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Document L:1972:148:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 30 juin 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
15e année
30 juin 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1346/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

1

  

Règlement (CEE) n° 1347/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

4

  

Règlement (CEE) n° 1348/72 du Conseil, du 27.juin 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

5

  

Règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil, du 27 juin 1972, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

7

  

Règlement (CEE) n° 1350/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon

11

  

Règlement (CEE) n° 1351/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

13

  

Règlement (CEE) n 1352/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

  

Règlement (CEE) n 1353/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17

  

Règlement (CEE) n 1354/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

  

Règlement (CEE) n 1355/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

  

Règlement (CEE) n 1356/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

24

  

Règlement (CEE) n 1357/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

26

  

Règlement (CEE) n 1358/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

  

Règlement (CEE) n 1359/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

  

Règlement (CEE) n 1360/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

  

Règlement (CEE) n 1361/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

  

Règlement (CEE) n 1362/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

36

  

Règlement (CEE) n° 1363/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission en ce qui concerne le prix à payer lors d' une offre de vente à l' intervention

42

  

Règlement (CEE) n 1364/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n 1337/72 du Conseil

43

  

Règlement (CEE) n 1365/72 de la Commission, du 29 juin 1972, dérogeant, pour le début de la campagne 1972/1973, aux normes de qualité applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

46

  

Règlement (CEE) n 1366/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

47

  

Règlement (CEE) n° 1367/72 de la Commission, du 29 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

48

  

Règlement (CEE) n 1368/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49




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