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Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 18 décembre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 318
12e année
18 décembre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

1

  

Règlement (CEE) n° 2512/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

4

  

Règlement (CEE) n° 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers

6

  

Règlement (CEE) n° 2514/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes

8

  

Règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

10

  

Règlement (CEE) n° 2516/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté

14

  

Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

15

  

Règlement (CEE) n° 2518/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant

17




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