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Document 72014L0087BEL_282561
Arrêté royal du 9 octobre 2018 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom
Arrêté royal du 9 octobre 2018 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/10/2018