JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 96
6e ANNÉE
27 juin 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964

1777

Règlement n° 49/63/CEE du Conseil, du 21 juin 1963, relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules

1779

Règlement n° 50/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules

1781

Règlement n° 51/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant le maintien des dispositions du règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose

1782

Règlement n° 52/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil

1783

Règlement n° 53/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil

1784

Règlement n° 54/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 reportant la date de mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc

1785

Règlement n° 55/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus

1786

Règlement n° 56/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil

1787

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/369/CEE:

Décision du Conseil du 21 juin 1963, relative à la limite inférieure du prix indicatif de l'orge en Italie

1790

63/370/CEE:

Résolution du 21 juin 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative à l'harmonisation des prix de seuil des céréales

1791