NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 45/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 613/89 posée par M. DE DONNEA sur l'utilisation discriminatoire en Belgique du revenu de certaines taxes dans le secteur animal projet établi par M. MAC SHARRY et MME SCRIVENER

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 45/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 613/89 posée par M. DE DONNEA sur l'utilisation discriminatoire en Belgique du revenu de certaines taxes dans le secteur animal projet établi par M. MAC SHARRY et MME SCRIVENER