission appelle dès lors le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente stratégie et ses objectifs et invite les pouvoirs publics nationaux et régionaux, les villes, l’ensemble de la chaîne de valeur des matières plastiques et toutes les parties concernées à s’engager à prendre des mesures résolues et concrètes.This strategy proposes concrete actions designed to make the vision for a more circular plastics economy a reality. The Commission will focus on making decisive progress within its current mandate, while preparing the ground for longer-term action. It will be essential for other key actors to also play their part. The Commission therefore calls on the European Parliament and Council to endorse this strategy and its objectives, and calls on national and regional authorities, cities, the entire plastics value chain, and all relevant stakeholders, to commit to resolute and concrete action.
(1)(1)
COM(2017) 479.COM(2017) 479.
(2)(2)
COM(2015) 614.COM(2015) 614.
(3)(3)
Programme de travail de la Commission pour 2018 [COM(2017) 650].Commission Work Programme 2018 - COM(2017) 650.
(4)(4)
Incluant les producteurs de matières premières et les fabricants de produits.This includes raw material producers and product manufacturers.
(5)(5)
Source: Plastics Europe.Source: Plastics Europe.
(6)(6)
 Source: Eurostat. Source: Eurostat.
(7)(7)
 Fondation Ellen MacArthur, The new plastics economy, 2016 ( https://www.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/EllenMacArthurFoundation_TheNewPlasticsEconomy_Pages.pdf ).Ellen MacArthur Foundation, The new plastics economy, 2016 ( https://www.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/EllenMacArthurFoundation_TheNewPlasticsEconomy_Pages.pdf ).
(8)(8)
 Ibid. Les données se rapportent à 2012. Ibid. Data refer to 2012.
(9)(9)
Selon des estimations, le recyclage d’une tonne de matières plastiques permet d’éviter la production de près de deux tonnes de CO2 (voir http://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2017/05/FEDEREC_ACV-du-Recyclage-en-France-VF.pdf ).Le recyclage de 15 millions de tonnes de matières plastiques par an d’ici à 2030 (ce qui représente environ la moitié de la production de déchets plastiques projetée) permettrait d’éviter des émissions de CO2 d’un volume équivalant au retrait de 15 millions de véhicules de nos routes.According to estimates, recycling one ton of plastic saves around 2 tCO2 (see http://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2017/05/FEDEREC_ACV-du-Recyclage-en-France-VF.pdf ).Recycling 15 million tons of plastics per year by 2030 (equivalent to about half of the projected plastic waste generation) would save CO2 emissions equivalent to taking 15 million cars off the road.
(10)(10)
A. Rahimi, J. M. García, Chemical recycling of waste plastics for new materials production, Nat. Chem. Rev. 1, 0046, 2017.A. Rahimi, J. M. García, Chemical recycling of waste plastics for new materials production, Nat. Chem. Rev. 1, 0046, 2017.
(11)(11)
Jambeck et al, Plastic waste inputs from land into the ocean, Science, février 2015.Jambeck et al, Plastic waste inputs from land into the ocean, Science, February 2015.
(12)(12)
Y compris sur les terres inhabitées, voir par exemple http://www.pnas.org/content/114/23/6052.abstract .Including on uninhabited land, for example see http://www.pnas.org/content/114/23/6052.abstract
(13)(13)
  http://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/pdf/MSFD%20Measures%20to%20Combat%20Marine%20Litter.pdf  http://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/pdf/MSFD%20Measures%20to%20Combat%20Marine%20Litter.pdf
(14)(14)
Centre commun de recherche, Harm Caused by Marine Litter, 2016.Joint Research Centre, Harm Caused by Marine Litter, 2016.
(15)(15)
Source: Eunomia.Source: Eunomia.
(16)(16)
  https://www.unep.org/gpa/what-we-do/global-partnership-marine-litter  https://www.unep.org/gpa/what-we-do/global-partnership-marine-litter
(17)(17)
  https://www.g7germany.de/Content/EN/_Anlagen/G7/  2015-06-08-g7-abschluss-eng_en.html ) et https://www.g20.org/Content/DE/_Anlagen/G7_  G20  /2017-g20-marine-litter-en.html?nn=2186554  https://www.g7germany.de/Content/EN/_Anlagen/G7/  2015-06-08-g7-abschluss-eng_en.html and https://www.g20.org/Content/DE/_Anlagen/G7_  G20  /2017-g20-marine-litter-en.html?nn=2186554
(18)(18)
UNEP/EA.3/L.20, voir: https://papersmart.unon.org/resolution/uploads/k1709154.docx  UNEP/EA.3/L.20 see: https://papersmart.unon.org/resolution/uploads/k1709154.docx  
(19)(19)
Ces données correspondent à la construction d’environ 500 nouvelles installations de tri et de recyclage (source: Plastics Recyclers Europe).This data corresponds to building about 500 new sorting and recycling plants (source: Plastics Recyclers Europe).
(20)(20)
Toutes les mesures prévues par l’UE figurent à l’annexe I.All the EU measures are listed in Annex I.
(21)(21)
Celles-ci figurent à l'annexe II.These are listed in Annex II.
(22)(22)
Ce dialogue a été mené avec Plastics Europe, European Plastics Converters (EuPC) et Plastics Recyclers Europe.This dialogue was conducted with Plastics Europe, European Plastics Converters (EuPC) and Plastics Recyclers Europe.
(23)(23)
 COM(2015) 593, COM(2015) 594, COM(2015) 595 et COM(2015) 596. COM (2015) 593, COM (2015) 594, COM (2015) 595, COM (2015) 596.
(24)(24)
Source: Plastics Europe.Source: Plastics Europe.
(25)(25)
Fondation Ellen MacArthur, The New Plastics Economy: Catalysing action, janvier 2017.Ellen MacArthur Foundation, The New Plastics Economy: Catalysing action, January 2017.
(26)(26)
Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballagesDirective 94/62/EC on Packaging and Packaging Waste.
(27)(27)
 C’est-à-dire pouvant être recyclés selon un bon rapport coût-efficacité. i.e. it can be recycled cost-effectively.
(28)(28)
Directive 2009/125/CE; cette directive s’applique à tous les produits liés à l’énergie.Directive 2009/125/EC; this Directive covers all energy-related products.
(29)(29)
 En particulier, l’annonce récente faite par la Chine de sa décision d’interdire l'importation de certains types de déchets plastiques - voir la section 4.4. In particular China's recent announcements of its decision to ban import of certain types of plastic waste – see section 4.4.
(30)(30)
 La contamination des flux recyclés peut avoir plusieurs origines (impuretés, phase d’utilisation, utilisation incorrecte, dégradation, mauvaise séparation des matériaux, substances vestiges ou contamination croisée lors de la collecte des déchets). Ce type de contamination fortuite peut compromettre la qualité et l'innocuité des matières recyclées. Contamination of recycled streams can originate from multiple sources (e.g. impurities, the use-phase, misuse, degradation, improper separation of materials, legacy substances or cross contamination during waste collection). Such incidental contaminants can affect the quality and safety of recyclates.
(31)(31)
C’est-à-dire les plastiques autres que le PET ou les plastiques ne provenant pas d'applications de réutilisation en circuit fermé.i.e. plastics other than PET or plastics not originating from closed-loop reuse applications.
(32)(32)
 Contrairement à d’autres applications, comme les emballages, les exigences esthétiques entrent moins en ligne de compte et les risques pour la santé et l’environnement sont généralement moindres. En outre, le Comité européen de normalisation a déjà élaboré des normes d’évaluation pour caractériser les substances dangereuses qui pourraient être contenues dans les matériaux recyclés. Contrary to other applications, such as packaging, aesthetic requirements are less relevant and health and environmental exposure is usually lower. In addition, the European Committee for Standardisation has already developed assessment standards to identify hazardous substances which could be embedded in recycled materials.
(33)(33)
  https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ORPLAST2017-68    https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ORPLAST2017-68  
(34)(34)
 Fondation Ellen MacArthur, The New Plastics Economy: Catalysing action, janvier 2017. Ellen MacArthur Foundation, The New Plastics Economy: Catalysing action, January 2017.
(35)(35)
 Centre commun de recherche, Top Marine Beach Litter Items in Europe , 2017. Joint Research Centre, Top Marine Beach Litter Items in Europe , 2017.
(36)(36)
Directive (UE) 2015/720 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la consommation de sacs en plastique légers.Directive 2015/720/EU amending Directive 94/62/EC as regards the consumption of lightweight plastic carrier bags.
(37)(37)
Directive 2008/56/CE établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.Directive 2008/56/EC establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy.
(38)(38)
Ainsi, dans la région arctique, le projet INTERREG «Circular Ocean» expérimente des méthodes innovantes de réutilisation des vieux filets de pêche, notamment un matériau permettant d’éliminer les polluants de l’eau ( http://www.circularocean.eu/ ). Dans la région de la mer Baltique, le projet BLASTIC dresse la carte des sources potentielles de dépôts sauvages dans les zones urbaines et surveille les volumes de déchets marins dans le milieu aquatique ( https://www.blastic.eu/ ). Les deux projets sont financés par le Fonds européen de développement régional.For instance, in the Arctic Region, the "Circular Ocean" INTERREG project is testing new opportunities for reusing old fishing nets, including a material to remove pollutants from water ( http://www.circularocean.eu/ ). In the Baltic Sea Region, the BLASTIC project maps potential litter sources in urban areas and monitors litter levels in the aquatic environment ( https://www.blastic.eu/ ). Both projects are supported by the European Regional Development Fund.
(39)(39)
 Par exemple, les critères relatifs à l’octroi du label écologique pour le tourisme et ceux relatifs à la passation des marchés publics écologiques pour l’alimentation et la restauration limitent l’utilisation des plastiques à usage unique dans la restauration. For example, the Ecolabel criteria for tourism and the Green Public Procurement criteria for food and catering restrict the use of single-use plastics in catering.
(40)(40)
Le Centre commun de recherche effectue, au niveau interne, de la recherche comportementale dans divers domaines d'action, ce qui aide à mieux comprendre à la fois les facteurs qui influencent le comportement et l’efficacité relative des solutions de remplacement.The Joint Research Center conducts in-house behavioural research in various policy areas, helping to better understand both the drivers of behaviour and the relative effectiveness of alternative solutions.
(41)(41)
Les modalités d’une telle redevance potentielle devraient être fixées sur la base de l’appréciation de sa contribution à la réalisation des objectifs stratégiques. De surcroît, dans le cadre de la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020, elle pourrait être considérée comme l'une des moyens potentiels permettant de générer des recettes pour le budget de l’Union.The modalities of such a potential fee would have to be decided on the basis of the assessment of its contribution towards meeting the strategy goals. On top of that, in the context of the preparation of the post-2020 Multiannual Financial Framework, it could be considered as one of potential options to generate revenues for the EU budget.
(42)(42)
Les cinq États membres les plus performants en matière de systèmes de consigne pour les bouteilles en PET (l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et l’Estonie) ont obtenu un taux moyen de collecte des PET de 94 % en 2014.The five best performing Member States with deposit schemes for PET bottles (Germany, Denmark, Finland, the Netherlands and Estonia) reached an average collection rate for PET of 94% in 2014.
(43)(43)
  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2017:262:FIN    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2017:262:FIN  
(44)(44)
 COM(2018) 33 sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE. COM (2018) 33 on port reception facilities for the delivery of waste from ships and repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU.
(45)(45)
 Dont l’adoption possible d’un document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour les installations d’aquaculture. Including the possible adoption of a Best Available Technique reference document for aquaculture installations.
(46)(46)
 Voir, par exemple, l’appel à propositions au titre du programme Horizon 2020 visant à mettre au point et déployer des techniques innovantes pour débarrasser la mer des détritus et des polluants: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/bg-07-2017.html   See for example the call under Horizon 2020 to develop and scale up innovative processes to clear the sea of litter and pollutants: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/bg-07-2017.html  
(47)(47)
  https://ec.europa.eu/easme/en/information-day-blue-growth-calls-under-emff    https://ec.europa.eu/easme/en/information-day-blue-growth-calls-under-emff  
(48)(48)
Dans le respect des procédures REACH visant à limiter les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé, la Commission a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques d'examiner la base scientifique justifiant la prise de mesures réglementaires au niveau de l’UE.In line with REACH procedures for restricting substances that pose a risk to the environment or health, the Commision has requested the European Chemicals Agency to review the scientific basis for taking regulatory action at EU level.
(49)(49)
 Les États-Unis et le Canada ont interdit l’utilisation de microplastiques dans certains produits de soins corporels. Plusieurs États membres de l’Union européenne ont également notifié à la Commission des projets de lois visant à interdire les microplastiques dans certains produits cosmétiques. Le Conseil a appelé la Commission à prendre des mesures sur les microplastiques, en particulier en ce qui concerne les produits cosmétiques et les détergents. Bans on the use of microplastics in specific personal care products have been put in place in the United States and Canada; several EU Member States have also notified the Commission of draft laws to ban microplastics in certain cosmetics. The Council has called on the Commission to take measures on microplastics, especially from cosmetics and detergents.
(50)(50)
Sur cette base, l’Agence doit engager la procédure de restrictiondans les 12 mois, pour autant que les conditions soient remplies.On that basis, the Agency must initiate the restriction process within 12 months, if the conditions are met.
(51)(51)
L’accord a été signé par cinq associations professionnelles: AISE, CIRFS, EOG, EURATEX et FESI.The Agreement is signed by five industry associations: AISE, CIRFS, EOG, EURATEX and FESI.
(52)(52)
 Deloitte, Rehausser les objectifs européens de recyclage des plastiques: Impacts environnementaux, économiques et sociaux, 2015. Deloitte, Increased EU Plastics Recycling Targets: Environmental, Economic and Social Impact Assessment, 2015.
(53)(53)
Aujourd’hui, les bioplastiques représentent entre 0,5 % et 1 % de la consommation annuelle de plastiques dans l’Union européenne.Today, bio-based plastics represent between 0.5 and 1% of EU annual plastic consumption.
(54)(54)
Stratégies d’innovation nationales et régionales, élaborées dans le cadre d’un processus de la base au sommet faisant intervenir l’industrie et les parties prenantes pour déterminer les domaines de compétitivité régionale. La Commission soutient également les partenariats interrégionaux dans les domaines de spécialisation intelligente.National and regional innovation strategies, developed through a bottom-up process engaging industry and stakeholders to identify areas of regional competitiveness. The Commission also supports interregional partnerships for smart specialisation areas.
(55)(55)
  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France, mars 2015.  French Environment and Energy Management Agency, Analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France, March 2015.
(56)(56)
Ibidem.Ibid.
(57)(57)
 La Commission dispose d’un cadre bien défini en matière d’aides d’État pour soutenir ces mesures. Voir 2014/C 200/01, Communication de la Commission: Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020. The Commission has a well-defined state aid framework to support such measures. See 2014/C 200/01, Communication from the Commission: Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020.
(58)(58)
  https://cohesiondata .ec.europa.eu    https://cohesiondata.ec.europa.eu  
(59)(59)
La consommation de plastique par habitant atteint environ 100 kg par an en Europe occidentale et en Amérique du Nord; en Asie, elle est actuellement de plus de 20 kg et devrait augmenter rapidement.Per capita plastic consumption has reached around 100 kg per year in Western Europe and North America; in Asia it is currently above 20 kg per year, a figure expected to grow rapidly.
(60)(60)
Global Waste Management Outlook 2015.Global Waste Management Outlook 2015.
(61)(61)
 Notifications à l’OMC G/TBT/N/CHN/1211 du 18 juillet 2017 et G/TBT/N/CHN/1233 du 15 novembre 2017, portant sur un éventail de types de déchets, y compris certains types de déchets plastiques. WTO Notification G/TBT/N/CHN/1211 of 18 July 2017 and G/TBT/N/CHN/1233 of 15 November 2017, covering a range of waste types, including certain types of plastic waste.
(62)(62)
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) réglemente le déversement de déchets provenant des navires.The International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL convention) regulates the discharge of garbage from ships.
(63)(63)
JOIN(2016) 49JOIN(2016)49
(64)(64)
L’Union européenne est membre de l’OSPAR (Atlantique du Nord-Est), de l’HELCOM (Baltic) et des Conventions de Barcelone (Méditerranée) et fournit un soutien à la Convention de Bucarest (mer Noire).The EU is a member of the OSPAR (North East Atlantic), HELCOM (Baltic) and Barcelona Conventions (Mediterranean) and provides support to the Bucharest Convention (Black Sea).
(65)(65)
 Dans le cadre de l’instrument de partenariat. In the context of the Partnership instrument.
(66)(66)
 Les neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne se composent de six territoires français d’outre-mer (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Martin), de deux régions autonomes portugaises (les Açores et Madère) et d’une communauté autonome espagnole (les îles Canaries). The nine Outermost Regions of the European Union consist of six French overseas territories (French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion and Saint Martin), two Portuguese autonomous regions (the Azores and Madeira) and one Spanish autonomous community (the Canary Islands).
(67)(67)
Règlement (CE) nº 1013/2006 concernant les transferts de déchets.Regulation (EC) 1013/2006 on waste shipments.
COMMISSION EUROPÉENNEEUROPEAN COMMISSION
Bruxelles, le16.1.2018Brussels,16.1.2018
COM(2018) 28 finalCOM(2018) 28 final
ANNEXESANNEXES
de lato the
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régionsCommunication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions
Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaireA European Strategy for Plastics in a Circular Economy
{SWD(2018) 16 final}{SWD(2018) 16 final}
ANNEXE IANNEX I
Liste des futures mesures de l’UE destinées à mettre en œuvre la stratégieList of future EU measures to implement the Strategy
Mesures | CalendrierMeasures | Timeline
Améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiquesImproving the economics and quality of plastics recycling
Actions destinées à améliorer la conception des produits: | −travaux préparatoires en vue de la future révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage: la Commission entreprendra des travaux concernant de nouvelles règles harmonisées permettant de garantir que, d’ici 2030, tous les emballages plastiques mis sur le marché de l’UE pourront être réutilisés ou recyclés avec un bon rapport coût-efficacité | −suivi du COM (2018) 32 intitulé «Communication concernant la mise en œuvre du paquet “économie circulaire”: solutions possibles pour les questions relatives à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets»: améliorer la traçabilité des substances chimiques et remédier au problème des substances vestiges dans les flux recyclés | −de nouvelles mesures d’écoconception: étudier les exigences requises pour faciliter la recyclabilité des matières plastiques | à partir du T1 2018 | à partir du T1 2018 | en coursActions to improve product design: | −Preparatory work for future revision of the Packaging and Packaging Waste Directive: Commission to initiate work on new harmonised rules to ensure that by 2030 all plastics packaging placed on the EU market can be reused or recycled in a cost-effective manner. | −follow-up to COM (2018) 32 "Communication on the implementation of the circular economy package: options to address the interface between chemical, product and waste legislation": improve the traceability of chemicals and address the issue of legacy substances in recycled streams | −new eco-design measures: consider requirements to support the recyclability of plastics | Q1 2018 onwards | Q1 2018 onwards | ongoing
Actions destinées à stimuler l’utilisation de matériaux recyclés: | −lancement d’une campagne d’engagements à l’échelle de l’UE ciblant l’industrie et les autorités publiques | −analyse des incitations réglementaires ou économiques en faveur de l’utilisation de matériaux recyclés, notamment dans le cadre: | −de la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages (voir ci-dessus) | −de l’évaluation/du réexamen du règlement sur les produits de construction | −de l’évaluation/du réexamen de la directive relative aux véhicules hors d’usage | −en ce qui concerne les matériaux en contact avec les denrées alimentaires: finalisation rapide des procédures d’autorisation en cours pour les processus de recyclage des matières plastiques, meilleure caractérisation des contaminants et mise en place d’un système de surveillance | −mise au point de normes de qualité applicables aux déchets plastiques triés et aux matières plastiques recyclées, en coopération avec le Comité européen de normalisation | −label écologique et marchés publics écologiques: encourager davantage l’utilisation de matières plastiques recyclées, notamment en élaborant des moyens de vérification adéquats | T1-T3 2018 | à partir du T1 2018 | en cours | 2018 | à partir de 2018Actions to boost recycled content: | −launching an EU-wide pledging campaign targeting industry and public authorities | −assessment of regulatory or economic incentives for the uptake of recycled content, in particular in the context of the: | −Revision of the Packaging and Packaging Waste Directive (see above) | −Evaluation/review of the Construction Products Regulation | −Evaluation/review of End-of-life Vehicles Directive | −as regards food-contact materials: swift finalisation of pending authorisation procedures for plastics recycling processes, better characterisation of contaminants and introduction of monitoring system | −development of quality standards for sorted plastics waste and recycled plastics in cooperation with the European Standardisation Committee | −Ecolabel and Green Public Procurement: Further incentivise the use of recycled plastics, including by developing adequate verification means | Q1-Q3 2018 | Q1 2018 onwards | ongoing | 2018 | 2018 onwards
Actions destinées à améliorer la collecte sélective des déchets plastiques: | −publier de nouvelles lignes directrices sur la collecte sélective et le tri des déchets | −veiller à une meilleure mise en œuvre des obligations existantes en matière de collecte sélective, notamment grâce au réexamen en cours de la législation sur les déchets | 2019 | en coursActions to improve separate collection of plastic waste: | −issue new guidelines on separate collection and sorting of waste | −ensure better implementation of existing obligations on separate collection, including through ongoing review of waste legislation | 2019 | ongoing
Réduire les déchets plastiques et les dépôts sauvagesCurbing plastic waste and littering
Actions destinées à réduire l’utilisation de plastiques à usage unique: | −travaux d’analyse, notamment lancement d’une consultation publique visant à déterminer le champ d’application d’une initiative législative sur les plastiques à usage unique | en coursActions to reduce single-use plastics: | −analytical work, including the launch of a public consultation, to determine the scope of a legislative initiative on single-use plastics | ongoing
Actions destinées à lutter contre les déchets marins produits en mer: | −adoption d’une proposition législative relative aux installations de réception portuaires pour réglementer le dépôt des déchets provenant des navires | −élaboration de mesures visant à réduire les pertes ou l’abandon en mer d’engins de pêche (ce qui comprend, notamment, des objectifs en matière de recyclage, des régimes de responsabilité élargie des producteurs, des fonds de recyclage ou des systèmes de consigne) | −élaboration de mesures visant à limiter les pertes de plastiques utilisés dans l’aquaculture (par exemple, la possibilité d’un document de référence sur les meilleures techniques disponibles) | T1 2018 | à partir de 2018Actions to tackle sea-based sources of marine litter: | −adoption of a legislative proposal on port reception facilities for the delivery of waste from ships | −development of measures to reduce loss or abandonment at sea of fishing gear (e.g. including recycling targets, EPR schemes, recycling funds or deposit schemes) | −development of measures to limit plastic loss from aquaculture (e.g. possible Best Available Techniques Reference Document) | Q1 2018 | 2018 onwards
Actions destinées à surveiller et à réduire plus efficacement les déchets marins: | −amélioration de la surveillance et de la cartographie des déchets marins, y compris des microplastiques, sur la base de méthodes harmonisées à l’échelle de l’UE | −soutien aux États membres pour la mise en œuvre de leurs programmes de mesures concernant les déchets marins au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», notamment le lien avec leurs plans de gestion des déchets/des dépôts sauvages requis par la directive-cadre sur les déchets | à partir de 2018Actions to monitor and curb marine litter more effectively: | −improved monitoring and mapping of marine litter, including microplastics, on the basis of EU harmonised methods | −support to Member States on the implementation of their programmes of measures on marine litter under the Marine Strategy Framework Directive, including the link with their waste/litter management plans under the Waste Framework Directive | 2018 onwards
Actions sur les matières plastiques compostables et biodégradables: | −entamer des travaux en vue de l’élaboration de règles harmonisées concernant la définition et l’étiquetage des matières plastiques compostables et biodégradables | −mener une évaluation portant sur la totalité du cycle de vie pour déterminer dans quelles conditions leur utilisation est avantageuse, ainsi que les critères de cette application | −engager le processus visant à restreindre l’utilisation des plastiques oxodégradables via REACH | à partir du T1 2018 | à partir du T1 2018 | en coursActions on compostable and biodegradable plastics: | −start work to develop harmonised rules on defining and labelling compostable and biodegradable plastics | −conduct a lifecycle assessment to identify conditions where their use is beneficial, and criteria for such application | −start the process to restrict the use of oxo-plastics via REACH | Q1 2018 onwards | Q1 2018 onwards | ongoing
Actions destinées à endiguer la pollution par les microplastiques: | −engager le processus visant à restreindre l’adjonction intentionnelle de microplastiques aux produits via REACH | −examen des moyens d’action possibles pour réduire les rejets non intentionnels de microplastiques provenant des pneumatiques, des textiles et des peintures [y compris, par exemple, des exigences minimales applicables à la conception des pneumatiques (abrasion et durabilité des pneumatiques, le cas échéant) et/ou une obligation d’information (notamment un étiquetage, le cas échéant), des méthodes permettant d’évaluer les pertes de microplastiques provenant des textiles et des pneumatiques, associées à une obligation d’information (notamment, le cas échéant, un étiquetage)/des exigences minimales, un financement ciblé de la recherche et du développement] | −élaboration de mesures visant à réduire la dispersion de granulés plastiques (par exemple, régime de certification couvrant toute la chaîne d’approvisionnement des matières plastiques et/ou document de référence sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive relative aux émissions industrielles) | −évaluation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires: analyse de son efficacité en ce qui concerne le piégeage et l’enlèvement des microplastiques | en cours | en cours | à partir du T1 2018 | en coursActions to curb microplastics pollution: | −start the process to restrict the intentional addition of microplastics to products via REACH | −examination of policy options for reducing unintentional release of microplastics from tyres, textiles and paint (e.g. including minimum requirements for tyre design (tyre abrasion and durability if appropriate) and/or information requirement (including labelling if appropriate), methods to assess microplastic losses from textiles and tyres, combined with information (including possibly labelling)/minimum requirements, targeted research and development funding) | −development of measures to reduce plastic pellet spillage (e.g. certification scheme along the plastic supply chain and/or Best Available Techniques reference document under the Industrial Emissions Directive) | −evaluation of the Urban Waste Water Treatment Directive: assessing effectiveness as regards microplastics capture and removal | ongoing | ongoing | Q1 2018 onwards | ongoing
Diriger l’investissement et l’innovation vers des solutions circulairesDriving investment and innovation towards circular solutions
Actions destinées à favoriser l’investissement et l’innovation dans la chaîne de valeur: | −orientations de la Commission sur l’écomodulation des redevances liées à la responsabilité élargie des producteurs | −recommandations par la «plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire» lancée récemment | −examen de la faisabilité d’un fonds d’investissement privé destiné à financer des investissements dans des solutions innovantes et de nouvelles technologies visant à réduire l’incidence environnementale de la production de matières plastiques primaires | −soutien financier direct en faveur des infrastructures et de l’innovation par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’autres instruments de financement de l’UE (par exemple, les fonds structurels et les stratégies de spécialisation intelligente, Horizon 2020) | −poursuite des travaux sur les incidences tout au long du cycle de vie des matières premières de substitution utilisées pour la production de matières plastiques | −mise au point d’un programme stratégique de recherche et d’innovation sur les matières plastiques afin d’orienter les futures décisions de financement | 2019 | mi-2018 | d’ici à la mi-2019 | en cours | à partir de 2018 | T2 2018Actions to promote investment and innovation in the value chain: | −Commission guidance on the eco-modulation of EPR fees | −Recommendations by the recently launched ‘Circular Economy Finance Support Platform’ | −examine the feasibility of a private-led investment fund to finance investments in innovative solutions and new technologies aimed at reducing the environmental impacts of primary plastic production | −direct financial support for infrastructure and innovation through the European Fund for Strategic Investment and other EU funding instruments (e.g. structural funds and smart specialisation strategies, Horizon 2020) | −pursue work on life-cycle impacts of alternative feedstocks for plastics production | −development of a Strategic Research Innovation Agenda on plastics to guide future funding decisions | 2019 | in mid-2018 | By mid-2019 | ongoing | 2018 onwards | Q2 2018
Tirer parti de l’action menée au niveau mondialHarnessing global action
Actions mettant l’accent sur les régions clés: | −projet visant à réduire les déchets plastiques et les déchets marins en Asie de l’Est et du Sud-Est afin de promouvoir la consommation et la production durables, ainsi que la hiérarchie des déchets et la responsabilité étendue des producteurs, et d’améliorer la récupération des engins de pêche | −examen des possibilités d’actions spécifiques pour réduire la pollution par les plastiques en Méditerranée, à l’appui de la mise en œuvre de la convention de Barcelone | −coopération dans le domaine de la prévention des déchets plastiques dans les grands bassins fluviaux du monde | à partir de 2018Actions focusing on key regions: | −project to reduce plastic waste and marine litter in East and South-East Asia to support sustainable consumption and production, the promotion of the waste hierarchy and extended producer responsibility, and improve recovery of fishing gear | −examining options for specific action to reduce plastic pollution in the Mediterranean, in support of the implementation of the Barcelona Convention | −cooperation on plastic waste prevention in major world river basins | 2018 onwards
Actions de soutien à des initiatives multilatérales sur les matières plastiques: | −engagement renouvelé sur les matières plastiques et les déchets marins dans des enceintes telles que les Nations unies, le G7, le G20, la convention MARPOL et les conventions maritimes régionales, ce qui comprend notamment la mise au point d’outils pratiques et d’actions spécifiques en matière de pêche et d’aquaculture | −soutien à l’action menée au titre de la convention de Bâle, en particulier pour la mise en œuvre de la série d’instruments de gestion écologiquement rationnelle des déchets | à partir de 2018Actions in support of multilateral initiatives on plastic: | −renewed engagement on plastics and marine litter in fora such as the UN, G7, G20, the MARPOL convention and regional sea conventions, including the development of practical tools and specific action on fishing and aquaculture. | −support to action under the Basel Convention, particularly for the implementation of the toolkit on environmentally sound waste management | 2018 onwards
Actions liées à la coopération bilatérale avec les pays tiers: | −favoriser une économie circulaire des matières plastiques dans les pays tiers dans le cadre des dialogues sur l’action à mener en matière commerciale, industrielle et environnementale, ainsi que dans le cadre de la diplomatie économique | −utiliser les financements bilatéraux, régionaux et thématiques dans les politiques de l’UE en matière de développement, de voisinage et d’élargissement afin de soutenir la stratégie sur les matières plastiques par la prévention et une gestion appropriée des déchets, ainsi que par un soutien à l’économie circulaire dans le cadre de programmes et d’instruments comme «Switch to Green» et le plan d’investissement extérieur | à partir de 2018Actions relating to bilateral cooperation with non-EU countries: | −promote a circular plastics economy in non-EU countries through policy dialogues on trade, industry and environment, as well as economic diplomacy | −use bilateral, regional and thematic funding in EU development, neighbourhood and enlargement policies to support the plastics strategy by preventing and appropriately managing waste and supporting the circular economy; through programmes and instruments including ‘Switch to Green’ and the External Investment Plan | 2018 onwards
Actions liées au commerce international: | −soutenir l’élaboration de normes industrielles internationales relatives aux déchets plastiques triés et aux matières plastiques recyclées | −veiller à ce que les déchets plastiques exportés soient traités de façon appropriée dans le respect du règlement de l’UE sur les transferts de déchets | −soutenir la mise au point d’un régime de certification pour les installations de recyclage dans l’UE et dans les pays tiers | à partir de 2018Actions relating to international trade: | −support the development of international industry standards on sorted plastic waste and recycled plastics | −ensure that exported plastic waste is dealt with appropriately in line with the EU Waste Shipment Regulation | −support the development of a certification scheme for recycling plants in the EU and in third countries | 2018 onwards
  
ANNEXE IIANNEX II
Liste de mesures recommandées aux autorités nationales et aux entreprises des secteurs concernésList of measures recommended to national authorities and industry
Mesures clés destinées à améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiquesKey measures to improve the economics and quality of plastics recycling
Les autorités nationales et régionales sont invitées à: | Øprivilégier les matières plastiques réutilisables et recyclées dans le cadre des marchés publics | Øfaire un meilleur usage de la fiscalité et d’autres instruments économiques pour: | −récompenser l’utilisation de matières plastiques recyclées et favoriser le réemploi et le recyclage plutôt que la mise en décharge et l’incinération | −intensifier la collecte sélective des déchets plastiques et améliorer les modalités de cette collecte | Ømettre en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs et/ou des systèmes de consigne bien conçus, en concertation avec les secteurs concernés | Øprendre des engagements non contraignants pour soutenir les objectifs de la stratégie, notamment en ce qui concerne l’utilisation de matières plastiques recycléesNational and regional authorities are encouraged to: | Øfavour reusable and recycled plastics in public procurement; | Ømake better use of taxation and other economic instruments to: | −reward the uptake of recycled plastics and favour reuse and recycling over landfilling and incineration | −step up separate collection of plastics waste and improve the way in which this is done | Øput in place well-designed EPR schemes and/or deposit systems, in consultation with the relevant sectors | Ømake voluntary commitments in support of the strategy’s objectives, in particular as regards the uptake of recycled plastics
Les entreprises des secteurs concernés sont invitées à: | Øprendre des mesures concrètes pour renforcer le dialogue et la coopération tout au long de la chaîne de valeur, en particulier en ce qui concerne les aspects liés à la conception des matériaux et des produits | Øprendre des engagements non contraignants pour soutenir les objectifs de la stratégie, notamment en ce qui concerne l’utilisation de matières plastiques recycléesIndustry is encouraged to: | Øtake concrete steps to improve dialogue and cooperation across the value chain, in particular on material and product design aspects | Ømake voluntary commitments in support of the strategy’s objectives, in particular as regards the uptake of recycled plastic
Mesures clés destinées à réduire les déchets plastiques et les dépôts sauvagesKey measures to curb plastic waste and littering
Les autorités nationales et régionales sont invitées à: | Øsensibiliser l’opinion à la question des dépôts sauvages et envisager l’instauration d’amendes lorsqu’elles n’existent pas déjà; promouvoir les activités de nettoyage des plages | Øintensifier la collecte des déchets, en particulier près des côtes, et renforcer la coordination entre les autorités responsables de la gestion des déchets, de la protection des eaux et du milieu marin | Øintensifier les efforts visant à éradiquer les décharges illégales et non conformes | Ømettre au point une surveillance nationale des déchets marins reposant sur des méthodes harmonisées à l’échelle de l’UE | Øconclure des conventions maritimes régionales, afin notamment d’élaborer des plans régionaux de lutte contre les déchets marins | Øenvisager la mise en place de régimes de responsabilité élargie des producteurs, en particulier pour encourager la collecte des engins de pêche mis au rebut et le recyclage des matières plastiques utilisées pour les applications agricoles | Øenvisager la mise en place de systèmes de consigne, en particulier pour les récipients à boissonsNational and regional authorities are encouraged to: | Øraise awareness of littering and consider fines, where they do not exist already; promote beach clean-up activities | Østep up waste collection, particularly near the coasts, and improve coordination between the authorities responsible for waste management, water and the marine environment | Østep up efforts to eradicate illegal and non-compliant landfills | Ødevelop national monitoring of marine litter on the basis of harmonised EU methods | Øengage in regional seas conventions, in particular to develop regional plans against marine litter | Øconsider introducing EPR, in particular to provide incentives for collecting discarded fishing gear and recycling agricultural plastics | Øconsider introducing deposit refund schemes, in particular for beverage containers
Les entreprises des secteurs concernés sont invitées à: | Øprivilégier les solutions disponibles pour remplacer les articles en plastique à usage unique (par exemple dans la restauration et les établissements proposant des plats à emporter) lorsque ces solutions sont plus écologiques | Øchercher à conclure et à mettre en œuvre des accords interprofessionnels visant à réduire le rejet de microplastiques dans l’environnement | Ømettre en place des mesures visant à éviter la dispersion de granulés plastiquesIndustry is encouraged to: | Øpromote existing alternatives to single-use plastic items (e.g. in catering and take-aways), where these are more environmentally beneficial | Øpursue and implement cross-industry agreements to reduce the release of microplastics in the environment | Øput in place measures to avoid spillage of plastic pellets
Mesures clés destinées à diriger l’investissement et l’innovation vers des solutions circulairesKey measures to drive investments and innovation towards circular solutions
Les autorités nationales, régionales et locales sont invitées à: | Øfaire un meilleur usage des instruments économiques, plus particulièrement pour accroître le coût de la mise en décharge et de l’incinération et promouvoir le recyclage et la prévention des déchets plastiques | Øavoir davantage recours aux marchés publics et au financement public pour soutenir la prévention des déchets plastiques et le recyclage des matières plastiquesNational, regional and local authorities are encouraged to: | Ømake better use of economic instruments, especially to raise the cost of landfilling and incineration and promote plastic waste recycling and prevention | Ømake greater use of public procurement and funding to support plastic waste prevention and recycling of plastics
Les entreprises des secteurs concernés sont invitées à: | Ørenforcer les investissements dans les infrastructures et la R&D dans les domaines en rapport direct avec la réalisation des objectifs de la stratégie | Øcontribuer aux travaux concernant la mise en place d’un fonds d’investissement privé destiné à compenser les effets externes sur l’environnement de la production de matières plastiquesIndustry is encouraged to: | Øincrease infrastructure and R&D investment in areas of direct relevance to achieving the strategy’s objectives | Øcontribute to work on setting up a private investment fund to offset the environmental externalities of plastic production
Mesures clés destinées à tirer parti de l’action menée au niveau mondialKey measures to harness global action
Les autorités nationales et régionales, y compris des pays tiers, sont invitées à: | Øprendre part aux discussions menées dans les enceintes internationales en vue d’élaborer une réponse mondiale au problème de l’augmentation des déchets marins | Øprendre des mesures au niveau national pour réduire les rejets de plastique dans l’environnement, éviter les déchets plastiques et accroître le recyclageNational and regional authorities, including in non-EU countries, are encouraged to: | Øengage in international fora to develop a global response to the increase in marine litter | Øtake domestic action to reduce the leakage of plastics in the environment, prevent plastic waste and increase recycling
Les entreprises des secteurs concernés sont invitées à: | Øsoutenir activement la création d’une économie circulaire intégrée et transfrontière des matières plastiques, notamment par la mise en place d’un protocole mondial pour les matières plastiquesIndustry is encouraged to: | ØPlay an active part in supporting an integrated, cross-border circular plastics economy, including through the development of a global protocol for plastics
ANNEXE IIIANNEX III
Campagne d’engagementsPledging Campaign
1.La Commission européenne invite les parties intéressées à formuler des engagements non contraignants visant à stimuler l’utilisation de matières plastiques recyclées. L’objectif est de faire en sorte que, d’ici à 2025, dix millions de tonnes de matières plastiques recyclées soient intégrées dans de nouveaux produits mis sur le marché de l’UE.1.The European Commission calls on stakeholders to come forward with voluntary pledges to boost the uptake of recycled plastics. The objective is to ensure that by 2025 ten million tonnes of recycled plastics find their way into new products on the EU market.
2.Les entreprises et/ou associations professionnelles intéressées ont jusqu’au 30 juin 2018 pour soumettre leurs engagements à l’adresse électronique suivante: GROW-ENV-RPLASTICS-PLEDGE@ec.europa.eu2.Interested companies and/or industry associations have until 30 June 2018 to submit their pledges to the following email address: GROW-ENV-RPLASTICS-PLEDGE@ec.europa.eu
3.Lors de l’envoi de leurs engagements, les parties intéressées sont priées de fournir à la Commission des données illustrant en quoi leur engagement contribue à la réalisation de l’objectif quantitatif fixé au point 1. Ces données seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées aux seules fins du suivi des progrès généraux sur la voie de la réalisation de l’objectif quantitatif. Les engagements seront soumis à un contrôle de qualité et évalués au regard de leur fiabilité et de la capacité des parties concernées à respecter les délais annoncés.3.When sending in their pledges, stakeholders are asked to provide the European Commission with data illustrating how their pledge contributes to achieving the quantitative objective set in paragraph 1. Such data will be treated confidentially and will be used exclusively for the purpose of monitoring overall progress towards the quantitative objective. Pledges will be put under quality check, and assessed against their reliability and ability to meet declared deadlines.
4.Lors de l’envoi de leurs engagements en faveur de l’utilisation de matières plastiques recyclées, il est loisible aux parties intéressées de formuler des engagements portant sur d’autres aspects pertinents pour la stratégie, comme la conception dans l’optique de la recyclabilité.4.When sending in their pledges on recycled content, stakeholders are welcome to make pledges covering other aspects which are relevant to the strategy, such as design for recyclability.
5.Les engagements reçus seront rendus publics sur une page web dédiée.5.The pledges received will be made public through a dedicated webpage.
6.D’ici au 31 octobre 2018, la Commission présentera une évaluation des engagements reçus et de leur contribution globale à l’objectif quantitatif fixé au point 1. Si cette contribution devait être jugée insuffisante, la Commission commencera à étudier d’autres possibilités, y compris une action réglementaire.6.By 31 October 2018, the Commission will present an assessment of the pledges received and their overall contribution to the quantitative objective set in paragraph 1. Should the contribution be deemed insufficient, the Commission will start work on possible next steps, including regulatory action.