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Document L:1969:235:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 235, 18 septembre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 235
12e année
18 septembre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions

1

  

Règlement (CEE) n° 1827/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68, portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers

6

  

Règlement (CEE) n° 1828/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

  

Règlement (CEE) n° 1829/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

  

Règlement (CEE) n 1830/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

  

Règlement (CEE) n 1831/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

  

Règlement (CEE) n 1832/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

17

  

Règlement (CEE) n 1833/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

  

Règlement (CEE) n° 1834/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, relatif à la qualité du froment dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1969/1970

20

  

Règlement (CEE) n 1835/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

21

  

Règlement (CEE) n 1836/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22




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