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Document L:1968:308:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 23 décembre 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
11e année
23 décembre 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2093/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

1

  

Règlement (CEE) n° 2094/68 du Conseil, du 20 décembre 1968 portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun

7

  

Règlement (CEE) n° 2095/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun

11

  

Règlement (CEE) n° 2096/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 172/67/CEE relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

68/414/CEE:

 
  

Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

14

  

68/415/CEE:

 
  

Directive 68/415/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide

17

  

68/416/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

19

  

68/417/Euratom:

 
  

Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, portant approbation de deux modifications des statuts de l' entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH"

20

  

68/418/CECA:

 
  

Décision du 20 décembre 1968 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.C.A., réunis au sein du Conseil, concernant la nomenclature de certains produits

21




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