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Document 32011R0025R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )
DO L 294 de 10.10.2014, p. 52–52
(BG, SL)
DO L 294 de 10.10.2014, p. 51–51
(FR, MT, PT)
DO L 294 de 10.10.2014, p. 49–49
(HR, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/25/corrigendum/2014-10-10/oj
|
10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/51 |
Rectificatif au règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 11 du 15 janvier 2011 )
Page 1, au considérant 4:
au lieu de:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Côte d'Ivoire fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes I et II de la décision 2010/656/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier les listes figurant aux annexes I et IA du règlement (CE) no 560/2005.» |
lire:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Côte d'Ivoire fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes I et II de la décision 2010/656/PESC, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant aux annexes I et IA du règlement (CE) no 560/2005 soit exercée par le Conseil.» |