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Document 32014L0040R(02)
Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014)
Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014)
DO L 40 de 17.2.2016, p. 16–16
(DE, ET, FR, LV, HU, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/40/corrigendum/2016-02-17/oj
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17.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/16 |
Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 127 du 29 avril 2014 )
Page 34, annexe I, au point 12):
au lieu de:
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«12) |
Arrêtez de fumer: Restez en vie pour vos proches», |
lire:
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«12) |
Arrêtez de fumer: restez en vie pour vos proches». |