European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the position of the European Community on the draft Regulation of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the approval of an airbag module for a replacement airbag system, a replacement steering wheel equipped with an airbag module of an approved type and a replacement airbag system other than that installed in a steering wheel (10148/2000 - COM(2000) 25 - C5-0670/2000 - 2000/0029(AVC))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin gonflable de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction (10148/2000 – COM(2000) 25 — C5-0670/2000 — 2000/0029(AVC))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin gonflable de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction (10148/2000 – COM(2000) 25 — C5-0670/2000 — 2000/0029(AVC))

Informations sur la publication du JO non trouvées, p. 35–36 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)