Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaava viranomainen

27.1.2018

Euroopan unionin virallinen lehti

C 31/7

Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaavan viranomaisen päätös,

annettu 27 päivänä syyskuuta 2017,

Transform Europen rekisteröimisestä

(Ainoastaan englanninkielinen teksti on todistusvoimainen)

(2018/C 31/06)

EUROOPAN TASON POLIITTISISTA PUOLUEISTA JA EUROOPAN TASON POLIITTISISTA SÄÄTIÖISTÄ VASTAAVA VIRANOMAINEN, joka

ottaa huomioon Euroopan unionin toiminnasta tehdyn sopimuksen,

ottaa huomioon Euroopan tason poliittisten puolueiden ja Euroopan tason poliittisten säätiöiden perussäännöstä ja rahoituksesta 22. lokakuuta 2014 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU, Euratom) N:o 1141/2014 (1) ja erityisesti sen 9 artiklan,

ottaa huomioon Transform Europen toimittaman hakemuksen,

sekä katsoo seuraavaa:

(1)

Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaava viranomainen, jäljempänä ’vastuuviranomainen’, vastaanotti 15. syyskuuta 2017 Transform Europen, jäljempänä ’hakija’, asetuksen (EU, Euratom) N:o 1141/2014 8 artiklan 1 kohdan mukaisesti toimittaman hakemuksen, joka koskee sen rekisteröintiä Euroopan tason poliittiseksi säätiöksi, ja 21. syyskuuta 2017 ja 26. syyskuuta 2017 kyseisen hakemuksen osaa koskevan tarkistetun version.

(2)	Hakija on toimittanut asiakirjat, jotka osoittavat sen täyttävän asetuksen (EU, Euratom) N:o 1141/2014 3 artiklassa säädetyt edellytykset, kyseisen asetuksen liitteessä esitetyn virallisen ilmoituksen sekä perussääntönsä, joka sisältää kyseisen asetuksen 5 artiklassa vaaditut määräykset.

(3)	Hakemukseen on lisäksi liitetty notaari Valérie Bruyaux’n antama asetuksen (EU, Euratom) N:o 1141/2014 15 artiklan 2 kohdassa tarkoitettu lausunto, jossa todistetaan, että hakijan kotipaikka on Belgiassa ja että sen perussääntö on kansallisen lainsäädännön asiaankuuluvien säännösten mukainen.

(4)	Hakija on toimittanut täydentäviä asiakirjoja komission delegoidun asetuksen (EU, Euratom) 2015/2401 (2) 1 ja 2 artiklan mukaisesti.

(5)

Vastuuviranomainen on tarkastellut hakemusta ja siihen liitettyjä asiakirjoja asetuksen (EU, Euratom) N:o 1141/2014 9 artiklan mukaisesti ja katsoo, että hakija täyttää asetuksen 3 artiklassa säädetyt rekisteröinnin edellytykset ja että sen perussääntö sisältää asetuksen 5 artiklassa vaaditut määräykset,

ON HYVÄKSYNYT TÄMÄN PÄÄTÖKSEN:

1 artikla

Transform Europe rekisteröidään Euroopan tason poliittiseksi säätiöksi.

Se saa eurooppalaisen oikeushenkilöllisyyden päivänä, jona tämä päätös julkaistaan Euroopan unionin virallisessa lehdessä.

2 artikla

Tämä päätös tulee voimaan päivänä, jona se annetaan tiedoksi.

3 artikla

Tämä päätös on osoitettu vastaanottajalle

Transform Europe

Square de Meeûs 25

1000 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Tehty Brysselissä 27 päivänä syyskuuta 2017.

Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaavan viranomaisen puolesta

Johtaja

M. ADAM

(1) EUVL L 317, 4.11.2014, s. 1.

(2) Komission delegoitu asetus (EU, Euratom) 2015/2401, annettu 2. lokakuuta 2015, Euroopan tason poliittisten puolueiden ja säätiöiden rekisterin sisällöstä ja toiminnasta (EUVL L 333, 19.12.2015, s. 50).

LIITE

STATUTS

§ 1 Dénomination et siège

L’association a le statut d’association sans but lucratif et est régie par le Titre III et IIIter de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (dans les présents statuts «la loi»).

L’Association est dénommée (et sera inscrite au registre des associations du tribunal de district) sous le nom de «Transform Europe», et en abrégé «TE».

Le siège de Transform Europe est établi à Bruxelles, au lieu élu par le Conseil d’Administration de l’association. Il est actuellement à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 25, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 2 Buts

L’objet de l’Association consiste à promouvoir la pensée alternative et le dialogue politique visant à transformer les sociétés actuelles afin de développer une Europe sociale, féministe, écologique, démocratique et pacifique commune ainsi que la solidarité mondiale. L’objet de l’Association sera satisfait

—	en organisant des débats publics,

—	en encourageant l’analyse critique et la recherche,

—	par la création et le soutien de médias de communication.

Transform Europe opère en tant que réseau autonome gouverné par ses membres et observateurs. Sur le plan politique, elle est affiliée au Parti de la gauche européenne.

§ 3 Statut d’association sans but lucratif

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs. Elle n’agit pas par intérêt personnel et n’est pas motivée par ses propres objectifs économiques. Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés qu’aux fins décrites dans les présents statuts. Personne ne peut bénéficier de dépenses non conformes aux objets de l’Association ou d’émoluments disproportionnellement élevés.

§ 4 Admission des membres et leur représentation au sein de l’Association

L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

L’adhésion à l’Association est uniquement ouverte aux fondations et autres associations reconnues légalement. Elles doivent soutenir les objectifs de l’association spécifiés par § 2. Celles-ci peuvent devenir membres effectifs ou membres observateurs. Les membres effectifs sont autorisés à voter lors des assemblées générales et peuvent être élus au conseil d’administration ou au comité de vérification. Les membres observateurs peuvent participer aux assemblées, auxquelles ils sont invités, en tant que consultants. Ils peuvent faire une demande d’adhésion en tant que membre effectif au bout d’un an.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit et leur approbation nécessite une résolution unanime de l’assemblée générale. Une demande d’adhésion à part entière soumise par un membre observateur résidant dans un pays où un membre à part entière (ou plusieurs) est/sont présent(s) doit être déposée avec ce/ces membre(s) pour être discutée en assemblée générale.

Chaque membre doit être représenté au sein de l’Association par une personne physique (représentant) formellement désignée par écrit par le conseil d’administration habilité de l’organisation du membre. La désignation doit être présentée au conseil d’administration de l’Association et peut être révoquée par la nomination d’un nouveau représentant. La révocation prend effet lorsque le conseil d’administration a été informé par écrit de la désignation du nouveau représentant.

§ 5 Démission des membres

Un membre peut démissionner de l’Association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil d’administration.

§ 6 Exclusion des membres

Les membres peuvent être exclus de l’Association s’ils commettent une faute grave et intentionnelle portante atteinte aux intérêts de l’Association. Les décisions relatives aux exclusions sont adoptées par un vote de l’assemblée générale nécessitant au moins les trois quarts des voix des membres.

§ 7 Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont versés le 1er janvier de chaque année au titre de l’année à venir. La cotisation annuelle s’élève à 100 EUR. Toute modification de la cotisation annuelle doit faire l’objet d’une résolution de l’assemblée générale sans que ce montant ne puisse excéder 5 000 EUR (5 000 EUR) par an.

§ 8 Conseil d’administration

Le conseil d’administration doit être composé d’au moins trois personnes représentantes des membres de Transform Europe. Le conseil d’administration doit être élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans mais continue d’assurer ses fonctions après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’un nouveau conseil d’administration soit élu. Le conseil d’administration peut prendre ses décisions aussi bien au cours de réunions que par téléphone ou courrier électronique. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal et distribuées à tous les membres de l’Association au plus tard deux semaines après leur adoption.

Si un membre du conseil d’administration prend sa retraite au cours de son mandat, ce poste reste vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Association.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un coordinateur politique qui représentera Transform Europe publiquement et au tribunal. Le coordinateur politique est élu avec une majorité d’au moins trois quarts pour une période ne dépassant pas deux ans. Aucun membre du conseil d’administration ne peut être élu Coordinateur politique plus de deux fois de suite.

Le conseil d’administration peut désigner un conseiller scientifique et stratégique et mettre en place un comité consultatif scientifique.

Le conseil d’administration désigne un trésorier et un ou plusieurs administrateurs (jusqu’à trois) qui, en collaboration avec le coordinateur politique, sont responsables du travail quotidien de l’Association et de la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Le conseil d’administration prend connaissance des comptes annuels établis par le trésorier avant de les soumettre aux vérificateurs externes.

§ 9 Comité de vérification interne

L’assemblée générale élit un comité de vérification interne dont la responsabilité est de contrôler les comptes annuels et de certifier que les opérations inscrites dans lesdits comptes annuels sont conformes aux décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le comité de vérification interne fait part de ses observations à l’assemblée générale et demande à ce que quitus soit donné au conseil d’administration. Le comité de vérification interne n’a pas de mandat politique mais a le droit de formuler des recommandations dans le but d’améliorer la gestion financière de l’Association.

§ 10 Assemblées générales

Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:

a)	la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;

b)	la décharge à octroyer aux Administrateurs et vérificateurs;

c)	l’approbation des comptes et budgets;

d)	la modification des statuts sociaux;

e)	l’exclusion d’un membre effectif

f)	la dissolution de l’association;

g)	Tous les cas où les statuts l’exigent;

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées lorsque les intérêts de l’Association l’imposent ou lorsqu’un cinquième des membres le demande au conseil d’administration, par courrier postal ou électronique, indiquant l’objet et les raisons de leur action. En cas de nécessité, et avec l’accord d’au moins deux tiers des membres, des assemblées peuvent avoir lieu par l’intermédiaire de systèmes de messagerie instantanée ou par téléphone. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal par un membre du conseil d’administration. Le procès-verbal doit être approuvé par au moins deux autres membres du conseil d’administration et transmis à tous les autres membres de l’Association au plus tard deux semaines après la date de l’assemblée. Les objections relatives au procès-verbal doivent être communiquées par écrit au plus tard trois semaines après la réception du procès-verbal.

L’assemblée générale adopte les comptes annuels et décharge de toute responsabilité le trésorier et le conseil d’administration.

§ 11 Convocation des assemblées générales

Les assemblées générales doivent être convoquées par le conseil d’administration, qui enverra par courrier des invitations comprenant les détails de l’ordre du jour qu’il a fixé. Les invitations doivent être envoyées quatre semaines à l’avance. Cette exigence sera réputée satisfaite si l’invitation est envoyée dans les délais à la dernière adresse du membre connue par l’Association.

Des invités peuvent être conviés à participer aux assemblées générales. Le conseil d’administration doit préciser ce point dans l’invitation. Chaque membre a droit de formuler des objections à de telles invitations sous trois semaines. L’invité sera alors rayé de la liste.

§ 12 Conduite des assemblées générales

L’assemblée générale est réputée disposer d’un quorum si plus de 50 pour cent des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale ne dispose pas d’un quorum, une nouvelle assemblée générale assortie du même ordre du jour doit être convoquée sous quatre semaines. La nouvelle assemblée est réputée disposer d’un quorum quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration. Si ces derniers ne sont pas disponibles, l’assemblée générale doit élire un président. Le président de l’assemblée doit désigner un responsable du procès-verbal.

L’ordre du jour défini par le conseil d’administration peut être amendé ou complété par une résolution de l’assemblée générale. Toute motion à cet effet doit être adoptée par l’assemblée générale à la majorité des votes valides exprimés, les abstentions étant considérées comme des votes invalides. Les motions concernant l’exclusion de membres ou les amendements des statuts et les motions relatives aux changements des objets de l’Association ou à sa dissolution exigent une majorité de trois quarts des votes valides exprimés.

Les votes se font généralement à main levée. Si un quart des membres présents l’exige, un scrutin écrit doit être organisé.

§ 13 Saisie des résolutions

Les résolutions doivent être consignées par le responsable du procès-verbal (§ 12) dans un rapport précisant la date et le lieu de l’assemblée ainsi que l’issue du vote. Le rapport doit être signé par le président de l’assemblée et par le responsable du procès-verbal.

Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l’association.

§ 14 Dissolution de l’Association et dévolution de ses actifs

La demande de dissolution de l’association peut être avancée à l’écrit par au moins cinq de ses membres. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire avec une majorité des trois quarts. Cette assemblée générale extraordinaire décide à qui les actifs doivent être transférés et nomme un liquidateur. Si l’Association est dissoute ou résiliée ou si son objet initial n’est plus pertinent, ses actifs seront transférés à une organisation à but non lucratif soutenant les mêmes objectifs, ou des objectifs similaires, que l’association.

Septembre 2017

Assemblée générale de Transform Europe

27.1.2018

Euroopan unionin virallinen lehti

C 31/12

Henkilöiden liikkumista rajojen yli koskevasta yhteisön säännöstöstä (Schengenin rajasäännöstö) (1) annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/399 2 artiklan 8 kohdassa tarkoitetuista rajanylityspaikoista julkaistun luettelon päivitys

(2018/C 31/07)

Henkilöiden liikkumista rajojen yli koskevasta yhteisön säännöstöstä (Schengenin rajasäännöstö) 9 päivänä maaliskuuta 2016 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/399 2 artiklan 8 kohdassa tarkoitettujen rajanylityspaikkojen luettelo julkaistaan niiden tietojen perusteella, jotka jäsenvaltiot ovat toimittaneet komissiolle Schengenin rajasäännöstön (2) 39 artiklan mukaisesti.

Tiedot julkaistaan Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ja sen lisäksi ne päivitetään kuukausittain sisäasioiden pääosaston verkkosivuilla.

ITÄVALTA

EUVL:ssä C 420, 22.11.2014, julkaistujen tietojen muuttaminen

RAJANYLITYSPAIKKOJEN LUETTELO

Lentoasemat ja lentokentät

Lentoasemat

Graz

Innsbruck

Klagenfurt

Linz

Salzburg

Wien – Schwechat

Lentokentät

Dobersberg

Eferding

Feldkirch (helikopterikenttä)

Feldkirchen–Ossiacher See

Ferlach-Glainach

Freistadt

Friesach-Hirt

Fürstenfeld

Gmunden

10)

Goldeck Talstation

11)

Hofkirchen

12)

Hohenems-Dornbirn

13)

Ferlach (helikopterikenttä Glock)

14)

Kapfenberg

15)

Kirchdorf-Micheldorf

16)

Krems-Langenlois

17)

Kufstein-Langkampfen

18)

Lanzen-Turnau

19)

Leoben-Timmersdorf

20)

Lienz-Nikolsdorf

21)

Ludesch (helikopterikenttä)

22)

Mariazell

23)

Mayerhofen

24)

Niederöblarn

25)

Nötsch im Gailtal

26)

Pinkafeld

27)

Pöchlarn-Wörth

28)

Punitz-Güssing

29)

Reutte-Höfen

30)

Ried-Kirchheim

31)

St. Andrä im Lavanttal

32)

St. Donat–Mairist

33)

St. Georgen am Ybbsfeld

34)

St. Johann/Tirol

35)

Scharnstein

36)

Schärding-Suben

37)

Schruns ”Sanatorium Dr. Schenk” (helikopterikenttä)

38)

Seitenstetten

39)

Spitzerberg

40)

Stockerau

41)

Trieben

42)

Villach LKH (helikopterikenttä)

43)

Völtendorf

44)

Vöslau

45)

Weiz-Unterfladnitz

46)

Wels

47)

Wiener Neustadt/Ost

48)

Wolfsberg

49)

Wucher Zürs – Lech am Arlberg (helikopterikenttä)

50)

Zell am See

51)

Zwatzhof (helikopterikenttä)

52)

Langenlebarn – ainoastaan sotilaslennoille

53)

Zeltweg – ainoastaan sotilaslennoille

Aiemmat julkaisut

EUVL:ssä C 316, 28.12.2007, s. 1.

EUVL:ssä C 134, 31.5.2008, s. 16.

EUVL:ssä C 177, 12.7.2008, s. 9.

EUVL:ssä C 200, 6.8.2008, s. 10.

EUVL:ssä C 331, 31.12.2008, s. 13.

EUVL:ssä C 3, 8.1.2009, s. 10.

EUVL:ssä C 37, 14.2.2009, s. 10.

EUVL:ssä C 64, 19.3.2009, s. 20.

EUVL:ssä C 99, 30.4.2009, s. 7.

EUVL:ssä C 229, 23.9.2009, s. 28.

EUVL:ssä C 263, 5.11.2009, s. 22.

EUVL:ssä C 298, 8.12.2009, s. 17.

EUVL:ssä C 74, 24.3.2010, s. 13.

EUVL:ssä C 326, 3.12.2010, s. 17;

EUVL:ssä C 355, 29.12.2010, s. 34.

EUVL:ssä C 22, 22.1.2011, s. 22.

EUVL:ssä C 37, 5.2.2011, s. 12.

EUVL:ssä C 149, 20.5.2011, s. 8.

EUVL:ssä C 190, 30.6.2011, s. 17.

EUVL:ssä C 203, 9.7.2011, s. 14.

EUVL:ssä C 210, 16.7.2011, s. 30.

EUVL:ssä C 271, 14.9.2011, s. 18.

EUVL:ssä C 356, 6.12.2011, s. 12.

EUVL:ssä C 111, 18.4.2012, s. 3.

EUVL:ssä C 183, 23.6.2012, s. 7.

EUVL:ssä C 313, 17.10.2012, s. 11.

EUVL:ssä C 394, 20.12.2012, s. 22.

EUVL:ssä C 51, 22.2.2013, s. 9.

EUVL:ssä C 167, 13.6.2013, s. 9.

EUVL:ssä C 242, 23.8.2013, s. 2.

EUVL:ssä C 275, 24.9.2013, s. 7.

EUVL:ssä C 314, 29.10.2013, s. 5.

EUVL:ssä C 324, 9.11.2013, s. 6.

EUVL:ssä C 57, 28.2.2014, s. 4.

EUVL:ssä C 167, 4.6.2014, s. 9.

EUVL:ssä C 244, 26.7.2014, s. 22.

EUVL:ssä C 332, 24.9.2014, s. 12.

EUVL:ssä C 420, 22.11.2014, s. 9.

EUVL:ssä C 72, 28.2.2015, s. 17.

EUVL:ssä C 126, 18.4.2015, s. 10.

EUVL:ssä C 229, 14.7.2015, s. 5.

EUVL:ssä C 341, 16.10.2015, s. 19.

EUVL:ssä C 84, 4.3.2016, s. 2.

EUVL:ssä C 236, 30.6.2016, s. 6.

EUVL:ssä C 278, 30.7.2016, s. 47.

EUVL:ssä C 331, 9.9.2016, s. 2.

EUVL:ssä C 401, 29.10.2016, s. 4.

EUVL:ssä C 484, 24.12.2016, s. 30.

EUVL:ssä C 32, 1.2.2017, s. 4.

EUVL:ssä C 74, 10.3.2017, s. 9.

EUVL:ssä C 120, 13.4.2017, s. 17.

EUVL:ssä C 152, 16.5.2017, s. 5.

EUVL:ssä C 411, 2.12.2017, s. 10.

(1) Ks. luettelo aiemmista julkaisuista tämän päivityksen lopussa.

(2) EUVL L 77, 23.3.2016, s. 1

27.1.2018

Euroopan unionin virallinen lehti

C 31/16

Ilmoitus tiettyjen Turkista, Venäjältä, Koreasta ja Malesiasta peräisin olevien putkien liitososien tuontiin sovellettavien polkumyyntitoimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun vireillepanosta

(2018/C 31/08)

Julkaistuaan ilmoituksen (1) tiettyjen Turkista, Venäjältä, Koreasta ja Malesiasta peräisin olevien putkien liitososien tuontiin sovellettavien polkumyynnin vastaisten toimenpiteiden voimassaolon lähestyvästä päättymisestä Euroopan komissio, jäljempänä ’komissio’, on vastaanottanut polkumyynnillä muista kuin Euroopan unionin jäsenvaltioista tapahtuvalta tuonnilta suojautumisesta 8. kesäkuuta 2016 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/1036 (2), jäljempänä ’perusasetus’, 11 artiklan 2 kohdan mukaisen tarkastelupyynnön.

1. Tarkastelupyyntö

Tarkastelupyynnön esitti 25. lokakuuta 2017 teräksisten tyssähitsauksessa käytettävien liitososien valmistajien etuja valvova järjestö Defence Committee of the Steel Butt-Welding Fittings Industry, jäljempänä ’pyynnön esittäjä’, sellaisten unionin tuottajien puolesta, joiden tuotanto muodostaa noin 51 prosenttia tiettyjen putkien liitososien kokonaistuotannosta unionissa.

2. Tarkastelun kohteena oleva tuote

Tarkastelun kohteena ovat Turkista, Venäjältä, Koreasta ja Malesiasta peräisin olevat raudasta tai teräksestä (ei kuitenkaan ruostumattomasta teräksestä) valmistetut putkien liitososat (muut kuin valetut osat, laipat ja kierteitetyt osat), joiden suurin ulkoläpimitta on enintään 609,6 mm ja joita käytetään tyssähitsauksessa tai muihin tarkoituksiin ja jotka luokitellaan tällä hetkellä CN-koodeihin ex 7307 93 11, ex 7307 93 19 ja ex 7307 99 80 (Taric-koodit 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 ja 7307998098), jäljempänä ’tarkastelun kohteena oleva tuote’.

3. Voimassa olevat toimenpiteet

Tällä hetkellä voimassa olevat toimenpiteet ovat lopullinen polkumyyntitulli, joka on otettu käyttöön täytäntöönpanoasetuksella (EU) N:o 1283/2014 (3), sellaisena kuin se on muutettuna täytäntöönpanoasetuksella (EU) 2016/306 (4), Koreasta ja Malesiasta peräisin olevan tuonnin osalta, ja lopullinen polkumyyntitulli, joka on otettu käyttöön neuvoston täytäntöönpanoasetuksella (EU) N:o 78/2013 (5) Venäjältä ja Turkista peräisin olevan tuonnin osalta.

Voimassa on myös Kiinasta peräisin olevaa, tarkastelun kohteena olevaa tuotetta koskevia toimenpiteitä, jotka on ulotettu koskemaan Taiwania, Indonesiaa, Sri Lankaa ja Filippiinejä (6).

4. Toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun perusteet

Pyyntö perustuu siihen, että toimenpiteiden voimassaolon päättyminen johtaisi todennäköisesti polkumyynnin ja unionin tuotannonalalle aiheutuvan vahingon jatkumiseen ja/tai toistumiseen.

4.1 Polkumyynnin jatkumisen ja/tai toistumisen todennäköisyyttä koskeva väite

Polkumyynnin todennäköistä jatkumista koskeva väite perustuu Turkin osalta kotimarkkinahinnan ja unioniin suuntautuvaa vientiä varten myydyn, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientihinnan (noudettuna lähettäjältä -tasolla) vertailuun.

Koska Venäjän kotimarkkinahinnoista ei ole saatavilla luotettavaa tietoa, polkumyynnin jatkumisen todennäköisyyttä koskeva väite perustuu Venäjän laskennallisen normaaliarvon (tuotantokustannukset, myynti-, yleis- ja hallintokustannukset sekä voitto) ja unioniin vietäväksi myydyn, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientihinnan (noudettuna lähettäjältä -tasolla) väliseen vertailuun.

Polkumyynnin todennäköistä toistumista Korean osalta koskeva väite perustuu kotimarkkinahinnan ja Yhdysvaltoihin suuntautuvaa vientiä varten myydyn, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientihinnan (noudettuna lähettäjältä -tasolla) vertailuun, koska Koreasta ei tuoda merkittäviä määriä kyseistä tuotetta unioniin.

Koska Malesian kotimarkkinahinnoista ei ole saatavilla luotettavaa tietoa ja koska Malesiasta ei tuoda merkittäviä määriä kyseistä tuotetta unioniin, polkumyynnin toistumisen todennäköisyyttä koskeva väite perustuu Malesian osalta määritetyn laskennallisen arvon (tuotantokustannukset, myynti-, yleis- ja hallintokustannukset sekä voitto) ja Yhdysvaltoihin suuntautuvaa vientiä varten myydyn, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientihinnan (noudettuna lähettäjältä -tasolla) väliseen vertailuun.

Edellä mainitut vertailut osoittavat polkumyyntiä esiintyvän kyseisten neljän maan tapauksessa, kuten pyynnön esittäjä väitti, minkä vuoksi komissio katsoo, että polkumyynti Turkista ja Venäjältä todennäköisesti jatkuisi ja Koreasta ja Malesiasta todennäköisesti toistuisi.

4.2 Vahingon jatkumisen tai toistumisen todennäköisyyttä koskeva väite

Pyynnön esittäjä väittää, että vahinko tulee todennäköisesti jatkumaan tai toistumaan.

Pyynnön esittäjä osoitti tässä yhteydessä, että unionin tuotannonalan tilanne on vielä rakenneuudistuksen jälkeenkin heikko. Jos Turkista, Venäjältä, Koreasta ja Malesiasta peräisin olevaan tuontiin kohdistuvat polkumyynnin vastaiset toimenpiteet kumottaisiin, jo ennestään vaikea tilanne kävisi vielä hankalammaksi.

Pyynnön esittäjä on lisäksi toimittanut riittävästi näyttöä siitä, että jos toimenpiteiden annetaan raueta, tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuontimäärät asianomaisista maista unioniin todennäköisesti kasvavat nykyisestä, kun otetaan huomioon asianomaisten maiden vientiä harjoittavien tuottajien tuotantolaitosten potentiaali. Lisäksi voidaan todeta, että koska Yhdysvallat on ottanut käyttöön korkeat polkumyyntitullit joidenkin EU:n kannalta tärkeimpien viejien osalta, kauppaa saattaa ohjautua noilta markkinoilta EU:hun, jos toimenpiteiden annetaan raueta.

Pyynnön esittäjä toteaa myös, että polkumyynti kyseisistä neljästä maasta on aiheuttanut Euroopan unionin tuotannonalalla hintapainetta joissakin tapauksissa yli vuosikymmenen ajan eikä hintataso ole vieläkään palannut tasapuoliset toimintaedellytykset ja terveen kilpailun mahdollistavalle tasolle.

Näin ollen pyynnön esittäjän mukaan voimassa olevat toimenpiteet olisivat edelleen tarpeen vahingollisen mittavan polkumyynnin toistumisen estämiseksi.

5. Menettely

Kuultuaan perusasetuksen 15 artiklan 1 kohdalla perustettua komiteaa komissio on tullut siihen tulokseen, että on olemassa riittävä näyttö toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun vireille panemiseksi, mistä syystä se panee tarkastelun vireille perusasetuksen 11 artiklan 2 kohdan mukaisesti.

Toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevassa tarkastelussa selvitetään, johtaisiko toimenpiteiden voimassaolon päättyminen todennäköisesti asianomaisista maista peräisin olevan, tarkastelun kohteena olevan tuotteen polkumyynnin jatkumiseen tai toistumiseen ja unionin tuotannonalalle aiheutuvan vahingon jatkumiseen tai toistumiseen.

5.1 Tarkastelua koskeva tutkimusajanjakso ja tarkastelujakso

Polkumyynnin jatkumista tai toistumista koskeva tutkimus kattaa vuoden 2017, jäljempänä ’tarkastelua koskeva tutkimusajanjakso’. Vahingon jatkumisen tai toistumisen todennäköisyyden arvioinnin kannalta merkittäviä suuntauksia tarkastellaan kaudella, joka ulottuu 1. päivästä tammikuuta 2014 tutkimusajanjakson loppuun, jäljempänä ’tarkastelujakso’.

5.2 Menettely polkumyynnin jatkumisen tai toistumisen todennäköisyyden määrittämiseksi

Asianomaisissa maissa toimivia tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientiä harjoittavia tuottajia (7), myös niitä, jotka eivät toimineet yhteistyössä tutkimuksissa, jotka johtivat voimassa olevien toimenpiteiden käyttöönottoon, pyydetään osallistumaan komission tutkimukseen.

5.2.1 Vientiä harjoittavia tuottajia koskeva tutkimus

Menettely, jolla valitaan vientiä harjoittavat tuottajat tutkimukseen Turkissa, Venäjällä, Koreassa ja Malesiassa

Koska tämän toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun piiriin kuuluvien kyseisissä neljässä maassa toimivien vientiä harjoittavien tuottajien määrä voi olla huomattava, komissio voi rajata tutkittavien vientiä harjoittavien tuottajien määrän kohtuulliseksi valitsemalla otoksen (tätä menettelyä kutsutaan ’otannaksi’), jotta tutkimus saataisiin päätökseen määräajassa. Otanta suoritetaan perusasetuksen 17 artiklan mukaisesti.

Jotta komissio pystyy päättämään otannan tarpeellisuudesta ja voi tarvittaessa valita otoksen, kaikkia vientiä harjoittavia tuottajia tai niiden edustajia, myös niitä, jotka eivät toimineet yhteistyössä tämän tarkastelun kohteena olevien toimenpiteiden käyttöönottoon johtaneissa tutkimuksissa, pyydetään ilmoittautumaan komissiolle. Osapuolten on ilmoittauduttava 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita, toimittamalla komissiolle tämän ilmoituksen liitteessä I edellytetyt tiedot yrityksestään tai yrityksistään.

Saadakseen tiedot, jotka se katsoo tarpeellisiksi vientiä harjoittavien tuottajien otoksen valintaa varten, komissio ottaa lisäksi yhteyttä asianomaisten maiden viranomaisiin. Se voi myös ottaa yhteyttä tiedossa oleviin vientiä harjoittavien tuottajien järjestöihin.

Asianomaisten osapuolten, jotka haluavat toimittaa edellä mainittujen lisäksi muita otoksen valinnan kannalta merkittäviä tietoja, on tehtävä se 21 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita.

Jos otos tarvitaan, vientiä harjoittavien tuottajien valintaperusteena käytetään suurinta edustavaa tuotannon, myynnin tai viennin määrää, joka voidaan kohtuudella tutkia käytettävissä olevassa ajassa. Komissio ilmoittaa otokseen valituista yrityksistä kaikille tiedossa oleville vientiä harjoittaville tuottajille, asianomaisten maiden viranomaisille ja vientiä harjoittavien tuottajien järjestöille tarvittaessa asianomaisten maiden viranomaisten välityksellä.

Saadakseen vientiä harjoittavia tuottajia koskevat tiedot, jotka se katsoo tarpeellisiksi tutkimustaan varten, komissio lähettää kyselylomakkeet otokseen valituille vientiä harjoittaville tuottajille, tiedossa oleville vientiä harjoittavien tuottajien järjestöille sekä kyseisten neljän maan viranomaisille.

Kaikkien otokseen valittujen vientiä harjoittavien tuottajien on palautettava täytetty kyselylomake 37 päivän kuluessa otoksen valinnasta ilmoittamisen jälkeen, ellei toisin mainita.

Niiden yritysten, jotka ovat ilmoittaneet suostuvansa mahdolliseen otokseen sisällyttämiseen mutta joita ei valita otokseen, katsotaan toimivan yhteistyössä, jäljempänä ’otokseen kuulumattomat yhteistyössä toimivat vientiä harjoittavat tuottajat’, sanotun kuitenkaan rajoittamatta perusasetuksen 18 artiklan mahdollista soveltamista.

5.2.2 Etuyhteydettömiä tuojia koskeva tutkimus

Venäjältä, Turkista, Koreasta ja Malesiasta unioniin tulevan, tarkastelun kohteena olevan tuotteen etuyhteydettömiä tuojia, myös niitä jotka eivät toimineet yhteistyössä tutkimuksessa, joka johti voimassa olevien toimenpiteiden käyttöönottoon, pyydetään osallistumaan tähän tutkimukseen.

Koska sellaisia etuyhteydettömiä tuojia, joita tämä toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskeva tarkastelu koskee, voi olla huomattava määrä, komissio voi rajata tutkittavien etuyhteydettömien tuojien määrän kohtuulliseksi valitsemalla otoksen (tätä menettelyä kutsutaan myös ’otannaksi’), jotta tutkimus saataisiin päätökseen säädetyssä määräajassa. Otanta suoritetaan perusasetuksen 17 artiklan mukaisesti.

Jotta komissio pystyy päättämään otannan tarpeellisuudesta ja voi tarvittaessa valita otoksen, kaikkia etuyhteydettömiä tuojia tai niiden edustajia, myös niitä, jotka eivät toimineet yhteistyössä tämän tarkastelun kohteena olevien toimenpiteiden käyttöönottoon johtaneessa tutkimuksessa, pyydetään ilmoittautumaan komissiolle. Osapuolten on ilmoittauduttava 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita, toimittamalla komissiolle tämän ilmoituksen liitteessä II edellytetyt tiedot yrityksistään.

Saadakseen etuyhteydettömiä tuojia koskevan otoksen valinnan kannalta tarpeellisina pitämänsä tiedot komissio voi lisäksi ottaa yhteyttä tiedossa oleviin tuojien järjestöihin.

Jos otos tarvitaan, tuojien valintaperusteena voidaan käyttää tarkastelun kohteena olevan tuotteen suurinta edustavaa unionissa myytyä määrää, joka voidaan kohtuudella tutkia käytettävissä olevassa ajassa. Komissio ilmoittaa otokseen valituista yrityksistä kaikille tiedossa oleville etuyhteydettömille tuojille ja tuojien järjestöille.

Saadakseen tutkimuksensa kannalta välttämättöminä pitämänsä tiedot komissio lähettää kyselylomakkeet otokseen valituille etuyhteydettömille tuojille ja tiedossa oleville tuojien järjestöille. Näiden osapuolten on palautettava täytetty kyselylomake 37 päivän kuluessa otoksen valinnasta ilmoittamisen jälkeen, ellei toisin mainita.

5.3 Menettely vahingon jatkumisen tai toistumisen todennäköisyyden määrittämiseksi

Jotta voidaan todeta, onko unionin tuotannonalaan kohdistuvan vahingon jatkuminen tai toistuminen todennäköistä, tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuottajia unionissa pyydetään osallistumaan komission tutkimukseen.

5.3.1 Unionin tuottajia koskeva tutkimus

Koska sellaisia unionin tuottajia, joita tämä toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskeva tarkastelu koskee, on huomattava määrä, komissio on päättänyt rajata tutkittavien unionin tuottajien määrän kohtuulliseksi valitsemalla otoksen (menettelyä kutsutaan ’otannaksi’), jotta tutkimus saataisiin päätökseen säädetyssä määräajassa. Otanta suoritetaan perusasetuksen 17 artiklan mukaisesti.

Komissio on valinnut alustavasti unionin tuottajien otoksen. Tarkemmat tiedot löytyvät asianomaisten osapuolten tarkasteltavaksi tarkoitetusta asiakirjasta. Asianomaisia osapuolia kehotetaan tutustumaan asiakirjaan (tätä varten niiden on otettava yhteyttä komissioon jäljempänä 5.7 kohdassa annettuja yhteystietoja käyttäen). Muiden unionin tuottajien tai niiden edustajien, myös niiden, jotka eivät toimineet yhteistyössä voimassa olevien toimenpiteiden käyttöönottoon johtaneissa tutkimuksissa, jotka katsovat, että niiden olisi kuuluttava otokseen, on otettava yhteyttä komissioon 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä.

Asianomaisten osapuolten, jotka haluavat toimittaa muita otoksen valinnan kannalta merkittäviä tietoja, on tehtävä se 21 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita.

Komissio ilmoittaa otokseen lopullisesti valituista yrityksistä kaikille tiedossa oleville unionin tuottajille ja/tai niiden järjestöille.

Saadakseen tutkimuksensa kannalta välttämättöminä pitämänsä tiedot komissio lähettää kyselylomakkeet otokseen valituille unionin tuottajille ja tiedossa oleville unionin tuottajien järjestöille. Näiden osapuolten on palautettava täytetty kyselylomake 37 päivän kuluessa otoksen valinnasta ilmoittamisen jälkeen, ellei toisin mainita.

5.4 Menettely unionin edun arvioimiseksi

Jos polkumyynnin ja sen aiheuttaman vahingon jatkumisen tai toistumisen todennäköisyyttä koskevat väitteet ovat perusteltuja, tehdään perusasetuksen 21 artiklan mukaisesti päätös siitä, onko polkumyynnin vastaisten toimenpiteiden pitäminen voimassa unionin edun mukaista. Unionin tuottajia, tuojia ja niitä edustavia järjestöjä, käyttäjiä ja niitä edustavia järjestöjä sekä kuluttajia edustavia järjestöjä pyydetään ilmoittautumaan komissiolle 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita. Voidakseen osallistua tutkimukseen kuluttajia edustavien järjestöjen on osoitettava saman määräajan kuluessa, että niiden toiminnan ja tarkastelun kohteena olevan tuotteen välillä on objektiivisesti havaittava yhteys.

Edellä mainitun määräajan kuluessa ilmoittautuvat osapuolet voivat toimittaa komissiolle tietoja siitä, ovatko toimenpiteet unionin edun mukaisia, 37 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita. Tiedot voidaan toimittaa joko vapaamuotoisesti tai täyttämällä komission laatima kyselylomake. Perusasetuksen 21 artiklan mukaisesti toimitetut tiedot otetaan huomioon ainoastaan, jos tietojen tueksi on niitä toimitettaessa esitetty tosiasioihin perustuva näyttö.

5.5 Muut kirjalliset huomautukset

Kaikkia asianomaisia osapuolia pyydetään esittämään näkökantansa, toimittamaan tietoja ja esittämään asiaa tukevaa näyttöä tässä ilmoituksessa annettujen ohjeiden mukaisesti. Nämä tiedot ja asiaa tukeva näyttö on toimitettava komissiolle 37 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä, ellei toisin mainita.

5.6 Mahdollisuus tulla tutkimusta suorittavien komission yksiköiden kuulemaksi

Kaikki asianomaiset osapuolet voivat pyytää tulla tutkimusta suorittavien komission yksiköiden kuulemiksi. Kuulemista koskevat pyynnöt on esitettävä kirjallisesti, ja niissä on ilmoitettava pyynnön perustelut. Tutkimuksen alkuvaiheeseen liittyviä kysymyksiä koskevat kuulemispyynnöt on esitettävä 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä. Myöhemmät kuulemispyynnöt on esitettävä määräajoissa, jotka komissio vahvistaa osapuolten kanssa käymässään yhteydenpidossa.

5.7 Kirjallisia huomautuksia, täytettyjen kyselylomakkeiden palauttamista ja kirjeenvaihtoa koskevat ohjeet

Kaupan suojatoimiin liittyvien tutkimusten yhteydessä komissiolle toimitettuihin tietoihin ei sovelleta tekijänoikeuksia. Jos kyse on tiedoista, joihin kolmannella osapuolella on tekijänoikeuksia, asianomaisten osapuolten on ennen tietojen toimittamista komissiolle pyydettävä tekijänoikeuksien haltijalta nimenomainen lupa, jonka perusteella a) komissio voi käyttää tietoja tässä kaupan suojatoimiin liittyvässä menettelyssä ja b) tietoja voidaan toimittaa tämän tutkimuksen asianomaisille osapuolille sellaisessa muodossa, että nämä voivat käyttää puolustautumisoikeuttaan.

Kaikki asianomaisten osapuolten luottamuksellisina toimittamat kirjalliset huomautukset, mukaan luettuina tässä ilmoituksessa pyydetyt tiedot, täytetyt kyselylomakkeet ja kirjeenvaihto, on varustettava merkinnällä ”Limited” (8). Tämän tutkimuksen kuluessa tietoja toimittavia osapuolia kehotetaan perustelemaan luottamuksellista käsittelyä koskevat pyyntönsä.

Asianomaisten osapuolten, jotka toimittavat luottamuksellisia tietoja, on toimitettava niistä perusasetuksen 19 artiklan 2 kohdan mukaisesti ei-luottamukselliset yhteenvedot, jotka varustetaan merkinnällä ”For inspection by interested parties” (asianomaisten tarkasteltaviksi). Näiden yhteenvetojen on oltava riittävän yksityiskohtaiset, jotta luottamuksellisen tiedon sisällöstä olisi saatavissa riittävä käsitys.

Jos luottamuksellisia tietoja toimittava osapuoli ei pysty osoittamaan hyvää syytä luottamuksellista käsittelyä koskevalle pyynnölleen tai ei liitä tietoihin ei-luottamuksellista yhteenvetoa, jonka muoto ja laatu vastaavat vaatimuksia, komissio voi jättää kyseiset tiedot huomiotta, paitsi jos asianmukaisten lähteiden perusteella voidaan vakuuttavasti osoittaa, että tiedot ovat oikeita.

Asianomaisten osapuolten on esitettävä kaikki huomautuksensa ja pyyntönsä sähköpostitse, skannatut valtakirjat ja todistukset mukaan luettuina, lukuun ottamatta laajoja vastauksia, jotka on toimitettava CD-ROM-levyllä tai DVD-levyllä henkilökohtaisesti tai kirjattuna kirjeenä. Käyttämällä sähköpostia asianomaiset osapuolet ilmaisevat hyväksyvänsä sähköisiin lähetyksiin sovellettavat säännöt, jotka on julkaistu asiakirjassa ”CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES” kauppapolitiikan pääosaston verkkosivustolla osoitteessa http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/june/tradoc_148003.pdf Asianomaisten osapuolten on ilmoitettava nimensä, osoitteensa, puhelinnumeronsa ja voimassa oleva sähköpostiosoitteensa sekä varmistettava, että ilmoitettu sähköpostiosoite on yrityksen virallinen toimiva sähköpostiosoite, jota seurataan päivittäin. Kun yhteystiedot on toimitettu, komissio on yhteydessä asianomaisiin osapuoliin ainoastaan sähköpostitse, jolleivät ne nimenomaisesti pyydä saada kaikkia asiakirjoja komissiolta muulla tavoin tai jollei lähetettävän asiakirjan luonne edellytä sen lähettämistä kirjattuna kirjeenä. Lisäsäännöt ja -tiedot komission kanssa käytävästä kirjeenvaihdosta, mukaan luettuna sähköpostitse toimitettavia tietoja koskevat periaatteet, ovat saatavilla edellä mainituista asianomaisten osapuolten kanssa käytävää viestintää koskevista ohjeista.

Euroopan komission yhteystiedot:

European Commission

Directorate General for Trade

Directorate H

Office: CHAR 04/039

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Sähköposti

Vahingon osalta: TRADE-R682-TPF-INJURY@ec.europa.eu

Polkumyynnin osalta: TRADE-R682-TPF-DUMPING@ec.europa.eu

6. Yhteistyöstä kieltäytyminen

Jos asianomainen osapuoli kieltäytyy antamasta tarvittavia tietoja tai ei toimita niitä määräajassa tai jos se huomattavasti vaikeuttaa tutkimusta, päätelmät, jotka voivat olla myönteisiä tai kielteisiä, voidaan perusasetuksen 18 artiklan mukaisesti tehdä käytettävissä olevien tietojen perusteella.

Jos todetaan, että jokin asianomainen osapuoli on toimittanut vääriä tai harhaanjohtavia tietoja, nämä tiedot voidaan jättää huomiotta ja niiden sijasta voidaan käyttää käytettävissä olevia tietoja.

Jos asianomainen osapuoli ei toimi yhteistyössä tai toimii vain osittain yhteistyössä ja tästä johtuen päätelmät tehdään käytettävissä olevien tietojen perusteella perusasetuksen 18 artiklan mukaisesti, lopputulos voi olla kyseisen osapuolen kannalta epäedullisempi kuin siinä tapauksessa, että se olisi toiminut yhteistyössä.

Sitä, että vastausta ei anneta tietokoneitse, ei katsota yhteistyöstä kieltäytymiseksi, jos asianomainen osapuoli osoittaa, että vastauksen esittäminen vaaditussa muodossa aiheuttaisi kohtuutonta ylimääräistä vaivannäköä tai kohtuuttomia lisäkustannuksia. Asianomaisen osapuolen tulisi ottaa välittömästi yhteyttä komissioon.

7. Kuulemismenettelystä vastaava neuvonantaja

Asianomaiset osapuolet voivat ottaa yhteyttä kauppaan liittyvissä menettelyissä kuulemisesta vastaavaan neuvonantajaan. Neuvonantaja on asianomaisten osapuolten ja tutkimuksen suorittavien komission yksiköiden välinen yhteyshenkilö. Neuvonantaja tarkastelee pyyntöjä tutustua asiakirjoihin, asiakirjojen luottamuksellisuutta koskevia kiistoja, määräaikojen pidentämispyyntöjä ja kolmansien osapuolten pyyntöjä tulla kuulluksi. Neuvonantaja voi järjestää yksittäisen asianomaisen osapuolen kuulemisen ja toimia sovittelijana sen varmistamiseksi, että asianomaisten osapuolten puolustautumisoikeus toteutuu täysimääräisesti.

Neuvonantajan kanssa järjestettävää kuulemista koskevat pyynnöt on esitettävä kirjallisesti, ja niissä on ilmoitettava pyynnön perustelut. Tutkimuksen alkuvaiheeseen liittyviä kysymyksiä koskevat kuulemispyynnöt on esitettävä 15 päivän kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä. Myöhemmät kuulemispyynnöt on esitettävä määräajoissa, jotka komissio vahvistaa osapuolten kanssa käymässään yhteydenpidossa.

Asianomaiset osapuolet saavat lisätietoja sekä tarkemmat yhteystiedot kuulemismenettelystä vastaavan neuvonantajan verkkosivuilta kauppapolitiikan pääosaston verkkosivustolla http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

8. Tutkimuksen aikataulu

Tutkimus saatetaan päätökseen perusasetuksen 11 artiklan 5 kohdan mukaisesti 15 kuukauden kuluessa tämän ilmoituksen julkaisemisesta Euroopan unionin virallisessa lehdessä.

9. Mahdollisuus pyytää perusasetuksen 11 artiklan 3 kohdan mukaista tarkastelua

Koska tämä toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskeva tarkastelu pannaan vireille perusasetuksen 11 artiklan 2 kohdan säännösten nojalla, sen päätelmät eivät johda voimassa olevien toimenpiteiden muuttamiseen vaan joko niiden kumoamiseen tai voimassaolon jatkamiseen perusasetuksen 11 artiklan 6 kohdan mukaisesti.

Jos jokin asianomaisista osapuolista pitää perusteltuna toimenpiteiden tarkastelua niiden muuttamiseksi, kyseinen osapuoli voi pyytää perusasetuksen 11 artiklan 3 kohdan mukaista tarkastelua.

Osapuolet, jotka haluavat pyytää tällaista tarkastelua, joka tehtäisiin tässä ilmoituksessa mainitusta toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevasta tarkastelusta riippumattomasti, voivat ottaa yhteyttä komissioon (yhteystiedot edellä).

10. Henkilötietojen käsittely

Tässä tutkimuksessa kerättyjä henkilötietoja käsitellään Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EY) N:o 45/2001 (9) mukaisesti.

(1) EUVL C 466, 14.12.2016, s. 20.

(2) EUVL L 176, 30.6.2016, s. 21.

(3) Komission täytäntöönpanoasetus (EU) N:o 1283/2014, annettu 2 päivänä joulukuuta 2014, lopullisen polkumyyntitullin käyttöönotosta tiettyjen Korean tasavallasta ja Malesiasta peräisin olevien raudasta tai teräksestä valmistettujen putkien liitososien tuonnissa neuvoston asetuksen (EY) N:o 1225/2009 11 artiklan 2 kohdan mukaisen toimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun jälkeen (EUVL L 347, 3.12.2014, s. 17).

(4) Komission täytäntöönpanoasetus (EU) 2016/306, annettu 3 päivänä maaliskuuta 2016, lopullisen polkumyyntitullin käyttöönotosta tiettyjen Korean tasavallasta ja Malesiasta peräisin olevien raudasta tai teräksestä valmistettujen putkien liitososien tuonnissa annetun täytäntöönpanoasetuksen (EU) N:o 1283/2014 muuttamisesta neuvoston asetuksen (EY) N:o 1225/2009 11 artiklan 3 kohdan mukaisen välivaiheen tarkastelun seurauksena (EUVL L 58, 4.3.2016, s. 38).

(5) Neuvoston täytäntöönpanoasetus (EU) N:o 78/2013, annettu 17 päivänä tammikuuta 2013, lopullisen polkumyyntitullin käyttöönotosta tiettyjen Venäjältä ja Turkista peräisin olevien raudasta tai teräksestä valmistettujen putkien liitos- ja muiden osien tuonnissa sekä kyseisessä tuonnissa käyttöön otetun väliaikaisen tullin lopullisesta kantamisesta (EUVL L 27, 29.1.2013, s. 1).

(6) EUVL L 282, 28.10.2015, s. 14.

(7) Vientiä harjoittavia tuottajia ovat asianomaisessa maassa toimivat yritykset, jotka tuottavat tarkastelun kohteena olevaa tuotetta ja vievät sitä unionin markkinoille joko suoraan tai kolmannen osapuolen välityksellä, mukaan lukien niihin etuyhteydessä olevat yritykset, jotka osallistuvat tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuotantoon, kotimarkkinamyyntiin tai vientiin.

(8) ”Limited”-merkinnällä varustettu asiakirja on perusasetuksen 19 artiklassa ja vuoden 1994 GATT-sopimuksen VI artiklan soveltamisesta tehdyn WTO-sopimuksen (polkumyynnin vastainen sopimus) 6 artiklassa tarkoitettu luottamuksellisena pidettävä asiakirja. Se on myös suojattu Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EY) N:o 1049/2001 (EYVL L 145, 31.5.2001, s. 43) 4 artiklan mukaisesti.

(9) Euroopan parlamentin ja neuvoston asetus (EY) N:o 45/2001, annettu 18 päivänä joulukuuta 2000, yksilöiden suojelusta yhteisöjen toimielinten ja elinten suorittamassa henkilötietojen käsittelyssä ja näiden tietojen vapaasta liikkuvuudesta (EYVL L 8, 12.1.2001, s. 1).

LIITE I

Teksti kuva

☐ Versio ”Limited” (1)

☐ Versio ”For inspection by interested parties”

(Merkitkää rasti asianmukaiseen ruutuun.)

TURKISTA, VENÄJÄLTÄ, KOREASTA JA MALESIASTA PERÄISIN OLEVIEN PUTKIEN LIITOSOSIEN TUONTIA KOSKEVA POLKUMYYNNIN VASTAINEN MENETTELY

TIETOJA TURKISSA, VENÄJÄLLÄ, KOREASSA JA MALESIASSA TOIMIVIEN VIENTIÄ HARJOITTAVIEN TUOTTAJIEN OTOKSEN VALINTAA VARTEN

Tämä lomake on tarkoitettu Turkin, Venäjän, Korean ja Malesian vientiä harjoittavien tuottajien avuksi vireillepanoilmoituksen 5.2.1 kohdassa pyydettyjen otantaa koskevien tietojen toimittamista varten.

Molemmat kappaleet (”Limited” ja ”For inspection by interested parties”) on palautettava komissiolle vireillepanoilmoituksen mukaisesti.

1. TUNNISTE- JA YHTEYSTIEDOT

Ilmoittakaa yrityksestänne seuraavat tiedot:

Yrityksen nimi

Osoite

Yhteyshenkilö

Sähköpostiosoite

Puhelin

Faksi

2. LIIKEVAIHTO, MYYNTI, TUOTANTO JA TUOTANTOKAPASITEETTI

Ilmoittakaa vireillepanoilmoituksen 5.1 kohdassa määritellyn tarkastelua koskevan tutkimusajanjakson osalta vireillepanoilmoituksessa määritellyn, asianomaisesta maasta peräisin olevan, tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuotanto, tuotantokapasiteetti, liikevaihto yrityksen kirjanpitovaluutassa (vientimyynti unioniin kaikkien 28 jäsenvaltion (2) osalta erikseen ja yhteensä sekä vientimyynti muualle maailmaan (yhteensä ja viidelle suurimmalle tuojamaalle) sekä kotimarkkinamyynti) sekä vastaava määrä. Ilmoittakaa määrä yksikköinä ja käytetty valuutta.

Taulukko I

Liikevaihto ja myynti

Yksiköt

Arvo kirjanpitovaluutassa

Ilmoittakaa käytetty valuutta

Yrityksenne valmistaman, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientimyynti unioniin kaikkien 28 jäsenvaltion osalta erikseen ja yhteensä

Yhteensä:

Ilmoittakaa kukin jäsenvaltio:

Yrityksenne valmistaman, tarkastelun kohteena olevan tuotteen vientimyynti muualle maailmaan

Yhteensä:

Ilmoittakaa viiden suurimman tuojamaan nimet ja vastaavat määrät ja arvot (1)

(1) Asiakirja on vain sisäiseen käyttöön. Se on suojattu Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EY) N:o 1049/2001 (EYVL L 145, 31.5.2001, s. 43) 4 artiklan nojalla. Se on polkumyynnillä muista kuin Euroopan unionin jäsenvaltioista tapahtuvalta tuonnilta suojautumisesta 8 päivänä kesäkuuta 2016 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/1036 (EUVL L 176, 30.6.2016, s. 21) 19 artiklassa ja vuoden 1994 GATT-sopimuksen VI artiklan soveltamisesta tehdyn WTO-sopimuksen (polkumyynnin vastainen sopimus) 6 artiklassa tarkoitettu luottamuksellinen asiakirja.

(2) Euroopan unionin 28 jäsenvaltiota ovat Belgia, Bulgaria, Tšekki, Tanska, Saksa, Viro, Irlanti, Kreikka, Espanja, Ranska, Kroatia, Italia, Kypros, Latvia, Liettua, Luxemburg, Unkari, Malta, Alankomaat, Itävalta, Puola, Portugali, Romania, Slovenia, Slovakia, Suomi/Finland, Ruotsi ja Yhdistynyt kuningaskunta.

Teksti kuva

Yksiköt

Arvo kirjanpitovaluutassa

Ilmoittakaa käytetty valuutta

Yrityksenne valmistaman, tarkastelun kohteena olevan tuotteen kotimarkkinamyynti

(1) Lisätään rivejä tarpeen mukaan.

Taulukko II

Tuotanto ja tuotantokapasiteetti

Yksiköt

Yrityksenne kokonaistuotanto tarkastelun kohteena olevan tuotteen osalta

Yrityksenne tuotantokapasiteetti tarkastelun kohteena olevan tuotteen osalta

3. YRITYKSENNE JA SIIHEN ETUYHTEYDESSÄ OLEVIEN YRITYSTEN TOIMINTA (1)

Selvittäkää yksityiskohtaisesti tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuotantoon ja/tai myyntiin (vienti- ja/tai kotimarkkinamyynti) osallistuvan yrityksen ja kaikkien siihen etuyhteydessä olevien yritysten (esittäkää luettelo ja ilmoittakaa yhteys yritykseenne) toiminta. Tällaiseen toimintaan voi sisältyä muun muassa tarkastelun kohteena olevan tuotteen ostaminen tai sen tuottaminen alihankintajärjestelyjen mukaisesti taikka tarkastelun kohteena olevan tuotteen jalostaminen tai kauppa.

Yrityksen nimi ja sijainti

Toiminta

Yhteys

4. MUUT TIEDOT

Ilmoittakaa muut asiaa koskevat tiedot, joiden yritys katsoo olevan hyödyksi komissiolle otoksen valinnassa.

5. VAHVISTUS

Toimittamalla edellä mainitut tiedot yritys antaa suostumuksensa siihen, että se voidaan valita otokseen. Jos yritys valitaan otokseen, sen edellytetään täyttävän kyselylomakkeen ja suostuvan toimitiloissaan tehtävään tarkastuskäyntiin vastausten tarkastamiseksi. Jos yritys ilmoittaa, ettei se suostu mahdolliseen otokseen valintaan, sen katsotaan kieltäytyneen yhteistyöstä tutkimuksessa. Komissio tekee yhteistyöstä kieltäytyneitä vientiä harjoittavia tuottajia koskevat päätelmänsä käytettävissä olevien tietojen perusteella, ja tällöin lopputulos voi olla kyseisen yrityksen kannalta epäedullisempi kuin siinä tapauksessa, että se olisi toiminut yhteistyössä.

Valtuutetun toimihenkilön allekirjoitus:

Valtuutetun toimihenkilön nimi ja asema:

Päivämäärä:

(1) Unionin tullikoodeksista annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 952/2013 tiettyjen säännösten täytäntöönpanoa koskevista yksityiskohtaisista säännöistä 24 päivänä marraskuuta 2015 annetun komission täytäntöönpanoasetuksen (EU) 2015/2447 (EUVL L 143, 29.12.2015, s. 558) 127 artiklan mukaisesti henkilöiden katsotaan olevan etuyhteydessä keskenään, jos jokin seuraavista edellytyksistä täyttyy: a) he ovat johtokunnan tai hallintoneuvoston jäseniä toistensa yrityksissä; b) he ovat oikeudelliselta asemaltaan liikekumppaneita; c) toinen on toisen palveluksessa; d) kolmas osapuoli suoraan tai välillisesti omistaa, valvoo tai pitää hallussaan vähintään viittä prosenttia kummankin liikkeeseen lasketuista äänioikeutetuista osakkeista tai osuuksista; e) toinen valvoo toista suoraan tai välillisesti; f) kolmas osapuoli valvoo molempia suoraan tai välillisesti; g) he yhdessä valvovat kolmatta osapuolta suoraan tai välillisesti; tai h) he ovat saman perheen jäseniä. Henkilöitä pidetään saman perheen jäseninä ainoastaan, jos heidän suhteensa on jokin seuraavista: i) aviopuolisot, ii) vanhempi ja lapsi, iii) sisarukset (myös puolisisarukset), iv) isovanhempi ja lapsenlapsi, v) setä, eno tai täti ja sisaren tai veljen lapsi, vi) appivanhempi ja vävy tai miniä, vii) langokset, kälykset tai lanko ja käly. Unionin tullikoodeksista 9 päivänä lokakuuta 2013 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 952/2013 (EUVL L 269, 10.10.2013, s. 1) 5 artiklan 4 kohdan mukaisesti ’henkilöllä’ tarkoitetaan luonnollista henkilöä, oikeushenkilöä ja henkilöiden yhteenliittymää, joka ei ole oikeushenkilö, mutta joka tunnustetaan unionin lainsäädännössä tai kansallisessa lainsäädännössä oikeustoimikelpoiseksi.

LIITE II

Teksti kuva

☐ Versio ”Limited” (1)

☐ Versio ”For inspection by interested parties”

(Merkitkää rasti asianmukaiseen ruutuun.)

TURKISTA, VENÄJÄLTÄ, KOREASTA JA MALESIASTA PERÄISIN OLEVIEN PUTKIEN LIITOSOSIEN TUONTIA KOSKEVA POLKUMYYNNIN VASTAINEN MENETTELY

TIETOJA ETUYHTEYDETTÖMIEN TUOJIEN OTOKSEN VALINTAA VARTEN

Tämä lomake on tarkoitettu etuyhteydettömien tuojien avuksi vireillepanoilmoituksen 5.2.3 kohdassa pyydettyjen otantaa koskevien tietojen toimittamista varten.

Molemmat kappaleet (”Limited” ja ”For inspection by interested parties”) on palautettava komissiolle vireillepanoilmoituksen mukaisesti.

1. TUNNISTE- JA YHTEYSTIEDOT

Ilmoittakaa yrityksestänne seuraavat tiedot:

Yrityksen nimi

Osoite

Yhteyshenkilö

Sähköpostiosoite

Puhelin

Faksi

2. LIIKEVAIHTO JA MYYNTI

Ilmoittakaa vireillepanoilmoituksen 5.1 kohdassa määritellyn tarkastelua koskevan tutkimusajanjakson osalta yrityksen kokonaisliikevaihto euroina (euroa) sekä liikevaihto vireillepanoilmoituksessa määritellyn, asianomaisesta maasta peräisin olevan, tarkastelun kohteena olevan tuotteen unioniin (2) suuntautuneen tuonnin osalta ja Turkista, Venäjältä, Koreasta tai Malesiasta tuonnin jälkeen unionin markkinoilla tapahtuneen jälleenmyynnin osalta sekä vastaava määrä. Ilmoittakaa määrä yksikköinä.

Yksiköt

Arvo (euroa)

Yrityksenne kokonaisliikevaihto (euroa)

Tarkastelun kohteena olevan tuotteen tuonti unioniin

Tarkastelun kohteena olevan tuotteen jälleenmyynti unionin markkinoilla Turkista, Venäjältä, Koreasta tai Malesiasta tuonnin jälkeen

(1) Asiakirja on vain sisäiseen käyttöön. Se on suojattu Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EY) N:o 1049/2001 (EYVL L 145, 31.5.2001, s. 43) 4 artiklan nojalla. Se on polkumyynnillä muista kuin Euroopan unionin jäsenvaltioista tapahtuvalta tuonnilta suojautumisesta 8 päivänä kesäkuuta kesäkuuta 2016 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/1036 (EUVL L 176, 30.6.2016, s. 21) 19 artiklassa ja vuoden 1994 GATT-sopimuksen VI artiklan soveltamisesta tehdyn WTO-sopimuksen (polkumyynnin vastainen sopimus) 6 artiklassa tarkoitettu luottamuksellinen asiakirja.

Teksti kuva

3. YRITYKSENNE JA SIIHEN ETUYHTEYDESSÄ OLEVIEN YRITYSTEN TOIMINTA (1)

Yrityksen nimi ja sijainti

Toiminta

Yhteys

4. MUUT TIEDOT

Ilmoittakaa muut asiaa koskevat tiedot, joiden yritys katsoo olevan hyödyksi komissiolle otoksen valinnassa.

5. VAHVISTUS

Toimittamalla edellä mainitut tiedot yritys antaa suostumuksensa siihen, että se voidaan valita otokseen. Jos yritys valitaan otokseen, sen edellytetään täyttävän kyselylomakkeen ja suostuvan toimitiloissaan tehtävään tarkastuskäyntiin vastausten tarkastamiseksi. Jos yritys ilmoittaa, ettei se suostu mahdolliseen otokseen valintaan, sen katsotaan kieltäytyneen yhteistyöstä tutkimuksessa. Komissio tekee yhteistyöstä kieltäytyneitä tuojia koskevat päätelmänsä käytettävissä olevien tietojen perusteella, ja tällöin lopputulos voi olla osapuolen kannalta epäedullisempi kuin siinä tapauksessa, että se olisi toiminut yhteistyössä.

Valtuutetun toimihenkilön allekirjoitus:

Valtuutetun toimihenkilön nimi ja asema:

Päivämäärä:

27.1.2018

Euroopan unionin virallinen lehti

C 31/26

ILMOITUS – JULKINEN KUULEMINEN

Sveitsin valaliiton maantieteelliset merkinnät

(2018/C 31/09)

EU:n ja Sveitsin valaliiton sopimus maataloustuotteiden kaupasta (1) tuli voimaan vuonna 2002. Sopimuksen liite 7 koskee viinialan tuotteiden kauppaa. Kyseisessä liitteessä säädetään kummankin osapuolen alkuperänimitysten ja maantieteellisten merkintöjen suojasta.

Osapuolet ovat päivittämässä kyseisen liitteen nojalla suojattujen nimitysten luetteloa. Neuvotteluissa harkitaan Sveitsin valaliiton seuraavien nimien suojaamista maantieteellisinä merkintöinä Euroopan unionissa:

—

Aargau

—	Appenzell Ausserrhoden

—

Calamin

—

Dézaley

—	Dézaley-Marsens

—

Jura

Komissio kehottaa kaikkia jäsenvaltioita ja kolmansia maita sekä jäsenvaltioissa tai kolmansissa maissa asuvia tai niihin sijoittautuneita luonnollisia henkilöitä tai oikeushenkilöitä, joiden oikeutettua etua asia koskee, esittämään vastaväitteitä tällaisesta suojaamisesta toimittamalla sille asianmukaisesti perustellun lausuman.

Vastaväitteet on toimitettava komissiolle kahden kuukauden kuluessa tästä julkaisemisesta. Vastaväitteet on lähetettävä sähköpostiosoitteeseen:

AGRI-A5-GI@ec.europa.eu

Vastaväite voidaan ottaa tarkasteltavaksi ainoastaan, jos se on toimitettu komissiolle edellä mainitussa määräajassa ja jos siinä osoitetaan, että

a)	ehdotetun nimen suojaaminen aiheuttaisi ristiriidan kasvilajikkeen tai eläinrodun nimen kanssa, minkä takia kuluttajaa johdettaisiin harhaan tuotteen todellisesta alkuperästä;

ehdotettu nimi on kokonaan tai osittain homonyyminen sellaisen nimityksen kanssa, joka on jo suojattu unionissa maataloustuotteiden ja elintarvikkeiden laatujärjestelmistä 21 päivänä marraskuuta 2012 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 1151/2012 (2), maataloustuotteiden yhteisestä markkinajärjestelystä 17 päivänä joulukuuta 2013 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) N:o 1308/2013 (3) ja tislattujen alkoholijuomien määritelmistä, kuvauksesta, esittelystä, merkinnöistä ja maantieteellisten merkintöjen suojaamisesta 15 päivänä tammikuuta 2008 annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EY) N:o 110/2008 (4) mukaisesti, tai nimi sisältyy sopimuksiin, jotka unioni on tehnyt jonkin seuraavassa luetellun maan kanssa:

—	Australia (5)

—

Chile (6)

—	SADC:n talouskumppanuussopimusvaltiot (Botswana, Lesotho, Mosambik, Namibia, Swazimaa ja Etelä-Afrikka) (7)

—	Meksiko (8)

—

Korea (9)

—	Keski-Amerikka (10)

—	Kolumbia, Peru ja Ecuador (11)

—	Entinen Jugoslavian tasavalta Makedonia (12)

—	Kanada (13)

—	Yhdysvallat (14)

—	Albania (15)

—	Montenegro (16)

—	Bosnia ja Hertsegovina (17)

—	Serbia (18)

—	Moldova (19)

—	Ukraina (20)

—	Georgia (21)

c)	ehdotetun nimen suojaaminen saattaisi johtaa kuluttajaa harhaan tuotteen tunnistamisessa tavaramerkin maineen ja tunnettavuuden sekä sen käytössäoloajan pituuden vuoksi;

d)	ehdotetun nimen suojaaminen vaarantaisi kokonaan tai osittain samankaltaisen nimityksen tai tavaramerkin olemassaolon tai vähintään viiden vuoden ajan ennen tämän ilmoituksen julkaisupäivää markkinoilla laillisesti olleiden tuotteiden olemassaolon;

e)	tai vastaväitteen sisältämien tietojen perusteella voidaan päätellä, että nimi, jolle harkitaan suojaa, on yleisnimi.

Edellä mainittuja perusteita on arvioitava niin, että huomioidaan unionin alue, jolla teollis- ja tekijänoikeuksien osalta tarkoitetaan ainoastaan yhtä tai useampaa aluetta, jolla kyseiset oikeudet on suojattu. Kyseisten nimien mahdollinen suojaaminen Euroopan unionissa edellyttää, että nämä neuvottelut saadaan onnistuneesti päätökseen ja asiasta annetaan sen jälkeen säädös.

(1) EYVL L 114, 30.4.2002, s. 132.

(2) EUVL L 343, 14.12.2012, s. 1.

(3) EUVL L 347, 20.12.2013, s. 671.

(4) EUVL L 39, 13.2.2008, s. 16.

(5) Neuvoston päätös 2009/49/EY, tehty 28 päivänä marraskuuta 2008, Euroopan yhteisön ja Australian välisen viinikauppasopimuksen tekemisestä (EUVL L 28, 30.1.2009, s. 1).

(6) Neuvoston päätös 2002/979/EY, tehty 18 päivänä marraskuuta 2002, Euroopan yhteisön ja sen jäsenvaltioiden sekä Chilen tasavallan välisestä assosiaatiosta tehdyn sopimuksen allekirjoittamisesta ja sen tiettyjen määräysten väliaikaisesta soveltamisesta (EYVL L 352, 30.12.2002, s. 1).

(7) Neuvoston päätös (EU) 2016/1623, annettu 1 päivänä kesäkuuta 2016, Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä SADC:n talouskumppanuussopimusvaltioiden välisen talouskumppanuussopimuksen allekirjoittamisesta Euroopan unionin puolesta ja sen väliaikaisesta soveltamisesta (EUVL L 250, 16.9.2016, s. 1).

(8) Neuvoston päätös 97/361/EY, tehty 27 päivänä toukokuuta 1997, Euroopan yhteisön ja Meksikon yhdysvaltojen välisen nimitysten vastavuoroista tunnustamista ja suojaa tislattujen alkoholijuomien alalla koskevan sopimuksen tekemisestä (EYVL L 152, 11.6.1997, s. 15).

(9) Neuvoston päätös 2011/265/EU, annettu 16 päivänä syyskuuta 2010, Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Korean tasavallan välisen vapaakauppasopimuksen allekirjoittamisesta Euroopan unionin puolesta ja sen väliaikaisesta soveltamisesta (EUVL L 127, 14.5.2011, s. 1).

(10) Sopimus Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Keski-Amerikan välisestä assosiaatiosta (EUVL L 346, 15.12.2012, s. 3).

(11) Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Kolumbian ja Perun välinen kauppasopimus (EUVL L 354, 21.12.2012, s. 3) sekä Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Kolumbian ja Perun väliseen kauppasopimukseen Ecuadorin kauppasopimukseen liittymisen huomioon ottamiseksi liitettävä pöytäkirja (EUVL L 356, 24.12.2016, s. 3).

(12) Neuvoston päätös 2001/916/EY, tehty 3 päivänä joulukuuta 2001, lisäpöytäkirjan tekemisestä Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä entisen Jugoslavian tasavallan Makedonian väliseen vakautus- ja assosiaatiosopimukseen sen kaupallisten näkökohtien mukauttamisesta eräiden viinien vastavuoroisia etuusmyönnytyksiä, viinien nimien vastavuoroista tunnustamista, suojaa ja valvontaa sekä väkevien alkoholijuomien ja maustettujen alkoholijuomien nimitysten vastavuoroista tunnustamista, suojaa ja valvontaa koskevien osapuolten neuvottelujen tulosten huomioon ottamiseksi (EYVL L 342, 27.12.2001, s. 6).

(13) Neuvoston päätös 2004/91/EY, tehty 30 päivänä heinäkuuta 2003, Euroopan yhteisön ja Kanadan välisen viinien ja väkevien alkoholijuomien kauppaa koskevan sopimuksen tekemisestä (EUVL L 35, 6.2.2004, s. 1).

(14) Neuvoston päätös 2006/232/EY, tehty 20 päivänä joulukuuta 2005, Euroopan yhteisön ja Amerikan yhdysvaltojen välisen viinikauppasopimuksen tekemisestä (EUVL L 87, 24.3.2006, s. 1).

(15) Neuvoston päätös 2006/580/EY, tehty 12 päivänä kesäkuuta 2006, kauppaa ja kaupan liitännäistoimenpiteitä koskevan Euroopan yhteisön ja Albanian tasavallan välisen väliaikaisen sopimuksen tekemisestä (pöytäkirja 3 eräiden viinien vastavuoroisista etuusmyönnytyksistä, viinien nimien vastavuoroisesta tunnustamisesta, suojasta ja valvonnasta sekä väkevien alkoholijuomien ja maustettujen alkoholijuomien nimitysten vastavuoroisesta tunnustamisesta, suojasta ja valvonnasta) (EUVL L 239, 1.9.2006, s. 1).

(16) Neuvoston päätös 2007/855/EY, tehty 15 päivänä lokakuuta 2007, kauppaa ja kaupan liitännäistoimenpiteitä koskevan Euroopan yhteisön ja Montenegron tasavallan väliaikaisen sopimuksen allekirjoittamisesta ja tekemisestä (EUVL L 345, 28.12.2007, s. 1).

(17) Neuvoston päätös 2008/474/EY, tehty 16 päivänä kesäkuuta 2008, Euroopan yhteisön ja Bosnia ja Hertsegovinan välisen kauppaa ja kaupan liitännäistoimenpiteitä koskevan väliaikaisen sopimuksen allekirjoittamisesta ja tekemisestä – Pöytäkirja N:o 6 (EUVL L 169, 30.6.2008, s. 10).

(18) Neuvoston päätös 2010/36/EY, tehty 29 päivänä huhtikuuta 2008, kauppaa ja kaupan liitännäistoimenpiteitä koskevan Euroopan yhteisön ja Serbian tasavallan väliaikaisen sopimuksen allekirjoittamisesta ja tekemisestä (EUVL L 28, 30.1.2010, s. 1).

(19) Neuvoston päätös 2013/7/EU, annettu 3 päivänä joulukuuta 2012, Euroopan unionin ja Moldovan tasavallan välisen maataloustuotteiden ja elintarvikkeiden maantieteellisten merkintöjen suojaa koskevan sopimuksen tekemisestä (EUVL L 10, 15.1.2013, s. 1).

(20) Euroopan unionin ja sen jäsenvaltioiden sekä Ukrainan välinen assosiaatiosopimus (EUVL L 161, 29.5.2014, s. 3).

(21) Neuvoston päätös 2012/164/EU, tehty 14 päivänä helmikuuta 2012, Euroopan unionin ja Georgian välisen maataloustuotteiden ja elintarvikkeiden maantieteellisten merkintöjen suojaa koskevan sopimuksen tekemisestä (EUVL L 93, 30.3.2012, s. 1).

		ISSN 1977-1053
Euroopan unionin virallinen lehti		C 31

Suomenkielinen laitos	Tiedonantoja ja ilmoituksia	61. vuosikerta 27. tammikuu 2018

Ilmoitusnumero	Sisältö	Sivu
	II Tiedonannot
	EUROOPAN UNIONIN TOIMIELINTEN, ELINTEN, TOIMISTOJEN JA VIRASTOJEN TIEDONANNOT
	Euroopan komissio
2018/C 31/01	Ilmoitetun keskittymän vastustamatta jättäminen (Asia M.8740 – Schmolz+Bickenbach / Assets of Asco Industries) ( 1 )	1
2018/C 31/02	Euroopan unionin toiminnasta tehdyn sopimuksen 107 ja 108 artiklan mukaisen valtiontuen hyväksyminen – Tapaukset, joita komissio ei vastusta tai joissa toimenpide ei ole tukea ( 1 )	2

	IV Tiedotteet
	EUROOPAN UNIONIN TOIMIELINTEN, ELINTEN, TOIMISTOJEN JA VIRASTOJEN TIEDOTTEET
	Neuvosto
2018/C 31/03	Neuvoston päätös, annettu 23 päivänä tammikuuta 2018, eurooppalaisen tilastoja käsittelevän neuvoa-antavan komitean neuvostoa edustavan jäsenen nimeämisestä	3
2018/C 31/04	Neuvoston päätös, annettu 23 päivänä tammikuuta 2018, työntekijöiden vapaan liikkuvuuden neuvoa-antavan komitean jäsenten ja varajäsenten nimittämisestä Italian osalta	4
	Euroopan komissio
2018/C 31/05	Euron kurssi	6
	Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaava viranomainen
2018/C 31/06	Euroopan tason poliittisista puolueista ja Euroopan tason poliittisista säätiöistä vastaavan viranomaisen päätös, annettu 27 päivänä syyskuuta 2017, Transform Europen rekisteröimisestä	7
	JÄSENVALTIOIDEN TIEDOTTEET
2018/C 31/07	Henkilöiden liikkumista rajojen yli koskevasta yhteisön säännöstöstä (Schengenin rajasäännöstö) annetun Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen (EU) 2016/399 2 artiklan 8 kohdassa tarkoitetuista rajanylityspaikoista julkaistun luettelon päivitys	12

	Rahayksikkö	Kurssi
USD	Yhdysvaltain dollaria	1,2436
JPY	Japanin jeniä	135,95
DKK	Tanskan kruunua	7,4428
GBP	Englannin puntaa	0,87335
SEK	Ruotsin kruunua	9,8005
CHF	Sveitsin frangia	1,1632
ISK	Islannin kruunua
NOK	Norjan kruunua	9,5655
BGN	Bulgarian leviä	1,9558
CZK	Tšekin korunaa	25,357
HUF	Unkarin forinttia	309,80
PLN	Puolan zlotya	4,1422
RON	Romanian leuta	4,6663
TRY	Turkin liiraa	4,6635
AUD	Australian dollaria	1,5380
CAD	Kanadan dollaria	1,5325
HKD	Hongkongin dollaria	9,7222
NZD	Uuden-Seelannin dollaria	1,6943
SGD	Singaporen dollaria	1,6259
KRW	Etelä-Korean wonia	1 323,68
ZAR	Etelä-Afrikan randia	14,7883
CNY	Kiinan juan renminbiä	7,8693
HRK	Kroatian kunaa	7,4190
IDR	Indonesian rupiaa	16 558,53
MYR	Malesian ringgitiä	4,8179
PHP	Filippiinien pesoa	63,492
RUB	Venäjän ruplaa	69,5246
THB	Thaimaan bahtia	39,037
BRL	Brasilian realia	3,9149
MXN	Meksikon pesoa	23,0670
INR	Intian rupiaa	79,1055

	V Ilmoitukset
	YHTEISEN KAUPPAPOLITIIKAN TOTEUTTAMISEEN LIITTYVÄT MENETTELYT
	Euroopan komissio
2018/C 31/08	Ilmoitus tiettyjen Turkista, Venäjältä, Koreasta ja Malesiasta peräisin olevien putkien liitososien tuontiin sovellettavien polkumyyntitoimenpiteiden voimassaolon päättymistä koskevan tarkastelun vireillepanosta	16
	MUUT SÄÄDÖKSET
	Euroopan komissio
2018/C 31/09	Ilmoitus – julkinen kuuleminen – Sveitsin valaliiton maantieteelliset merkinnät	26


	(1) ETA:n kannalta merkityksellinen teksti.