EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOL_2008_277_R_0038_01_REG_2006_1875_38

Rectificatif au règlement (CE) n o  1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o  2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o  2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 )

OJ L 277, 18.10.2008, p. 38–38 (ES, DE, EL, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SL, SV)

18.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 277/38


Rectificatif au règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 360 du 19 décembre 2006 )

Page 69, article 14 septies, au point c):

au lieu de:

«représentant en douane du demandeur» et de «représentant légal»

lire:

«représentant juridique du demandeur pour les questions douanières» et «représentant juridique» respectivement.

Page 70, article 14 nonies, au point c) :

au lieu de:

«représentant en douane du demandeur»

lire:

«représentant juridique du demandeur pour les questions douanières»

Page 98, à l'annexe 1 (case 16 du modèle de demande de certification AEO), et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):

au lieu de:

«Bureau de gestion de la documentation douanière»

lire:

«Établissement gestionnaire de la documentation douanière»

Page 98, à l'annexe 1 (case 17 du modèle de demande de certification AEO), et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):

au lieu de:

«Bureau chargé de fournir la documentation douanière»

lire:

«Établissement chargé de fournir la documentation douanière»

Page 98, à l'annexe 1 (case 18 du modèle de demande de certification AEO) et page 100, à l'annexe 1 (notes explicatives):

au lieu de:

«Bureau de comptabilité principale»

lire:

«Établissement responsable de la comptabilité principale»


Top