Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
14e année
2 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1399/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux graux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1400/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1401/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1402/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1403/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1404/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1405/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 1406/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

15

Règlement (CEE) n 1407/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

18

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