Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:172:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 172, 30 septembre 1966


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 172
    9e ANNÉE
    30 septembre 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

    3025

    Règlement n 137/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation, de beurre de stock privé

    3036

    Règlement n 138/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant modification du règlement n 111/64/CEE du Conseil et dérogeant à l'article 14 paragraphe 1 du règlement n 13/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le lait condensé

    3038

    Règlement n 139/66/CEE de la Commission, du 29 septembre 1966, adaptant et fixant les prix d'écluse applicables aux porcs, à la viande de porc et aux produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966

    3040

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    66/540/CEE:

    Décision du Conseil, du 22 septembre 1966, prorogeant la décision du Conseil du 28 juillet 1966 autorisant la République italienne à augmenter, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers

    3042


    Top