Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document PE_37_2019_INIT
DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on computerising the movement and surveillance of excise goods (recast)
DECISIÓN DEL PARLAMENTO EUROPEO Y DEL CONSEJO relativa a la informatización de los movimientos y los controles de los productos sujetos a impuestos especiales (versión refundida)
DECISIÓN DEL PARLAMENTO EUROPEO Y DEL CONSEJO relativa a la informatización de los movimientos y los controles de los productos sujetos a impuestos especiales (versión refundida)
PE 37 2019 INIT
Langue
PDF
Lien externe
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.