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Document P:1962:070:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 70, 6 août 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 70
5e ANNÉE
6 août 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

PARLEMENT EUROPÉEN

1989

 
  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

Communications

Recours introduit le 4 juillet 1962 par Mme Emilia Barge contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 18-62)

1997

Recours de la Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes contre le Conseil de la C.E.E. (affaire 19-62)

1997

Recours de la «Stichting voor Nederlandse Zelfstandige Handel en Industrie» contre le Conseil de la C.E.E. (affaire 20-62)

1998

Recours du Syndicat de la boucherie en gros de Paris contre le Conseil de la C.E.E. (affaire 21-62)

1998

Recours introduit le 9 juillet 1962 par le Zentralverband des Deutschen Getreide-, Futter- und Düngemillelhandels contre le Conseil de la C.E.E. (affaire 22-62)

1999

Radiation de l'affaire 15-61

1999

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits de douane applicables aux importations de certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

2000

Décision du 19 juillet 1962 modifiant la décision des représentants des gouvernements des États membres portant application intégrale des taux du Tarif douanier commun aux importations de certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

2001

Décision du Conseil relative à certaines modifications du tarif douanier commun

2001

Décision du Conseil autorisant le royaume de Belgique à maintenir provisoiremant le régime de l'incorporation obligatoire du blé indigène

2004

Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)

2005

  

COMMISSION

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements économiques dans les républiques de Haute- Volta, du Tchad, du Gabon et Malgache

2007

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Décision du Conseil arrêtant le deuxième programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique

2008

  

LA COMMISSION

  

Communiqués

Remise de lettres de créances

2016

Communication destinée aux entreprises générales de travaux publics de la Communauté

2016


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