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Document 51991PC0136
Proposal for a COUNCIL REGULATION ( EEC ) on the protection of animals at the time of slaughter or killing
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
/* COM/91/136FINAL */
EÜT C 314, 5.12.1991, p. 14–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
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