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Document L:1970:270:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 270, 14 décembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
13e année
14 décembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

.....

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/524/CEE:

 
  

Directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

1

  

Commission

  

70/525/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

18

  

70/526/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume de Belgique en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

21

  

70/527/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République française en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

24

  

70/528/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume des Pays-Bas en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

26

  

70/529/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

28

  

70/530/CEE:

 
  

Bilan prévisionnel pour la campagne viticole 1970/1971

29




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