Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 5943862c-eca0-11e8-b690-01aa75ed71a1
Decision of the European Central Bank of 24 July 2007 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2007/7) (2007/601/EC)
Texte consolidé: Euroopa Keskpanga otsus, 24. juuli 2007 , TARGET2-ECB tingimused (EKP/2007/7) (2007/601/EÜ)
Euroopa Keskpanga otsus, 24. juuli 2007 , TARGET2-ECB tingimused (EKP/2007/7) (2007/601/EÜ)
Accéder à l’acte juridique initial
(
Plus en vigueur
Accéder à la version la plus récente (13/06/2022) 13/06/2022
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.