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Journal officiel des Communautés européennes, L 291, 28 décembre 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
15e année
28 décembre 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2707/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes

3

  

Règlement (CEE) n° 2708/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, complétant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté du fait de l' adhésion du nouveaux États membres à la Communauté

6

  

Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973

7

  

Règlement (CEE) n° 2710/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973

9

  

Règlement (CEE) n° 2711/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973

10

  

Règlement (CEE) n° 2712/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973

12

  

Règlement (CEE) n° 2713/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif à l' intervention pour les graines de colza et de navette récoltées au Danemark et au Royaume-Uni

14

  

Règlement (CEE) n° 2714/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

15

  

Règlement (CEE) n° 2715/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 647/72 par la fixation, pour la campagne laitière 1972/1973, des prix d' intervention pour le beurre pour le Danemark, l' Irlande et le Royaume-Uni

17

  

Règlement (CEE) n° 2716/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l' utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs

18

  

Règlement (CEE) n° 2717/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971

20

  

Règlement (CEE) n° 2718/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 610/72 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique europénne et la Grèce, concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce

22

  

Règlement (CEE) n° 2719/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant l' article 1er du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

24

  

Règlement (CEE) n° 2720/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant l' article 52 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

26

  

Règlement (CEE) n° 2721/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

28

  

Règlement (CEE) n° 2722/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation, d' une action de reconversion du secteur de la pêche morutière

30

  

Règlement (CEE) n° 2723/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail

35

  

Règlement (CEE) n° 2724/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à l' aéronautique

37

  

Règlement (CEE) n° 2725/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

39

  

Règlement (CEE) n° 2726/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

56

  

Règlement (CEE) n° 2727/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun

58

  

Règlement (CEE) n° 2728/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) de la sous-position ex 03.01 B I g)

61

  

Règlement (CEE) n° 2729/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

62

  

Règlement (CEE) n° 2730/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico- manganèse de la sous-position 73/02 D du tarif douanier commun

64

  

Règlement (CEE) n° 2731/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

67

  

Règlement (CEE) n° 2732/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun

69

  

Règlement (CEE) n° 2733/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

85

  

Règlement (CEE) n° 2734/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun

118

  

Règlement (CEE) n° 2735/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.04 du tarif douanier commun

121

  

Règlement (CEE) n° 2736/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.05 du tarif douanier commun

125

  

Règlement (CEE) n° 2737/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1973)

129

  

Règlement (CEE) n° 2738/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1973)

133

  

Règlement (CEE) n° 2739/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous- position 38.08 A du tarif douanier commun

135

  

Règlement (CEE) n° 2740/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1973)

137

  

Règlement (CEE) n° 2741/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1973)

140

  

Règlement (CEE) n° 2742/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous- position 48.01 A du tarif douanier commun

143

  

Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées

144

  

Règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté

145

  

Règlement (CEE) n° 2745/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

147

  

Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

148

  

Règlement (CEE) n° 2747/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, reportant les dates de révision prévues dans les règlements de base en matière de politique commerciale

150

  

Règlement (CEE) n° 2748/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun aux importations des pays tiers

151

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/424/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, prorogeant le régime des prix minima

152

  

72/425/CEE:

 
  

Directive 72/425/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

154

  

72/426/CEE:

 
  

Directive 72/426/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la première directive du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour le compte d'autrui)

155

  

72/427/CEE:

 
  

Directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

156

  

72/428/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l' agriculture pour exercer une activité extra-agricole

158

  

72/429/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile

160

  

72/430/CEE:

 
  

Directive 72/430/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

162

  

72/431/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des Républiques de la Haute-Volta, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Tchad

163




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