This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1968:289:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 29 novembre 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 29 novembre 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1892/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1898/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usines | ||||
Règlement (CEE) n° 1899/68 du Conseil du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau | ||||
Règlement (CEE) n 1900/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1901/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1902/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1903/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1904/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1905/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1906/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1907/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1908/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1909/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 1910/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 1911/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention néerlandais |
FR |