Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/491, du 15 décembre 1969, portant reconduction du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/491, du 15 décembre 1969, portant reconduction du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

DO L 326 de 29.12.1969, p. 33–33 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_financ/1969/491/oj