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Journal officiel des Communautés européennes, P 30, 20 avril 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 30
5e ANNÉE
20 avril 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Règlements

Règlement n 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

933

Règlement n 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

945

Règlement n 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

953

Règlement n 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

959

Règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

965

CEE Conseil: Règlement n° 24 portant établissement graduel d' une organisation commune du marché viti-vinicole

989

Règlement n 25 relatif au financement de la politique agricole commune

991

Règlement n 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles

993

  

Informations

Décision du Conseil concernant les prix minima

995

Décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

999

Décision du Conseil établissant la liste des marchandises auxquelles peut être appliquée la décision du Conseil en date du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

1000

Décision du Conseil portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins

1002

Résolution du Conseil (produits laitiers)

1006

Résolution du Conseil (viande de boeuf et sucre)

1006


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