Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
13e année
18 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1413/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1414/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1415/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1416/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1417/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 1418/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 1419/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1970

12

Règlement (CEE) n 1420/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

16

Règlement (CEE) n 1421/70 de la Commission, du 17 juillet 1970, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/355/CEE:

Décision du Conseil du 13 juillet 1970, relative à l'application par la République fédérale d'Allemagne des mesures de compensation en faveur des producteurs de céréales

27

70/356/CEE:

Décision du Conseil du 13 juillet 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays

29

70/357/CEE:

Directive 70/357/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

31

70/358/CEE:

Directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

36

70/359/CEE:

Directive 70/359/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

38

70/360/CEE:

Directive 70/360/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C) de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

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