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Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 31 décembre 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 303
15e année
31 décembre 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/464/CEE:

 
  

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

1

  

Commission

  

72/465/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

4

  

72/466/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant le montant maximum pour la fourniture de produits d'oeufs au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication prévue dans le règlement (CEE) n 2332/72

5

  

72/467/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1519/72

6

  

72/468/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

7

  

72/469/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1259/72

18

  

72/470/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1519/72

19

  

72/471/CEE:

 
  

Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise.

20

  

72/472/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 20 décembre 1972, fixant le montant maximum pour la quinzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1897/72

22

  

72/473/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 20 décembre 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les véhicules automobiles pour le transport des personnes, de la position 87.02 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

23

  

72/474/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/243, 244, 245 - Cimbel) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

24

  

72/475/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

41

  

72/476/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne, des primes versées pendant les années 1970 et 1971 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

42

  

72/477/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, portant octroi du concours du Fonds social européen, prévu à l'article 125 du Traité, au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken" (dossiers FSE n° 71009, 71010, 71056, 71071, 71072, 71102, 71105)

43

  

72/478/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/89-26349 - «Décisions de l'association GISA») (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

45

  

72/479/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer l'application des droits du Tarif douanier commun en ce qui concerne certains vinaigres

50

  

72/480/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.992 - WEA-Filipacchi Music SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

52

  

72/481/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection pour les animaux vivants de l'espèce ovine, position 01.04 A I B) du Tarif douanier commun, et la viande ovine de la position 02.01 A Ex IV du Tarif douanier commun, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

56

  

72/482/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 27 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2374/72

57

  

72/483/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les taux des taxes compensatoires pouvant être perçues par la République fédérale d'Allemagne et la République française, en remplacement des prix minima

58

  

72/484/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses du Royaume de Belgique résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967

60

  

72/485/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cinquante et unième dérogation)

61

  

72/486/CECA:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cinquante-deuxième dérogation)

64

  

72/487/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses de la République fédérale d'Allemagne résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967

71

  

72/488/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses de la République française résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967

72

  

72/489/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses de la République italienne résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire

73

  

72/490/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses du Royaume des Pays-Bas résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967

74




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