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Document 31964L0432R(01)
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
EÜT 176, 5.11.1964, p. 2799–2799
(DE, FR, IT, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1964/432/corrigendum/1964-11-05/oj
31964L0432R(01)
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Journal officiel n° 176 du 05/11/1964 p. 2799 - 2799
Rectificatifs à la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (Journal officiel des Communautés européennes n° 121 du 29 juillet 1964) - Page 1977/64, dans le premier considérant: au lieu de: « et qu'un règlement similaire est prévu pour le secteur de la viande bovine....» lire : «et que le règlement n° 14/64/CEE du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine est déjà entré en vigueur...» - Page 1977/64, dans le deixième considérant: au lieu de: « que le règlement prévu pour la viande bovine...» lire: «que le règlement n° 14/64/CEE de Conseil...» - Page 1978/64, dernier considérant: Ce considérant doit être supprimé.